Vertaling van "subsequent direct " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) If a direction of the Superintendent that has been made an order of the Federal Court is rescinded or varied by a subsequent direction of the Superintendent, the order of the Federal Court is deemed to have been cancelled and the subsequent direction may be made an order of the court.
(3) Les directives du surintendant qui annulent ou modifient des directives déjà homologuées par la cour sont réputées annuler ces dernières et peuvent être homologuées selon les mêmes modalités.

When a Canadian company is bought out, who will sit in the boardroom subsequently directing what that company does?
Quand une entreprise canadienne se fait acheter, qui va siéger au conseil d'administration?

(b) with the first direct debit transaction and one-off direct debit transactions and with each subsequent direct debit transaction, the payee shall send the mandate-related information to his or her payment service provider and the payee’s payment service provider shall transmit such mandate related information to the payer’s payment service provider with each direct debit transaction;
(b) lors de la première opération de prélèvement et avant des prélèvements uniques, et lors de chaque opération de prélèvement ultérieure, le bénéficiaire envoie les informations sur le mandat à son prestataire de services de paiement et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire transmet ces informations sur le mandat au prestataire de services de paiement du payeur lors de chaque opération de prélèvement;

4. Upon the first direct debit transaction or one-off direct debit transactions and upon each subsequent direct debit transaction, the payee shall send the mandate-related information to his or her payment service provider and the payee’s payment service provider shall transmit that mandate related information to the payer’s payment service provider with each direct debit transaction.
4. Lors de la première opération de prélèvement ou avant des prélèvements uniques, et lors de chaque opération de prélèvement ultérieure, le bénéficiaire envoie les informations sur le mandat à son prestataire de services de paiement et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire transmet ces informations au prestataire de services de paiement du payeur lors de chaque opération de prélèvement.

(b) With the first direct debit transaction and one-off direct debit transactions and with each subsequent direct debit transaction, the payee shall send the mandate-related information to his or her payment service provider.
(b) Lors de la première opération de prélèvement et avant des prélèvements uniques, et lors de chaque opération de prélèvement ultérieure, le bénéficiaire envoie les informations sur le mandat à son prestataire de services de paiement.

and on the basis of experience of subsequent directives on road pricing and taxation of vehicles, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council, together with any proposals it considers necessary.
et sur la base de l'expérience acquise grâce aux directives entrées en vigueur ultérieurement sur la tarification des infrastructures et la taxation des véhicules, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil, en l'assortissant des propositions qu'elle juge nécessaires.

Subsequently, Directives adopted in 1995 (95/26/EC, "post-BCCI directive"), 2000 (2000/64/EC) and 2002 (2002/12/EC, solvency margin Directive) have completed the legal framework.
Les directives adoptées par la suite en 1995 (95/26/CE, «directive post-BCCI»), en 2000 (2000/64/CE) et en 2002 (2002/12/CE, directive sur la marge de solvabilité) ont étoffé le cadre juridique existant.

Ms. Janice Cochrane: It initially reported to an assistant deputy minister, subsequently directly to the deputy minister.
Mme Janice Cochrane: À l'origine, le directeur général faisait rapport à un sous-ministre adjoint, et par la suite, directement au sous-ministre.

We looked at the performance of the BDC during a five-year period, with respect to the mandate it was given in the legislation, and through subsequent directives from the Minister of Industry.
Nous nous sommes penchés sur le rendement que la BDC a fourni pendant la période quinquennale à la lumière mandat qui lui a été confié par la loi et dans la directive du ministre de l'Industrie.

A. whereas, in the past, a number of companies were closed down without prior consultation of the employees concerned, constituting an infringement of the Social Charter, the Social Protocol, Directive 75/129/EEC , amended by Directive 92/56/EEC , and subsequently Directive 98/59/EC, on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies, Directive 94/45/EC concerning the creation of a European Works Council and the OECD and UN Codes of Conduct,
A. considérant que, par le passé, certaines entreprises ont été fermées sans consultation préalable des travailleurs concernés, ce qui constitue une violation de la charte sociale, du protocole social, de la directive 75/129/CEE , modifiée par la directive 92/56/CEE , et de la directive 98/59/CE, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs, de la directive 94/45/CE concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ainsi que du code de conduite de l'OCDE et des Nations unies,