Traduction de «subsequently lays them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Let's imagine that a business is hiring about 15 people for a period of six to eight months and it subsequently lays them off, dismisses them or ends their contract.
Imaginons qu'une entreprise embauche une quinzaine de personnes pendant une période de six à huit mois et que, par la suite, elle les mette à pied, les congédie ou mette fin à leur contrat.

In addition, the directive does not lay down substantive and procedural conditions under which the competent national authorities may have access to the data and subsequently use them.
De plus, la directive ne prévoit pas les conditions matérielles et procédurales dans lesquelles les autorités nationales compétentes peuvent avoir accès aux données et les utiliser ultérieurement.

(32) In particular, the Commission should be empowered to amend Directive 2002/59/EC in order to apply subsequent amendments to the international conventions, protocols, codes and resolutions related thereto, to amend Annexes I, III and IV in the light of experience gained, to lay down requirements regarding the fitting of LRIT equipment on board ships sailing within the coverage of AIS fixed-based stations of Member States, to lay down policy rules and principles governing access to information held in the LRIT European Data Centre, and to amend the definitions, references or annexes so as to bring them into line with Community or international law .
(32) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier la directive 2002/59/CE afin d'y appliquer les modifications ultérieures apportées aux conventions internationales, protocoles, codes et résolutions y afférents pour amender les annexes I, III et IV à la lumière de l'expérience acquise, pour établir des exigences en matière d'installation des dispositifs LRIT à bord des navires circulant dans les zones couvertes par des stations fixes de systèmes AIS des États membres, définir la politique et les principes de l'accès à l'information au centre de données européen du LRIT ainsi que modifier des définitions, des références ou des annexes de manière à les aligner sur le droit communautaire et le droit international.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of the provisions of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify those provisions to the Commission by ... at the latest and shall notify it without delay of any subsequent amendment affecting them.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du présent règlement et prennent toute mesure nécessaire pour en assurer la mise en œuvre. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le . et l'informent de toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

The Member States shall lay down the rules on penalties which shall be uniform throughout the EU, applicable to infringements of the provisions of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify those provisions, as well as provisions for the application of Article 25, to the Commission by dd/mm/yy [insert 18 months after the date of publication] at the latest and shall notify it without delay of any subsequent amendment affecting them.
Les États membres établissent les règles concernant les sanctions uniformes à l'échelle de l'Union européenne, applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur application. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission de ces dispositions, ainsi que de celles relatives à l'application de l'article 25, le jj/mm/aa [18 mois à compter de la date de publication] au plus tard, et ils lui communiquent sans délai toute modification ultérieure y afférente.

With a view to emergency vaccination, Community rules distinguish between suppressive vaccination (where animals are first vaccinated to restrict the spread of the virus and/or because there is a lack of capacity for disposing of carcasses, but are subsequently slaughtered when the disease has been successfully eradicated and disposal problems have been overcome) and protective vaccination (where animals – particularly cattle – are subsequently used normally), and lay down the measures applicable to vaccinated animals and products derived from them.
La réglementation communautaire distingue, s'agissant des vaccinations d'urgence, la vaccination suppressive (dans laquelle les animaux sont d'abord vaccinés pour limiter la propagation du virus et/ou dans le cas où les capacités de destruction des carcasses sont insuffisantes, les animaux étant cependant abattus lorsque l'épidémie a été éradiquée et les goulets d'étranglement ont disparu) et la vaccination de protection (dans laquelle les animaux sont ensuite utilisés et exploités normalement) et définit les mesures applicables aux animaux vaccinés et aux produits qui en sont issus.