Vertaling van "subordination tranches " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equity tranche | first loss tranche | most subordinated tranche
tranche de première perte | tranche equity

junior tranche | subordinated tranche
tranche de rang inférieur | tranche subordonnée

subordinated tranche
tranche subordonnée

subordination of tranches
subordination des tranches

subordinate | under the authority | under the command | subordinated
subordonné [ subord | Chef subordonné= Unterführer (chef subordonné à son supérieur direct) KMV/MAU/MML ]

Regulation respecting the issuing of subordinated notes and acceptance of subordinated shareholder loans under the Trust Companies Act
Règlement sur l'émission de billets en sous-ordre et l'acceptation de prêts en sous-ordre consentis par les actionnaires en vertu de la Loi sur les compagnies de fidéicommis

convertible subordinated debenture [ convertible subordinate debenture ]
débenture subordonnée convertible

subordinated debt | sub debt | subordinate debt
créance de rang inférieur | créance subordonnée | créance de second rang | dette de rang inférieur | dette subordonnée | dette de second rang

Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]
Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]

Directly Subordinated Financial Intermediaries Section
Section Intermédiaires financiers directement soumis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Fund will offer a new risk-bearing capacity which will allow the EIB to invest in equity, subordinated debt and higher risk tranches of senior debt, and to provide credit enhancements to eligible projects.
Le Fonds offrira une nouvelle capacité à assumer des risques qui permettra à la BEI d’investir en fonds propres, en dette subordonnée et dans les tranches à risque plus élevé de la dette senior, et d'apporter un rehaussement du crédit pour des projets éligibles.

A tranche (or sub-tranche) is considered to be non-subordinated vis-à-vis other tranches (or sub-tranches) of the same issue if, in accordance with the priority of payment applicable after the delivery of an enforcement notice, as set out in the prospectus, no other tranche (or sub-tranche) is given priority over that tranche or sub-tranche in respect of receiving payment (principal and interest), and thereby such tranche (or sub-tranche) is last in incurring losses among the different tranches or sub-tranches of a structured issue.
Une tranche (ou sous-tranche) est considérée comme n’étant pas subordonnée à d’autres tranches (ou sous-tranches) de la même émission si, conformément à la priorité de paiement applicable après notification d’un avis d’exécution (enforcement notice), comme prévu dans le prospectus, aucune autre tranche (ou sous-tranche) ne fait l’objet d’un paiement (principal et intérêts) prioritaire par rapport à cette tranche (ou sous-tranche), et si cette tranche (ou sous-tranche) est donc la dernière à supporter les pertes parmi les différentes tranches ou sous-tranches d’une émission structurée.

Within a structured issue, in order to be eligible, a tranche (or sub-tranche) may not be subordinated to other tranches of the same issue.
Dans le cadre d’une émission structurée, pour être éligible, une tranche (ou sous-tranche) ne peut être subordonnée à d’autres tranches de la même émission.

For structured issues where the prospectus provides for the delivery of an acceleration and an enforcement notice, non-subordination of a tranche (or sub-tranche) must be ensured under both acceleration and enforcement notice-related priority of payments.
Pour les émissions structurées où le prospectus prévoit la notification d’un avis de règlement accéléré (acceleration notice) et d’exécution, la non subordination d’une tranche (ou d’une sous-tranche) doit être garantie dans le cadre de la priorité de paiement relative à l’avis tant de règlement accéléré que d’exécution.

The approved scheme provides enterprises with an integrated financial package usually consisting of a combined classical loan (debt tranche -) and subordinated loan (subordinated tranche).
Le régime autorisé apporte aux entreprises un financement intégré combinant généralement un prêt classique (tranche ordinaire) et un prêt subordonné (tranche subordonnée).

The subordinated tranche will benefit from a lower subsidised basic interest rate in combination with a higher progressive risk premium as this tranche is not collateralised - in case of default, the risk of the latter tranche is borne by the ERP Fund and KfW.
La tranche subordonnée sera quant à elle assortie d’un taux d’intérêt bonifié inférieur, majoré d’une prime de risque progressive plus élevée, cette tranche n'étant pas garantie – en cas de défaillance, le risque afférent à celle-ci sera supporté par le Fonds ERP et la KfW.

either the position has an external credit assessment which has been determined to be associated with credit quality step 1 in Table 4 or 5 or, if it is unrated, requirements (a) to (c) in point 42 are satisfied where "reference positions" are taken to mean positions in the subordinate tranche which would receive a risk weight of 7% under point 46.
soit la position fasse l'objet d'une évaluation externe du crédit à laquelle il a été décidé d'associer l'échelon 1 de qualité de crédit du tableau 4 ou du tableau 5, soit, la position n'étant pas notée, les conditions décrites au point 42 a) à c) sont remplies, étant entendu que par "positions de référence", on entend des positions de la tranche subordonnée recevant une pondération de risque de 7 % en vertu du point 46.

the competent authority is satisfied that this is justified due to the loss absorption qualities of subordinate tranches in the securitisation; and
l'autorité compétente estime que cela est justifié par les qualités d'absorption de pertes des tranches subordonnées de la titrisation, et que

29. Calls on the EIB to employ a less conservative risk management strategy with regard to lending in developing countries, which it could support by directing profits from projects financed by development funding made available by the Member States into a risk fund to enable the financing of more very high-risk projects; calls on the EIB to make use of the instrument of subordinated tranches for high-risk Community-funded projects;
29. invite la BEI à appliquer dans les pays en développement une politique de gestion du risque moins conservatrice en matière d'octroi de crédits, ce à quoi elle pourrait parvenir en faisant en sorte que les bénéfices tirés des projets qu'elle finance à partir de l'APD mise à disposition par les États membres aillent alimenter un fonds de capital-risque permettant de financer un plus grand nombre de projets à très haut risque; l'invite à recourir au mécanisme des tranches subordonnées pour les projets à haut risque faisant l'objet d'un financement communautaire;