Vertaling van "submitted information about " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

procure key information about projects | receive key project information | receive key information about project | receive key information about projects
recevoir des informations essentielles sur des projets

inform about mortuary services | provide information about mortuary services | advise about mortuary services | provide information on mortuary services
fournir des informations sur les services funéraires | fournir des informations sur les services mortuaires

inform customer about body modifications | notify customers about body modifications | advise customers on body modifications | inform customers about body modifications
informer des clients sur des modifications corporelles

All About Housing: Information Products Catalogue [ All About Housing: Information Products Catalogue: Books, Guides, Videos and More: Know-How Everyone Can Use ]
Tout sur le logement: liste des produits d'information [ Tout sur le logement: liste des produits d'information: livres, guides, vidéos, et plus: connaissances pour tous ]

collection of information about adversaries
recherche du renseignement sur les adversaires

Commission to study access to government information and personal information that the government has about individual citizens
Commission d'étude sur l'accessibilité à l'information gouvernementale et sur les renseignements personnels que le gouvernement détient sur les citoyens

Working Party on Coordination of Legislation relating to Periodic Financial Information to be submitted to the Supervisory Authorities by the Credit Institutions
Groupe de travail Coordination des législations relatives aux informations financières périodiques à fournir par les établissements de crédit aux autorités de contrôle

the Commission shall be informed in sufficient time to enable it to submit its comments
la Commission est informée en temps utile pour présenter ses observations

to submit positive information substantiating the need for review
justifier par des données positives la nécessité d'un examen

scientific information about nutrition | scientific findings relating to nutrition
connaissances scientifiques en matière de nutrition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This shows that efforts must be stepped up to inform citizens more effectively of what the right of petition is all about and what can be achieved when submitting a petition to Parliament.
Cela prouve qu'il est indispensable de redoubler d'efforts pour mieux informer les citoyens de ce qu'est le droit de pétition et de ce qu'il est possible d'obtenir en présentant une pétition au Parlement.

My colleagues have mentioned areas where amendments are needed to bring greater clarity to access to information provisions vis-à-vis formulants and contaminants to ensure that test data and information submitted about a pesticide is not pre-screened and selectively put on the register, but that access is available to all the information because it pertains to our health and to environmental protection.
Mes collègues ont signalé des domaines où il faudra apporter des modifications pour clarifier les dispositions relatives à l'accès à l'information concernant les formulants et les contaminants, pour s'assurer que les données des essais et l'information fournie au sujet d'un pesticide n'ont pas été triées au préalable, et inscrites de manière sélective dans le registre, mais bien que toute l'information est accessible parce qu'elle touche notre santé et la protection de l'environnement.

(a) the public is informed, whether by public notices or other appropriate means such as electronic media where available, about any proposals for such programmes or for their modification or review, and that relevant information about such proposals is made available to the public including, inter alia, information about the right to participate in decision-making and about the competent authority to which comments or questions may be submitted;
le public soit informé, par des avis au public ou par d'autres moyens appropriés, tels que les moyens de communication électroniques lorsqu'ils sont disponibles, de toute proposition d'élaboration, de modification ou de réexamen de ces programmes, et à ce que les informations utiles concernant ces propositions soient mises à sa disposition, y compris, entre autres, les informations sur le droit de participer au processus décisionnel et sur l'autorité compétente à laquelle des observations ou des questions peuvent être soumises;

(a) the public is informed, whether by public notices or other appropriate means such as electronic media where available, about any proposals for such programmes or for their modification or review, and that relevant information about such proposals is made available to the public including, inter alia, information about the right to participate in decision-making and about the competent authority to which comments or questions may be submitted;
(a) le public soit informé, par des avis au public ou par d'autres moyens appropriés, tels que les moyens de communication électroniques lorsqu'ils sont disponibles, de toute proposition d'élaboration, de modification ou de réexamen de ces programmes, et à ce que les informations utiles concernant ces propositions soient mises à sa disposition, y compris, entre autres, les informations sur le droit de participer au processus décisionnel et sur l'autorité compétente à laquelle des observations ou des questions peuvent être soumises;

I thought Mr. Davies hit the nail on the head when he said that the government believes it's intrusive to ask citizens to submit basic information about themselves in a census, yet it is willing to allow a foreign government access to more detailed information about its citizens—their addresses, medical conditions, dietary restrictions and preferences, e-mails, and frequency of travel.
M. Davies vise tout à fait dans le mille lorsqu'il affirme que le gouvernement trouve indiscret de demander à ses citoyens de soumettre des renseignements de base sur eux, dans le cadre d'un recensement, et pourtant, il accepte qu'un gouvernement étranger ait accès à des renseignements encore plus précis — c'est-à-dire l'adresse, l'état de santé, les restrictions alimentaires et les préférences, les courriels et la fréquence des déplacements.

Clause 8(1) also adds new sections (c.1), which allows for the making of regulations prescribing information that manufacturers must submit about research and development related to tobacco products and their emissions, (c.2), which allows for the making of regulations respecting requests for supplementary information, and (c.3), which allows for the making of regulations respecting the new section 6.1 prohibiting the manufacture or sale of a tobacco product unless all required information has been submitted to the minister (clause 7).
Le paragraphe 8(1) ajoute également les nouveaux alinéas 7c.1), qui permet de prendre des règlements prévoyant les renseignements que les fabricants doivent fournir au sujet de la recherche et du développement relatifs aux produits du tabac et à leurs émissions, 7c.2), qui permet de prendre des règlements concernant les demandes de renseignements supplémentaires, et 7c.3), qui permet de prendre des règlements concernant le nouvel article 6.1, qui interdit la fabrication ou la vente d’un produit du tabac à moins que tous les renseignements exigibles aient été fournis au Ministre (art. 7 du projet de loi).

The Minister of Justice nonchalantly told the committee about some existential angst, some concern of his about the Information Commissioner's transparency legislation, thus asking that we think it over and submit a few more reports to him.
Le ministre de la Justice est venu nous dire avec nonchalance qu'il avait quelques angoisses existentielles, quelques réticences par rapport à la loi sur la transparence du Commissaire à l'accès à l'information, et il nous demandait donc de réfléchir et de lui apporter encore quelques rapports.

the public is informed, whether by public notices or other appropriate means such as electronic media where available, about any proposals for such plans or programmes or for their modification or review and that relevant information about such proposals is made available to the public including inter alia information about the right to participate in decision-making and about the competent authority to which comments or questions may be submitted;
le public soit informé, par des avis au public ou par d'autres moyens appropriés, tels que les moyens de communication électroniques lorsqu'ils sont disponibles, de toute proposition d'élaboration, de modification ou de réexamen de tels plans ou programmes, et à ce que les informations utiles concernant ces propositions soient mises à sa disposition, y compris, entre autres, les informations sur le droit de participer au processus décisionnel et sur l'autorité compétente à laquelle des observations ou des questions peuvent être soumises;

the public are informed, whether by public notices and using electronic media or other appropriate means, about any proposals for such plans, programmes or policies or for their review and that relevant information about such proposals is made available to the public, inter alia information about the right to participate in decision-making and about the competent authority to which comments or questions may be submitted ;
le public soit informé, par des avis au public et les moyens de communication électroniques, ou par tout autre moyen approprié, de toute proposition d'élaboration ou de réexamen de tels plans, programmes ou politiques et à ce que les informations utiles concernant ces propositions, notamment les informations relatives au droit de participer à la prise de décisions et celles concernant les autorités compétentes auxquelles les observations et les questions peuvent être adressées, soient mises à sa disposition;

A Code of Conduct lays down the time limits for submitting reports, the description of the irregularities, information about the state of legal procedures, information about the department responsible for judicial proceedings and the closure of cases brought to court.
Un code de conduite fixe les délais pour présenter les rapports, décrit les irrégularités et donne des informations sur l'état d'avancement des procédures judiciaires, sur le service responsable de la procédure et sur la clôture des dossiers transmis aux tribunaux.