Traduction de «submitted information still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Development Information Program: Guidelines for Submitting Proposals
Programme d'information sur le développement : lignes directrices régissant la présentation de propositions

submit the relevant information
soumettre l'information pertinente [ présenter l'information pertinente ]

Guidelines for Submitting Proposals to the Information Development Program
Les lignes directrices pour la présentation de la proposition au programme d'information sur le développement

to submit positive information substantiating the need for review
justifier par des données positives la nécessité d'un examen

the Commission shall be informed in sufficient time to enable it to submit its comments
la Commission est informée en temps utile pour présenter ses observations

Working Party on Coordination of Legislation relating to Periodic Financial Information to be submitted to the Supervisory Authorities by the Credit Institutions
Groupe de travail Coordination des législations relatives aux informations financières périodiques à fournir par les établissements de crédit aux autorités de contrôle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As following Italy's and SACE's comments to the opening decision the Commission found the submitted information still insufficient to allow for a complete assessment of the measures as potential restructuring aid, in February 2012 the Commission offered Italy the possibility to provide additional elements on potential compatibility ground, by submitting a fully-fledged restructuring plan, in line with the Restructuring Communication.
Après avoir examiné les observations des autorités italiennes et de SACE sur la décision d'ouverture de la procédure, la Commission a constaté que les informations transmises restaient insuffisantes pour permettre une appréciation exhaustive des mesures en tant qu'aides éventuelles à la restructuration; en février 2012, elle a invité les autorités italiennes à fournir des informations complémentaires sur la compatibilité éventuelle des mesures et à présenter un véritable plan de restructuration, en conformité avec la communication sur les mesures de restructuration.

Many of them submitted their applications two or three years ago and are still waiting to hear from Citizenship and Immigration, which is giving very little information about how long it may take to process their files.
Plusieurs ont fait leur demande il y a deux ou trois ans et ils sont toujours sans nouvelles de Citoyenneté et Immigration Canada, qui laisse filtrer très peu d'information sur les délais possibles de traitement des dossiers.

Finally, concerning access to trade financing instruments, it appears from the data available and the information submitted by the Member States, that market conditions have been slowly improving; nevertheless, companies still find it difficult to find coverage from private insurers in many sectors and many Member States.
Enfin, en ce qui concerne l'accès aux instruments de financement du commerce extérieur, les données disponibles et les informations transmises par les États membres font apparaître une amélioration progressive des conditions du marché. Il n'en reste pas moins que les entreprises éprouvent toujours des difficultés à être couvertes par un assureur privé dans de nombreux secteurs et de nombreux États membres.

Three Member States met this deadline, but Member States were still submitting reports until March 2008.[6] When a report from a Member State was first received, it was screened by the European Topic Centre for Biological Diversity (ETC-BD) of the EEA to assess the quality and completeness of the information.
Trois États membres ont respecté ce délai, alors que d'autres n'ont présenté leur rapport qu'en mars 2008[6]. Après réception, les rapports envoyés par les États membres ont été contrôlés par le Centre thématique européen sur la diversité biologique (CTE-DB) de l'AEE et la qualité et l'exhaustivité des informations fournies ont été évaluées.

Tuesday marked two months since the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics submitted its report, and still no one has been appointed to head this inquiry.
Cela fait deux mois mardi que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a remis son rapport et personne n'a encore été nommé pour présider cette enquête.

There is a process where, if they do not submit any additional information, they can be fast tracked into a tribunal process but they still could end up with a number of other claimants that have either already been in the system or are new to the system.
S'il ne soumet pas d'information additionnelle, il peut passer rapidement à un processus judiciaire, mais, là encore, il risque d'y avoir de nombreux autres revendicateurs qui en sont ou non à leur premier passage dans le système.

Taking into consideration the submitted new comments and information on new provisions submitted, it can now be concluded that also the Austrian and Swedish legal systems comply with Article 7(1), so that only Spain and the United Kingdom have still not implemented this provision.
Compte tenu des nouvelles observations et des informations fournies sur les nouvelles dispositions, il peut désormais être conclu que les systèmes juridiques autrichien et suédois sont également conformes à l'article 7, paragraphe 1, de sorte que seuls l'Espagne et le Royaume-Uni n'ont pas encore transposé cette disposition.

But I would submit that we have the drafting skills to be able to say that even though these organizations would be subject to access to information under the federal Access to Information Act, we could find a way nonetheless to make them still subject to PIPEDA for the protection of personal information.
Mais je suis d'avis que nous avons les compétences voulues en rédaction pour pouvoir dire que même si ces organisations devaient être assujetties à des règles sur l'accès à l'information en vertu de la loi fédérale sur l'accès à l'information, nous pourrions trouver un moyen de les assujettir tout de même à la LPRPDÉ pour assurer la protection des renseignements personnels.

In its April 2006 report, the 1540 Committee concluded that since 62 States which have yet to submit their first national report and 55 States which, although they have done so, still have to submit additional information and clarification are concentrated in three geographical areas (Africa, the Caribbean and the South Pacific), and since the gaps in the national reports follow certain regional patterns, activities to assist States in meeting implementation requirements of UNSC Resolution 1540 (2004) should concentrate on regions and areas where specific needs were identified.
Dans son rapport d’avril 2006, le comité 1540 a conclu que, puisque soixante-deux États qui doivent encore soumettre leur premier rapport national et que cinquante-cinq États qui l’ont présenté mais qui doivent encore communiquer des informations et des précisions complémentaires, se situent principalement dans trois zones géographiques (Afrique, Caraïbes et Pacifique sud) et que les lacunes constatées dans les rapports nationaux reflètent certaines caractéristiques régionales, les activités visant à aider les États à s’acquitter de leurs obligations en matière de mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du CSNU devraient porter essentiellement sur les régions et domaines dans lesquels des besoins spécifiques ont été identifiés.

Mr. John Williams (St. Albert, Canadian Alliance): Mr. Speaker, he is right we did not like the information from the credit card statement, but we still do not have the expense accounts submitted.
C'est pourtant la vérité. M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il est vrai que je n'ai pas aimé ce que j'ai appris du relevé de carte de crédit, mais nous n'avons toujours pas obtenu copie des comptes de dépenses.