Traduction de «submitted once every » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

double incontinence with frequency greater than once every night and once every day
Incontinence mixte, survenant plus d'une fois par nuit ou par jour

faecal incontinence with frequency greater than once every 24 hours
incontinence fécale survenant plus d'une fois par 24 heures

meetings of Council configurations meeting once every six months
les sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestre

fortune knocks once at every man's door
chacun dans sa vie a un sourire de la fortune

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. At least once every three years, the national administrator shall review whether the information submitted for the opening of an account remains complete, up-to-date, accurate and true, and shall request that the account holder notify any changes as appropriate.
4. Au moins une fois tous les trois ans, l'administrateur national vérifie que les informations présentées en vue de l'ouverture d'un compte sont toujours complètes, à jour, exactes et véridiques, et le cas échéant demande au titulaire de compte de notifier toute modification qui s'avérerait nécessaire.

Applications are submitted once every calendar year and €28.6 million was allocated for these projects in 2013, up from an average of around €20 million in previous years.
Les demandes de financement peuvent être introduites une fois par année civile et un montant de 28,6 millions € a été affecté à ce type de projets en 2013, montant en hausse par rapport aux 20 millions € alloués en moyenne les années précédentes.

Applications are submitted once every calendar year and around €20 million is allocated annually to these projects.
Les demandes de financement peuvent être introduites une fois au cours de l’année civile, un montant d'environ 20 millions € étant alloué chaque année à ce type de projet.

Applications are submitted once every calendar year and around €20 million is allocated annually to these projects.
Les demandes de financement peuvent être introduites une fois au cours de l’année civile, un montant d’environ 20 millions € étant alloué chaque année à ce type de projet.

The second requires the board of directors to submit once every 10 years a 50-year master plan to the National Capital Region to be tabled in the House of Commons.
Deuxièmement, le conseil d'administration doit soumettre tous les 10 ans un plan directeur sur 50 ans pour la région de la capitale nationale; ce plan doit également être déposé à la Chambre des communes.

10.1 (1) At least once every 10 years after the day on which this subsection comes into force, the Commission shall submit to the Governor in Council for approval a master plan for the National Capital Region for the next 50 years, including principles and objectives.
10.1 (1) Au moins tous les dix ans après la date d'entrée en vigueur du présent paragraphe, la Commission soumet à l'approbation du gouverneur en conseil un plan directeur pour la région de la capitale nationale, lequel porte sur les cinquante années suivantes et énonce notamment des principes et des objectifs.

Where a Member State does not submit complete projection estimates by 15 March every second year, and the Commission has established that gaps in the estimates cannot be filled by that Member State once identified through the Commission’s QA or QC procedures, the Commission may prepare estimates as required to compile Union projections, in consultation with the Member State concerned.
Lorsqu'un État membre ne transmet pas, au plus tard le 15 mars tous les deux ans, des estimations complètes pour ses projections, et que la Commission a conclu que cet État membre ne pouvait remédier aux lacunes de ces estimations lorsqu'elles ont été identifiées dans le cadre des procédures AQ ou CQ de la Commission, celle-ci peut préparer les estimations requises pour établir les projections au niveau de l'Union, en concertation avec l'État membre concerné.

In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".
Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».

Periodic safety update reports shall also be submitted immediately upon request or at least every six months during the first two years following the initial placing on the Community market and once a year for the following two years.
Des rapports périodiques actualisés relatifs à la sécurité sont également soumis immédiatement sur demande ou au moins tous les six mois au cours des deux premières années suivant la première mise sur le marché dans la Communauté, et annuellement les deux années suivantes.

Periodic safety update reports shall also be submitted immediately upon request or at least every six months during the first two years following the initial placing on the market and once a year for the following two years.
Des rapports périodiques actualisés relatifs à la sécurité sont également soumis immédiatement sur demande ou au moins tous les six mois au cours des deux premières années suivant la première mise sur le marché, et annuellement les deux années suivantes.