Vertaling van "subsequent discussion in relevant bodies would " (Engels → Frans) :

The proposed synchronisation of the start of the two processes by the simultaneous presentation by the Commission of its input for both instruments and their subsequent discussion in relevant bodies would be likely to contribute to such coherence.
La synchronisation du lancement des deux processus grâce à la présentation simultanée par la Commission de ses contributions pour les deux instruments et de leur examen ultérieur au sein des enceintes compétentes serait de nature à renforcer la cohérence.

In a WTO dispute settlement case between USA and Mexico[9], the WTO Appellate Body ruled that exporters with a dumping margin of less than 2% in an original investigation must not be subject to any subsequent review investigation, as this would amount to a violation of Article 5.8 of the WTO AD Agreement.
Lors du règlement d'un différend à l'OMC entre les États-Unis et le Mexique[9], l'Organe d'appel de l'OMC a jugé que les exportateurs dont la marge de dumping était inférieure à 2 % dans une enquête initiale ne devaient plus être soumis à aucune enquête de réexamen ultérieure, car cela reviendrait à une violation de l'article 5, paragraphe 8, de l'Accord AD de l'OMC.

Consultations in the form of an online survey, discussions in relevant policy bodies, as well as a variety of peer learning activities involving the social partners indicate an overwhelming consensus on the importance of making visible the knowledge, skills and competences gained through life and work experience, and show broad support for a Union initiative to enhance validation policy and practice in the Member States,
Les consultations menées sous la forme d'une enquête en ligne, les débats au sein des instances politiques concernées et toute une série d'activités d'apprentissage entre pairs associant les partenaires sociaux montrent qu'une majorité écrasante des intervenants pensent qu'il est important d'assurer la visibilité des savoirs, des aptitudes et des compétences acquis tout au long de la vie personnelle et professionnelle et qu'il existe un large soutien en faveur d'une initiative de l'Union visant à améliorer la politique et les pratiques de validation dans les États membres,

In the spirit of the Europe 2020 strategy, the Commission would be willing to discuss with relevant Member States on how the funding opportunities under the 2014-2020 multi-annual financial framework could contribute to this objective.
Dans le droit fil de la stratégie Europe 2020, la Commission souhaiterait voir avec les États membres intéressés comment les possibilités de financement au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020 pourraient être utilisées pour contribuer à atteindre cet objectif.

2. Whether the economic equilibrium of a public service contract would be compromised shall be determined by the relevant regulatory body or bodies referred to in Article 55 on the basis of an objective economic analysis and based on pre-determined criteria, after a request from any of the following:
2. C'est à l'organisme ou aux organismes de contrôle compétents visés à l'article 55 qu'il incombe de déterminer une éventuelle atteinte à l'équilibre économique d'un contrat de service public en se fondant sur une analyse économique objective et sur la base de critères prédéterminés, après une demande:

The establishment of a working group tasked with identifying and discussing the relevant scenarios and applicable detection requirements would facilitate the process.
La création d'un groupe de travail chargé de déterminer et d'analyser les scénarios pertinents et les exigences requises en matière de détection faciliterait le processus.

42. Relevant information gathered by a customs administration would be shared as appropriate with the national financial control body responsible for money laundering and with the customs administrations of any other Member States connected with the suspect movements. Sharing relevant information with the Commission would also help protect the Community's financial interests.
42. Les informations pertinentes recueillies par les douanes seraient partagées, le cas échéant, avec, d'une part, l'organe national de contrôle financier responsable du blanchiment des capitaux, et avec, d'autre part, la douane de tout État membre lié aux mouvements suspects. Le partage des informations appropriées avec la Commission contribuerait aussi à limiter les menaces contre les intérêts financiers de la Communauté.