Vertaling van "subordinated loan into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subordinated loan
emprunt subordonné

subordinated loan capital
emprunts subordonnés

ceiling for the subordinated loan capital
plafond pour les emprunts subordonnés

subordinated loan
emprunt subordonné | prêt non privilégié | prêt participatif | prêt subordonné

loan into arrears
prêter à un pays dont les intérêts ne sont pas comptabilisés

subordinated loan
prêt non privilégié | prêt participatif | prêt subordonné

loan into areas
prêt à un pays dont les intérêts ne sont pas comptabilisés

Regulation respecting the issuing of subordinated notes and acceptance of subordinated shareholder loans under the Trust Companies Act
Règlement sur l'émission de billets en sous-ordre et l'acceptation de prêts en sous-ordre consentis par les actionnaires en vertu de la Loi sur les compagnies de fidéicommis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They had certain financial claims against VAOP and transformed a part of these claims into a subordinated loan.
Elles détenaient quelques créances financières sur VAOP et avaient décidé de transformer une partie de ces créances en un prêt subordonné.

Under this plan, the Walloon Region undertook (i) to convert the BEF 150 million subordinated loan into capital and (ii) to find a private investor willing to contribute BEF 100 million to Verlipack's capital.
Dans le cadre de ce plan, la Région wallonne s'engageait à: i) convertir en capital le prêt subordonné de 150 millions de BEF et ii) à rechercher un investisseur privé qui apporte 100 millions de BEF au capital de Verlipack.

Measure (1): subscription by the State to fixed-term subordinated loans reimbursable in shares, the conversion into shares and totalling EUR 300 million being conditional on a Commission decision stating that the subscription by the State constitutes State aid compatible with the common market or does not constitute State aid.
Mesure (1): Souscription par l'État de Titres Subordonnés à Durée Déterminée Remboursables en Actions (TSDDRA), pour un montant de 300 millions d'euros, la conversion en action étant conditionnée par une décision de la Commission déclarant que la souscription par l'État est une aide d'État compatible avec le marché commun ou ne constituent pas une aide d'État.

(46) The conversion into capital of the BEF 150 million subordinated loan was covered by the negative final decision of 4 October 2000.
(46) La conversion en capital du prêt subordonné de 150 millions de BEF a été prise en compte dans le cadre de la décision finale négative du 4 octobre 2000.

(56) The conversion into capital of the BEF 150 million subordinated loan was covered by the negative final decision of 4 October 2000.
(56) Quant à la conversion du prêt subordonné, cet élément a été pris en compte dans le cadre de la décision finale négative du 4 octobre 2000.

The 1998 subordinated loan of € 15.9 million was converted into new capital.
conversion du prêt subordonné de 1998 d'un montant de 15,9 millions d'euros en nouveaux fonds propres;

Any aid granted in a form other than that described in subparagraph (b), for example a capital injection or a subordinated loan, will be taken into account when any compensatory measures under a restructuring plan are examined in accordance with point 16.3.2.2(1)(c) of these Guidelines.
Le cas échéant, toute aide d'une forme autre que prévue par ce point b), notamment une injection de capital ou un prêt subordonné, sera prise en compte lors de l'examen éventuel de contreparties dans le cadre d'un plan de restructuration aux termes du point 16.3.2.2 (1) c) des présentes lignes directrices.

(2) As regards the taking into account of the resources of the parent undertaking of the group, as in the case of intermediate holding companies all of their own funds together with subordinated loans, cumulative preference shares and certain other perpetual securities would be recognised.
2) S'agissant de la prise en compte des ressources de l'entreprise mère du groupe, comme pour les sociétés holdings intermédiaires, l'ensemble de leurs fonds propres ainsi que les emprunts subordonnés, les actions préférentielles cumulatives et certains autres titres à durée indéterminée seraient reconnus.

The financial situation of holding companies in an intermediate position within an insurance group would continue to be taken into account when calculating the adjusted solvency of insurance undertakings belonging to the group, but with one difference: in addition to the holding companies' capital, the remainder of their own funds, subordinated loans, cumulative preference shares and certain other perpetual securities would from now on be included in the calculation.
Par ailleurs, la situation financière des sociétés holdings situées dans une position intermédiaire au sein d'un groupe d'assurance continuerait à être prise en compte lors du calcul de la solvabilité ajustée des entreprises d'assurance appartenant au groupe, mais avec une différence : on reconnaîtrait désormais dans ce calcul, en plus du capital social des holdings, le reste de leurs fonds propres ainsi que les emprunts subordonnés, les actions préférentielles cumulatives et certains autres titres à durée indéterminée.