Vertaling van "subsequent control because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It would be more difficult for the Spanish tax administration to monitor the goodwill arising in non-resident companies located at subsequent levels because the shareholdings are booked under the assets of the non-resident companies, which are not under the obligation to be subject to the control of the Spanish tax administration.
Il serait plus difficile de contrôler la survaleur générée dans des filiales de niveau ultérieur étrangères, étant donné que les participations sont imputées aux actifs des entités étrangères, qui ne sont pas obligatoirement soumises au contrôle de l'administration fiscale espagnole.

We must also have subsequent control because billions and billions of euros are being poured into some programmes, which usually end up in the pockets of various dictators, financing their fine lifestyle, while, at the same time, millions and millions of people are living in our own countries, who are also leading very miserable lives.
Nous devons également exercer un contrôle ultérieur dès lors que des milliards et des milliards d’euros affluent au profit de quelques programmes, qui finissent habituellement leurs parcours dans les poches de divers dictateurs, finançant leur train de vie luxueux, alors qu’au même moment, des millions et des millions de citoyens mènent une existence profondément précaire dans nos propres pays.

I think the Canadian Bar Association would have us impose a time limit subsequent to that. We do not think it is a good idea simply because we have no control, and often police forces and courts have no control with which officials can arrange for things to happen.
J'ai l'impression que l'Association du Barreau canadien voudrait que nous imposions un délai par la suite, ce qui ne nous semble pas être une bonne idée, pour la simple raison que nous n'avons aucun contrôle, et que, souvent, les policiers ou les tribunaux n'ont pas de contrôle non plus permettant aux fonctionnaires de respecter des délais.

However, it has been recognized for some time that the ability of such highly controlled clinical trials to predict the true benefit-to-harm profile of the medicine may be very limited, and that is because clinical trial evidence does not allow anyone to really see across the entire patient horizon — that is to say, to see the benefit or harm that may be observed in the total population of patients who will subsequently be exposed to the medicine outside the controlled clinical trial environment.
Cependant, il est admis depuis quelque temps que la possibilité pour des essais cliniques aussi hautement contrôlés de prédire le véritable profil des avantages et inconvénients du médicament peut être très limitée, et ce du fait que les résultats des essais cliniques ne permettent pas d'entrevoir la totalité de l'horizon patients — c'est-à-dire, voir les avantages ou dommages pouvant être observés dans la population des patients qui seront ultérieurement exposés au médicament en dehors de l'environnement contrôlé des essais cliniques.

The use limitation principle is, to me, the most fundamental fair information practice, because it's the principle that allows individuals to exercise some control, true control, over the subsequent uses of their information.
Pour moi, la limitation de cette utilisation constitue l'élément le plus fondamental des pratiques d'information équitables, parce que c'est cette limitation qui permet aux gens d'exercer un certain contrôle, un véritable contrôle sur l'utilisation subséquente de leurs renseignements.

28. Points out that, since the entry into force of the Lisbon Treaty, the protection of financial interests has also been the responsibility of the Member States; emphasises the European Court of Auditors' finding that the management and control systems in some of the Member States are not fully effective; recalls furthermore, that wrongly spent structural funding amounting to billions of euros has not yet been recovered; notes that DG REGIO’s current annual report cannot declare the legality and regularity of the Member States' expenditure, because some Member States have not complied with their obligation to submit their reports on time; points out that, as a result of the Member States’ ongoing under-financing of the EU budget, Parliament may be forced to identify negative priorities among EU projects, and subsequently to cut their budgets;
28. rappelle que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la protection des intérêts financiers incombe également aux États membres; souligne que la Cour des comptes européenne a établi que les systèmes de gestion et de contrôle ne sont pas totalement efficaces dans certains États membres; rappelle en outre que les recouvrements des ressources financières indûment dépensées au titre des Fonds structurels, qui s'élèvent à plusieurs milliards d'EUR, n'ont pas encore été effectués; constate que la DG REGIO ne peut faire état, dans son rapport annuel actuel, de la légalité et de la régularité des dépenses des États membres, car ceux-ci ne respectent pas l'obligation qui est la leur de présenter leur rapport dans les temps prescrits; souligne qu'en conséquence du sous-financement actuel du budget de l'Union par les États membres, le Parlement risque d'être contraint d'identifier des priorités négatives parmi les projets de l'Union, et partant, de réduire leurs budgets;

28. Points out that, since the entry into force of the Lisbon Treaty, the protection of financial interests has also been the responsibility of the Member States; emphasises the European Court of Auditors' finding that the management and control systems in some of the Member States are not fully effective; recalls furthermore, that wrongly spent structural funding amounting to billions of euros has not yet been recovered; notes that DG REGIO's current annual report cannot declare the legality and regularity of the Member States' expenditure, because some Member States have not complied with their obligation to submit their reports on time; points out that, as a result of the Member States' ongoing under-financing of the EU budget, Parliament may be forced to identify negative priorities among EU projects, and subsequently to cut their budgets;
28. rappelle que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la protection des intérêts financiers incombe également aux États membres; souligne que la Cour des comptes européenne a établi que les systèmes de gestion et de contrôle ne sont pas totalement efficaces dans certains États membres; rappelle en outre que les recouvrements des ressources financières indûment dépensées au titre des Fonds structurels, qui s'élèvent à plusieurs milliards d'EUR, n'ont pas encore été effectués; constate que la DG REGIO ne peut faire état, dans son rapport annuel actuel, de la légalité et de la régularité des dépenses des États membres, car ceux-ci ne respectent pas l'obligation qui est la leur de présenter leur rapport dans les temps prescrits; souligne qu'en conséquence du sous-financement actuel du budget de l'Union par les États membres, le Parlement risque d'être contraint d'identifier des priorités négatives parmi les projets de l'Union, et partant, de réduire leurs budgets;

This relates to cases in which the products covered by a tender do formally comply with the requirements previously stated for them but the contracting authority has information, particularly from so-called protected data sources (i.e. intelligence) indicating that the product contains elements which, if implemented by the contracting authority, would permit manipulation, e.g. because a 'reserved' part of an IT product could subsequently be abused to intervene in, control or reprogram the system.
Cela concerne les cas dans lesquels la prestation proposée correspond de façon formelle aux critères de prestation établis. Mais le pouvoir adjudicateur dispose d'informations, notamment en provenance de sources dites protégées (c'est-à-dire des renseignements) selon lesquelles le produit comporte des éléments qui, lorsqu'ils sont mis en œuvre par le pouvoir adjudicateur, autorisent une manipulation, par exemple une partie "réservée" d'un matériel informatique pourrait faire l'objet ultérieurement d'une utilisation illicite à des fins d'intervention, de pilotage ou de reprogrammation du système.

In theory, there are also harmonised definitions for engine power. There is a problem here with controls, however, because the actual engine power is often higher than the value declared or is subsequently increased.
D'ailleurs, nous avons là un problème de contrôle, car la puissance réelle de propulsion des navires est souvent bien supérieure à la puissance déclarée ou bien elle est augmentée par la suite.

The Commission's report and the subsequent discussions have shown that the measures for the management and conservation of resources established by Regulation (EEC) No 170/83 have failed to prevent the current situation, primarily because they are inadequate and there are shortcomings in their execution and control.
L'analyse de la Commission et les débats qui ont suivi ont démontré que les mesures de gestion et conservation des ressources instaurées par le régime actuellement en vigueur (par le règlement CEE n°170 de 1983) n'ont pu éviter la situation actuelle notamment du fait de leurs insuffisances ainsi que des conditions de leurs exécution et de leur contrôle.