Traduction de «subsequent resolution ever » (Anglais → Français) :

The inter-action could be limited to the mere notification of a transfer pricing adjustment (which could speed up dispute resolution), be extended to prior consultation between tax administrations before a transfer pricing adjustment was made final (which could again speed up subsequent dispute resolution or avoid any subsequent resolution ever becoming necessary) or use of a system of prior agreement (whereby a tax administration would have to agree to provide a corresponding adjustment to eliminate any double tax before the first adjustment was made final) to prevent a dispute from coming into existence in the first place.
L’interaction pourrait se limiter à une simple notification d’un ajustement des prix de transfert (ce qui pourrait accélérer le règlement des différends), s’étendre à des consultations préalables entre administrations fiscales avant qu’un ajustement des prix de transferts ne devienne définitif (ce qui pourrait également accélérer le règlement ultérieur d’un différend ou éviterait la nécessité de tout règlement ultérieur) ou se limiter à l’utilisation d’un système d’accord préalable (en vertu duquel une administration fiscale devrait accepter de procéder à un ajustement correspondant afin de supprimer toute double imposition avant que le premier ajustement ne devienne définitif) pour éviter la naissance d’un différend.

Soon after the strategic partnership was proclaimed in Rio in 1999, and bearing in mind that there were no alternative visions of the whole, the EP called in its resolution of 15 November 2001 for a global approach to EU-LAC relations, which subsequent events of every kind have made a matter of greater urgency than ever.
Le partenariat stratégique à peine proclamé à Rio en 1999, et en l’absence d’autres vues d’ensemble, le PE préconisait déjà dans sa résolution du 15 novembre 2001 une approche globale pour les relations UE-ALC, approche plus urgente que jamais après tous les événements qui s’étaient produits jusqu’alors.