Vertaling van "submitting a proposal quite soon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person submitting a proposal
auteur d'une proposition

submit a proposal
soumettre une proposition [ présenter une proposition ]

right to submit motions | right of motion | right to make a proposal
droit de proposition

Applicant's Guide to Submitting a Project Proposal
Guide du requérant pour la présentation de propositions de projets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Parliament and the Council in fact explicitly gave the Commission the task of submitting a proposal to this end which would also cover third-country aircraft and be submitted as soon as possible.
Le Parlement européen et le Conseil chargeaient d’ailleurs explicitement la Commission de faire une proposition en ce sens, qui viserait également les aéronefs des pays tiers et interviendrait dans les meilleurs délais.

Where recasting is not appropriate, the Commission will submit a proposal in accordance with the Interinstitutional Agreement of 20 December 1994 –Accelerated working method for official codification of legislative texts as soon as possible after the adoption of an amending act.
Lorsque la refonte n'est pas appropriée, la Commission présentera, dès que possible après l'adoption d'un acte modificatif, une proposition conformément à l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 – Méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs.

So we shall be submitting a proposal quite soon, but do not be too optimistic, because I have heard on the grapevine that people are thinking of huge sums of money, but then we are not taking account of the category.
Nous vous présenterons donc rapidement une proposition, mais ne soyez pas trop optimistes, car j’ai entendu, dans les couloirs, que l’on s’attendait à d’importantes sommes d’argent, mais alors nous ne tenons pas compte de la catégorie.

The Commission shall submit its proposal as soon as possible after the notification referred to in paragraph 2.
La Commission présente sa proposition le plus tôt possible après la notification visée au paragraphe 2.

3. The Member State shall submit a proposal for an operational programme to the Commission containing all the components referred to in Article 37 as soon as possible but no later than five months following the adoption of the Community strategic guidelines on cohesion, as referred to in Article 26.
3. L'État membre présente à la Commission une proposition de programme opérationnel comportant l'ensemble des éléments mentionnés à l'article 37 dans les plus brefs délais et au plus tard cinq mois après l'adoption des orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion visée à l'article 26.

8. Calls on the Commission to submit a proposal as soon as possible for measures which may reduce TAC or quota-related discards, for example by introducing by-catch quotas, flexible quotas, revision of quota allocation procedures, multiple species TACs, etc.;
8. invite la Commission à proposer dans les meilleurs délais des mesures visant à limiter les rejets liés aux TAC/quotas, notamment par l'introduction de quotas de prises accessoires, des quotas flexibles, une révision des processus d'attribution des quotas, des quotas plurispécifiques, etc.;

9. Calls on the Commission to submit a proposal as soon as possible for measures which may reduce TAC quota-related discards, including by-catch quotas, flexible quotas, revision of quota allocation procedures, multiple species quotas, etc.;
9. invite la Commission à proposer dans les meilleurs délais des mesures visant à limiter les rejets liés aux TAC/quotas, notamment par l'introduction de quotas de prises accessoires, des quotas flexibles, une révision des processus d'attribution des quotas, des quotas plurispécifiques, etc.;

50. Considers inland waterways to be a useful transport policy tool, as they are an innovative, comparatively environmentally friendly and relatively cheap mode of transport, and believes that they should be modernised, upgraded and extended through adequate investment in a manner compatible with the requirements of EC environmental legislation, including increased EU co-financing for key inland waterway projects within the framework of the TENs; therefore calls for harmonisation and interoperability of rules, a single, Community-wide identification number for inland waterway vessels; considers the creation of high-performance, geographically comprehensive information systems on inland waterways to be extremely important in this connection and calls on the Commission to submit a proposal as soon as possible for harmonised technical provisions towards the implementation of River Information Services (RIS);
50. reconnaît l'utilité des voies navigables intérieures quant à la réalisation des objectifs de la politique des transports en raison du caractère innovant, comparativement respectueux de l'environnement et relativement peu onéreux de ce mode de transport et estime qu'il y a lieu de procéder à leur modernisation, leur valorisation et leur extension à l'aide d'investissements appropriés y compris d'une augmentation du cofinancement de l'Union européenne pour les projets clés concernant les voies navigables intérieures dans le cadre des RTE d'une manière compatible avec les exigences de la législation communautaire en matière d'environnement; demande dès lors l'harmonisation et l'interopérabilité des règles et l'introduction d'un numéro d'identification communautaire unique pour les bateaux de navigation intérieure; à cet égard, estime que la mise en place de systèmes d'information performants pour la navigation intérieure sur l'ensemble du territoire est particulièrement importante et demande à la Commission de présenter dès que possible une proposition en vue de l'harmonisation de dispositions techniques destinées à la mise en œuvre des River Information Services (RIS);

The Commission shall submit a proposal as soon as possible unconditionally exempting the production of electricity from renewable energies from the provisions of Articles 87 and 88 for a transitional period until the creation of a fair market.
La Commission présentera au plus tôt une proposition visant à exempter sans condition la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables des dispositions des articles 87 et 88 pour une période transitoire jusqu'à la création d'un marché équitable.

* There is a decrease in the number of proposals concerning children and young people (28% compared to 35% in 2000). This can be understood by two factors: i) the call gave the possibility to specifically submit proposals for topics related to child sexual exploitation and paedophilia under the B5-804 budget line and ii) probably quite a number of organisations were busy preparing for both the "2nd World Congress against Commercial Sexual Exploitation of Children" in Yokohama in December 2001 and for the postponed UN Special Session on Children scheduled for September 2001, leaving them little time to prepare and submit new proposals.
* les propositions concernant les enfants et les adolescents sont en recul (28 % en 2001 contre 35 % en 2000), ce qui résulte probablement de deux facteurs: i) l'appel de 2001 donnait la possibilité de soumettre des propositions spécifiques sur des sujets liés à l'exploitation sexuelle des mineurs et à la pédophilie au titre de la ligne budgétaire B5-804, ii) de nombreux organismes étaient sans doute absorbés dans la préparation du deuxième congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants, organisé à Yokohama en décembre 2001, et de la session extraordinaire des Nations unies consacrée aux enfants, prévue à l'origine pour septembre 2001, ce qui ne leur laissait guère de temps pour préparer et soumettre de nouvelles propositions.