Traduction de «subsequent ballots shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

election shall be by secret ballot
les élections se font au scrutin secret

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Subsequent ballots shall be conducted in the manner prescribed in sections (4) through (8) of this Standing Order except that following the second and all subsequent ballots the Member presiding shall not ask the candidates to state their reasons for not wishing to be further considered for election to the Office of Speaker but shall forthwith proceed to the taking of that subsequent ballot and the balloting shall continue, in like manner, until such time as a new Speaker is elected.
Les tours de scrutin subséquents se déroulent de la façon décrite aux paragraphes (4) à (8) du présent article, sauf qu’après le deuxième tour de scrutin et les tours suivants, le président d’élection ne demande pas à tout député dont le nom a été ainsi annoncé et qui veut retirer sa candidature à la Présidence de préciser les motifs de son retrait.

(j) for each subsequent ballot in the envelope, the handler shall place it on top of the counting pile, and steps (d) to (i) apply with respect to it; and
j) le préposé au dépouillement place chaque bulletin de vote subséquent contenu dans l’enveloppe sur la pile de dépouillement, et les étapes d) à i) s’appliquent alors à l’égard de celui-ci;

1. Each group shall at its first meeting elect a chairperson and two vice-chairpersons from among its members by a two-thirds majority of the experts present in the case of a first ballot, and by a simple majority of the experts present in the case of subsequent ballots.
1. Chaque groupe, lors de sa première réunion, procède à l’élection de son président et de deux vice-présidents choisis parmi ses membres à la majorité des deux tiers des experts présents dans le cas d’un premier vote, et à la majorité simple des experts présents lors des votes ultérieurs.

(3) Notwithstanding subsection (2), where the employees in a unit have cast ballots in favour of all trade unions involved in a representation vote totalling more than fifty per cent of all the ballots cast but have not given majority support to one trade union in that vote and, as a result, a second or subsequent representation vote is required, the Board shall not be required to include the choice referred to in subsection (2) in the ballots for the second or subsequent vote.
(3) Le Conseil n’est toutefois plus tenu à l’obligation visée au paragraphe (2) pour le ou les scrutins supplémentaires nécessités par le fait qu’aucun des syndicats participant au premier scrutin de représentation n’a obtenu la majorité, si le pourcentage des votes en faveur des syndicats dans leur ensemble était supérieur à cinquante pour cent.