Vertaling van "subsequent ousting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

to oust from the market
refouler du marché

oust
priver de possession

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I. whereas the 2013 coup and the subsequent ousting from power of the Transitional Head of State, Michel Djotodia, and of the Transitional Prime Minister, Nicolas Tiangaye, was accompanied by massive and severe human rights violations with a clear risk of genocide, including extrajudicial killings, torture, looting, large-scale acts of rape and sexual abuse, abduction of women and children and forced recruitment of child soldiers;
I. considérant que le coup d'État de 2013 et les événements qui s'en sont suivis, lors desquels Michel Djotodia, chef d'État de la transition, et Nicolas Tiangaye, Premier ministre de la transition, ont été chassés du pouvoir, se sont accompagnés de violations graves et à grande échelle des droits de l'homme, qui relèvent clairement d'un risque de génocide, avec notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des pillages, de nombreux viols et agressions sexuelles, des enlèvements de femmes et d'enfants et le recrutement forcé d'enfants soldats;