Vertaling van "submitted by germany " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]
Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks
soumettre des œuvres préliminaires

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]
Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]
unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

Federal Republic of Germany | Germany [ DEU; DE | DEU; DE ]
République fédérale d'Allemagne | Allemagne [ DEU; DE | DEU; DE ]

Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]
Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

Agreement of 9 June 1993 between the Government of the Swiss Confederation and the Government of the Federal Republic of Germany on the mutual exchange of visual and audio-visual teaching aids for military purposes
Accord du 9 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la remise réciproque de moyens didactiques visuels et audiovisuels pour le domaine militaire

process medical insurance claim | submit claim to patient's health insurance | process health insurance claims | process medical insurance claims
traiter les demandes des assurances médicales

proposing improvements to artistic production | submit improvements to artistic production for approval | present improvements to artistic production | propose improvements to artistic production
proposer des améliorations à une production artistique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 9 September 2010 an application for authorisation of the use of L-leucine as a carrier (tableting aid) for table-top sweeteners in tablets was submitted by Germany where such use was authorised.
Le 9 septembre 2010, une demande d'autorisation concernant l'utilisation de la L-leucine comme support (auxiliaire de compression) des édulcorants de table sous forme de comprimés a été introduite par l'Allemagne où un tel usage était autorisé.

An independent expert report submitted by Germany confirmed the novel character of the process.
Un rapport d’experts indépendants fourni par l’Allemagne a confirmé le caractère innovant du procédé.

The latest figures submitted by Germany in 2012 and several recent reports from the German authorities show worsening nitrate pollution in groundwater and surface waters, including the Baltic Sea.
D'après les dernières données chiffrées de 2012 et plusieurs rapports récents communiqués par l'Allemagne, les problèmes de pollution par les nitrates s'aggravent dans les eaux souterraines et les eaux de surface, surtout dans la mer Baltique.

The latest figures submitted by Germany in 2012 and several recent reports from the German authorities show worsening nitrate pollution in groundwater and surface waters, including the Baltic Sea.
D’après les dernières données chiffrées de 2012 et plusieurs rapports récents communiqués par l’Allemagne, les problèmes de pollution par les nitrates s’aggravent dans les eaux souterraines et les eaux de surface, surtout dans la mer Baltique.

(4) The EGF should, therefore, be mobilised in order to provide a financial contribution of EUR 6 958 623 in respect of the application submitted by Germany.
(4) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d'octroyer une contribution financière d'un montant de 6 958 623 EUR en réponse à la demande présentée par l'Allemagne.

(4) The EGF should, therefore, be mobilised in order to provide a financial contribution of an amount of EUR 1 094 760 for the application submitted by Germany,
(4) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds à hauteur de 1 094 760 EUR pour répondre à la demande de contribution financière présentée par l'Allemagne,

(4) The EGF should, therefore, be mobilised in order to provide a financial contribution for the application submitted by Germany,
(4) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d'octroyer une contribution financière en réponse à la demande présentée par l'Allemagne,

Information submitted by Germany to the Commission indicates that articles containing PAHs may pose a risk to consumers’ health by ingestion, dermal adsorption and, in some cases, by inhalation.
Il ressort d’informations transmises par l’Allemagne à la Commission que des articles contenant des HAP peuvent présenter un risque pour la santé des consommateurs en cas d’ingestion, d’adsorption cutanée et, dans certains cas, d’inhalation.

(5) The EGF should, therefore, be mobilised in order to provide a financial contribution for the application submitted by Germany,
(5) Il convient par conséquent de mobiliser le FEM en vue d'octroyer une contribution financière en réponse à la demande présentée par l'Allemagne,

(5) The EGF should, therefore, be mobilised in order to provide a financial contribution for the application submitted by Germany.
(5) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d'octroyer une contribution financière en réponse à la demande présentée par l'Allemagne,