Traduction de «submit questionnaire replies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to order an inquiry in which each side can submit its case and reply to the case of the other side
ordonner une enquête contradictoire

A form for submitting replies is attached.
Afin de faciliter les réponses, un formulaire figure en annexe.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Four companies cooperated in the proceedings by submitting questionnaire replies.
Quatre sociétés ont coopéré à la procédure en soumettant leurs réponses au questionnaire.

Both the GOC and the sampled Chinese exporting producers submitted questionnaire replies and accepted on-spot visits in order to verify the replies.
Les pouvoirs publics chinois comme les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon ont répondu au questionnaire et ont accepté que des visites sur place soient organisées afin de vérifier leurs réponses.

Around 45 000 replies were submitted in response to the questionnaire and almost 1 400 free contributions were received.
En plus des quelque 45 000 réponses au questionnaire, la Commission a reçu près de 1 400 contributions libres.

All Member States submitted replies to the “Questionnaire relating to the notification tables”[8].
Tous les États membres ont répondu au «Questionnaire relatif aux tableaux de notification»[8].

As indicated in recital 14, only three Chinese producers submitted questionnaire replies and were willing to cooperate initially.
Comme indiqué au considérant 14, seuls trois producteurs chinois ont répondu au questionnaire et ont initialement manifesté leur disposition à coopérer.

Companies selected in a sample must submit questionnaire replies within the time limits specified in point 6(b)(iii).
Les sociétés choisies pour composer un échantillon doivent remettre leurs réponses au questionnaire dans le délai fixé au point 6 b) iii).

All interested parties, if their representations are to be taken into account during the investigation, must make themselves known by contacting the Commission, present their views and submit questionnaire replies or any other information within 40 days of the date of publication of this notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.
Toutes les parties intéressées peuvent se faire connaître en prenant contact avec la Commission et présenter leur point de vue, les réponses au questionnaire, ainsi que toute autre information qui, pour être pris en considération au cours de l'enquête, seront présentés, sauf indication contraire, dans les 40 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.

It has benefited from the replies submitted by the delegations to the Social Protection Committee in September 2003 to a questionnaire addressed by DG EMPL.
Elle a bénéficié des réponses à un questionnaire transmis par la DG EMPL remises par les délégations au sein du comité de la protection sociale en septembre 2003.

No later than 15 days after receiving the replies to the questionnaire or after the visit referred to in Article 6 if such a visit has taken place, the evaluation team shall draw up a concise draft report and submit it to the Member State evaluated, which shall give its opinion within six weeks.
Au plus tard quinze jours après réception des réponses au questionnaire ou après la visite visée à l'article 6, au cas où une telle visite a eu lieu, l'équipe d'évaluation rédige un projet de rapport succinct qu'elle adresse, pour avis dans un délai de six semaines, à l'État membre évalué.

5. The draft evaluation report and the comments on it from the evaluated Member State shall be submitted by the Commission to the other Member States who shall be invited to comment on the reply to the questionnaire, the draft evaluation report and the comments of the evaluated Member State.
5. Le projet de rapport d’évaluation et les observations y afférentes formulées par l’État membre évalué sont présentés par la Commission aux autres États membres qui sont invités à formuler des observations sur les réponses au questionnaire, sur le projet de rapport d’évaluation et sur les observations de l’État membre évalué.