Vertaling van "submitting a questionnaire " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

present a memorandum [ submit a memorandum | submit a brief ]
présenter un mémoire

right to submit a request for an initiative relating to a legislative or constitutional matter
droit d'initiative en matière législative et constitutionnelle

Regulation respecting procedure when a municipal corporation in default submits a plan of financial reorganization to its creditors
Règlement sur les procédures à suivre lorsqu'une corporation municipale en défaut présente à ses créanciers un plan de réorganisation financière

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

submit a case to the court
en référer à la cour

person submitting a proposal
auteur d'une proposition

adhering to questionnaires | comply with questionnaires | adhere to questionnaires | follow questionnaire format
suivre des questionnaires

design questionnaire | designing questionnaires | design questionnaires | produce questionnaires
concevoir des questionnaires

revise questionnaire | revising questionnaires | modify questionnaires | revise questionnaires
réviser des questionnaires

refusal to submit to a blood test | refusal to provide a blood specimen
opposition à la prise de sang

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Only one of the unrelated importers mentioned in recital (18) submitted a questionnaire response.
Seul un des importateurs indépendants mentionnés au considérant 18 a répondu au questionnaire.

However, five additional unrelated importers (four of them also acting as a user) submitted a questionnaire response.
Toutefois, cinq autres importateurs indépendants (quatre d'entre eux agissant également en tant qu'utilisateurs) ont répondu au questionnaire.

Each submitted a questionnaire detailing its practices in the areas of lifelong learning, diversity and gender equality.
Chacun d'entre eux a répondu à un questionnaire en donnant le détail des pratiques qu'il observe dans les domaines de l'apprentissage tout au long de la vie, de la diversité et de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Fourteen companies in Malaysia made themselves known, of which nine submitted a questionnaire reply and requested an exemption from the possible extended measures in accordance with Article 23(6) of the basic Regulation.
Sur les quatorze sociétés malaisiennes qui se sont fait connaître, neuf ont répondu au questionnaire et ont demandé, conformément à l'article 23, paragraphe 6, du règlement de base, une exemption des éventuelles mesures étendues.

All exporting producers and traders/blenders selected to be in the sample, will have to submit a completed questionnaire within 37 days from the date of notification of the sample selection, unless otherwise specified.
Tous les producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs sélectionnés pour figurer dans l’échantillon devront, sauf indication contraire, renvoyer un questionnaire dûment rempli dans les 37 jours suivant la date de notification de la sélection de l’échantillon.

In addition, it is proposed in future to grant longer deadlines to all parties to register as interested parties and to reply to the questionnaires, i.e. 29 days instead of 15 days to register as interested party and 51 days instead of 37 days to submit the questionnaire reply.
De plus, il est proposé d'accorder, à l'avenir, des délais plus longs à toutes les parties pour se faire enregistrer comme parties intéressés et répondre au questionnaire, soit 29 jours au lieu de 15 pour se faire enregistrer comme partie intéressée et 51 jours au lieu de 37 pour soumettre la réponse au questionnaire.

The producer was invited to fill in a questionnaire, however it failed to submit the questionnaire reply.
Il a été invité à remplir un questionnaire mais n’a jamais transmis sa réponse.

The Commission sent questionnaires to all 31 known users, of which only four submitted a questionnaire reply.
La Commission a envoyé des questionnaires à l’ensemble des trente et un utilisateurs connus, dont quatre seulement ont répondu.

In order to ensure that the required information is supplied in the correct format, Member States should be required to submit it on the basis of a standardised questionnaire.
Afin de garantir que les informations requises soient communiquées dans le format correct, les États membres doivent être tenus de les transmettre sur la base d'un questionnaire standard.