Traduction de «submitted from roger » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Emission Reductions from Federal Operations - Government Plan Submitted to the Voluntary Challenge and Registry
Réduction des émissions causées par les activités du secteur public - Plan d'action du gouvernement fédéral présenté au programme des Mesures volontaires et du Registre (MVR)

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Proportionality of sentences, in my respectful submission, is adequately addressed in an opinion that we have submitted from Roger Tassé.
Nous abandons dans le même sens que Roger Tassé, dans l'avis juridique qu'il a présenté, en ce qui concerne la proportionnalité des peines.

Mr. Roger Obonsawin, President, O.I. Group of Companies: I should like to table at this time submissions opposing this bill from the Carrier Sekani Tribal Council, which was submitted June 13; as well as a resolution from the Ontario Chiefs Assembly that was held in West Bay First Nation from June 2 to 4, 1998.
M. Roger Obonsawin, président, O. I. Group of Companies: Je veux déposer des mémoires qui s'opposent à ce projet de loi et qui ont été soumis le 13 juin par le conseil tribal Carrier Sekani, ainsi qu'une résolution de l'assemblée des chefs de l'Ontario, qui s'est tenue dans la réserve de West Bay, du 2 au 4 juin 1998.

Mr. Bibic: I will not repeat the answers that my colleagues from TELUS Communications Company and Rogers Communications Inc. submitted to the committee.
M. Bibic : Je ne vais pas répéter les réponses que mes collègues de TELUS Communications et de Rogers Communications ont fournies au comité.