Vertaling van "submitted document goes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

copy of submitted documents
copie des pièces déposées

to submit documents
présenter des documents

submitted documents
pièces déposées

subject document [ document submitted ]
document en question

Guidelines for Items and Documents Submitted to Executive Committee
Lignes directrices sur la présentation au Conseil de direction de points et de documents à l'appui

Regulation respecting the tariff of duties, fees, expenses and costs payable in respect of any matter submitted to the Commission de protection du territoire agricole du Québec, the duties to be paid to obtain copies of documents filed in the record offic
Règlement sur le tarif des droits, honoraires, frais et dépenses payables dans toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sur les droits à payer pour l'obtention de copies de documents déposés au greffe, de mêm

obligation to submit documentation
obligation de produire les documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It goes out to lawyers and tells lawyers you cannot file your petition for divorce until your client submits the document saying they've attended.
Cet avis est envoyé aux avocats pour qu'ils sachent qu'ils ne peuvent pas présenter de requête en divorce tant que leur client n'a pas présenté une attestation de sa participation au cours.

– (CS) The submitted document goes back to a debate that took place in the European Parliament in the previous parliamentary term.
– (CS) Le document qui nous est soumis remonte à un débat qui a eu lieu au Parlement européen lors de la législature précédente.

According to the document that I submitted to you, 70% of the funding in Quebec goes to dredging, and approximately $1.1 or $1.2 million remains for some 100 fishing or pleasure boating harbours.
Il ne faut pas toucher ce qu'on appelle l'ABase pour les ports essentiels. Selon le document que je vous ai remis, 70 p. 100 de l'argent, au Québec, va pour le dragage, et il reste environ 1,1 ou 1,2 million de dollars pour une centaine de havres de pêche ou de ports de plaisance.

It goes on to say, “17 firms requested the tender documents but only one bid was submitted, which was the Earnscliffe Strategy Group”.
Par la suite, on lit: «17 entreprises ont demandé les documents d'appel d'offres mais on a reçu qu'une seule soumission, de la part du groupe Earnscliffe Strategy».

This internal handbook for employees goes on to state that, if an MEP finds an interesting piece of information in a newspaper and would like to see the document concerned, then there is only one Member of Parliament who can submit such a request, and that is the President of Parliament.
On peut également lire dans ce manuel interne à l'intention des fonctionnaires que si un député trouve dans la presse une information intéressante et qu'il veut voir le document en question, une seule personne au sein de l'Assemblée peut présenter une telle requête : le président du Parlement.

They concluded that if Bill C-68 goes through there is going to be an explosion of smuggling in Canada (1135) When I compare this to the report submitted from the justice department on smuggling, their report is a hollow whitewash compared to the information contained in this document.
Ils sont arrivés à la conclusion que si le projet de loi C-68 est adopté, on assistera à une recrudescence de la contrebande au Canada (1135) Lorsque je compare ce document au rapport présenté par le ministère de la Justice sur la contrebande, je ne peux m'empêcher de conclure que le rapport camoufle le problème, alors que le document renferme une mine de renseignements.

In conclusion, Mr. Speaker, for these reasons, we respectfully submit to you that tabling the report and the statement of dissident opinions in two separate documents, as was done yesterday, goes against the rules of parliamentary procedure governing the House of Commons and the committee.
En conclusion, monsieur le Président, pour ces motifs, nous vous soumettons respectueusement que le dépôt hier du rapport et des opinions dissidentes en deux documents distincts est contraire aux règles de procédure parlementaire régissant la Chambre des communes et le comité.