Traduction de «submit the kyoto » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

Kyoto Protocol Implementation Act [ An Act to ensure Canada mets its global climate change obligations under the Kyoto Protocol ]
Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto [ Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto ]

Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change [ Kyoto Protocol ]
Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques [ Protocole de Kyoto ]

Kyoto Convention Working Group [ Working Group on the Kyoto Convention ]
Groupe de travail sur la Convention de Kyoto

Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (a) | Kyoto Protocol [ UNFCCC; FCCC ]
Protocole du 11 décembre 1997 de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques | Protocole de Kyoto

Kyoto Protocol [ Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change ]
Protocole de Kyoto [ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ]

Kyoto Protocol | Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change
Protocole de Kyoto | Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties | Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol | CMP [Abbr.] | COP/MOP [Abbr.]
CMP | Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto | CRP | CdP/RdP [Abbr.] | COP/MOP [Abbr.]

Instrument amending the Constitution of the International Telecommunication Union (Geneva, 1992) as amended by the Plenipotentiary Conference (Kyoto, 1994) and by the Plenipotentiary Conference (Minneapolis, 1998)
Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications, signée à Genève le 22 décembre 1992, telle qu'amendée par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994) et par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998)

submit a case to the court
en référer à la cour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

where an estimate for the relevant source category was subject to adjustments under Article 5(2) of the Kyoto Protocol in previous years and the Member State concerned has not submitted a revised estimate, on the basic adjustment method used by the expert review team as set out in the technical guidance on methodologies for adjustments under Article 5(2) of the Kyoto Protocol without application of the conservativeness factor defined in that guidance.
lorsqu'une estimation relative à la catégorie de sources concernée a fait l'objet d'ajustements en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du protocole de Kyoto au cours des années précédentes et que l'État membre concerné n'a pas présenté d'estimation révisée, sur la méthode d'ajustement de base utilisée par l'équipe d'examen composée d'experts, telle qu'elle est exposée dans les directives techniques applicables aux méthodologies de calcul des ajustements à opérer au titre de l'article 5, paragraphe 2, du protocole de Kyoto, sans application du facteur de prudence défini dans lesdites directives.

By 15 April 2015, each Member State shall submit to the Convention Secretariat a report to facilitate the calculation of its assigned amount, in accordance with the requirements of the Kyoto Protocol, the Doha Amendment and decisions adopted thereunder.
Au plus tard le 15 avril 2015, chaque État membre communique au secrétariat de la convention un rapport destiné à faciliter le calcul de sa quantité attribuée, conformément aux exigences du protocole de Kyoto, de l'amendement de Doha et des décisions adoptées en vertu de ceux-ci.

The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol has decided that each party with a commitment listed for the second commitment period should, by 15 April 2015, submit to the Convention Secretariat a report to facilitate the calculation of its assigned amount.
La conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto a décidé que toutes les parties ayant pris un engagement au titre de la deuxième période d'engagement devaient, d'ici au 15 avril 2015, communiquer au secrétariat de la convention un rapport destiné à faciliter le calcul de la quantité attribuée.

Progress in implementing commitments under this Decision should be annually evaluated on the basis of reports submitted under Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol (5).
Il convient d’évaluer chaque année les progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements au titre de la présente décision, sur la base des rapports présentés en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto (5).

These emission levels are calculated on the basis of the revised base-year emissions data submitted by Member States pursuant to Article 23 of Commission Decision 2005/166/EC of 10 February 2005 laying down rules implementing Decision 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol , multiplied by the quantified emission limitation or reduction commitments set out in Annex II to Decision 2002/358/EC and Annex B to the Kyoto Protocol, multiplied by five, to represent the five years of the Protocol's first commitment period.
Les niveaux d'émission sont calculés sur la base des données révisées relatives aux émissions de l'année de référence, soumises par les États membres en vertu de l'article 23 de la décision 2005/166/CE de la Commission du 10 février 2005 fixant les modalités d’exécution de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , multipliées par les engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions, mentionnés à l'annexe II de la décision 2002/358/CE et à l'annexe B du protocole de Kyoto, multipliées par cinq, pour représenter les cinq ans de la première période d'engagement du protocole de Kyoto.

The revision of emissions data for the base-year under the Kyoto Protocol, submitted by Member States pursuant to Article 23 of Decision 2005/166/EC, required a recalculation resulting in an arithmetic difference of 11 393 397 tonnes of carbon dioxide equivalent between the assigned amount for the European Community and the sum of the assigned amounts of the Member States listed in Annex II to Decision 2002/358/EC.
La révision des données concernant les émissions pour l'année de référence au titre du protocole de Kyoto, soumises par les États membres en vertu de l'article 23 de la décision 2005/166/CE de la Commission, imposait un recalcul se traduisant par une différence arithmétique de 11 403 608 tonnes équivalent dioxyde de carbone entre la quantité attribuée à la Communauté et la somme des montants assignés aux États membres énumérés à l'annexe II de la décision 2002/358/CE.

The EU expects Russia to submit the Kyoto Protocol to the Duma for ratification as soon as possible.
L'Union européenne attend de la Russie qu'elle soumette le protocole de Kyoto à la Douma en vue de sa ratification dans les meilleurs délais.

In particular, the EU will ask Russia to submit the Kyoto protocol to the Duma for ratification as soon as possible, enhance co-operation on maritime safety and relaunch discussions on nuclear safety (first generation reactors) and on Galileo.
Elle invitera plus spécialement la Russie à soumettre le protocole de Kyoto à la Douma, afin d'en assurer la ratification dans les meilleurs délais, souhaitera renforcer la coopération en matière de sécurité maritime et tentera de relancer les discussions consacrées à la sûreté nucléaire (réacteurs de première génération) et à Galileo.

1. The Community and each Member State shall, by 31 December 2006 at the latest, each submit a report to the UNFCCC Secretariat determining their assigned amount as equal to their respective emission levels determined pursuant to the first paragraph of Article 3 of Decision 2002/358/EC and the Kyoto Protocol.
1. La Communauté et ses États membres transmettent individuellement au secrétariat de la CCNUCC, pour le 31 décembre 2006 au plus tard, un rapport déterminant la quantité attribuée à chacun et correspondant aux quantités respectives d'émissions déterminées conformément à l'article 3, premier alinéa, de la décision 2002/358/CE et au protocole de Kyoto; ils veillent à le faire ensemble.

The Commission has repeatedly confirmed its commitment to the Kyoto Protocol and identified further steps as part of 6th Environment Action Programme (6EAP) and the Sustainable Development Strategy it submitted at Gothenburg.
La Commission a confirmé à plusieurs reprises son engagement à l'égard du protocole de Kyoto et a déterminé les mesures supplémentaires à prendre dans le cadre du 6e programme d'action en faveur de l'environnement et de la stratégie pour un développement durable qu'elle a présentée à Göteborg.