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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Traduction de «subsequently lists them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Each Member State identifies and proposes sites that are important for the conservation of species and habitats listed in the Habitats Directive occurring naturally in their territory.The Commission subsequently approves them as Sites of Community Importance (SCI).

Chaque État membre détermine et propose des sites importants pour la conservation des espèces et des habitats énumérés dans la directive «Habitats» et présents sur leur territoire. La Commission approuve ensuite ceux-ci en tant que sites d’importance communautaire (SIC).


Since the UN list does not provide the current addresses for some of the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in ...[+++]

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite informer lesdites personnes des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,


I have listed them in what I call order of mobility, which is very important in the subsequent analysis.

J'en ai dressé la liste selon ce que j'appelle un ordre de mobilité, ce qui est très important pour l'analyse qui va suivre.


Therefore, we put the historical offences.listed them in, but subsequently, in terms of the intense review that we always do again and again, and consultations with crown, who actually of course apply these offences, we came to the conclusion that it wasn't necessary.

Nous avons donc établi une liste des infractions déjà recensées pour nous rendre compte ensuite que cela n'était pas nécessaire. C'est ce que nous avons constaté au terme de l'examen approfondi que nous réalisons toujours et après consultation avec la Couronne, laquelle portera bien sûr les accusations en application de ces infractions.


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In the context of a recruitment procedure, the applicant may, in an action brought against subsequent measures, such as a decision not to include him on the reserve list for a competition, claim the irregularity of earlier measures which are closely linked to them.

Dans le cadre d’une procédure de recrutement, le requérant peut, à l’occasion d’un recours dirigé contre des actes ultérieurs, telle une décision de non-inscription sur la liste de réserve d’un concours, faire valoir l’irrégularité des actes antérieurs qui leur sont étroitement liés.


4. The Commission shall publish the lists and any subsequent amendments made to them in the Official Journal of the European Union

4. La Commission publie les listes et toute modification ultérieure apportée à celles-ci au Journal officiel de l’Union européenne


Subsequently, the minister approached the Senate committee on several occasions — and I can list them — asking us if we would take the chair of the House committee and his parliamentary secretary along with us on our trip, because the Commons committee was not making that trip.

Par la suite, le ministre a joint le comité sénatorial à plusieurs reprises — et je peux vous les énumérer — pour nous demander d'amener avec nous le président du comité de la Chambre des communes et son secrétaire parlementaire, parce que les membres du comité des Communes n'avaient pas l'intention de se rendre là- bas.


Since the UN list does not provide the current addresses for the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of ...[+++]

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle des personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que les personnes concernées puissent prendre contact avec la Commission et que celle-ci puisse ensuite informer les personnes physiques concernées des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,


Based on that final list, I called the witnesses to invite them to appear on May 31st and the subsequent meetings and because of the committee's decision to hear those 57 witnesses in a short period of time, some of the witnesses had less time to prepare, especially those who appeared on May 31st, June 1st and June 2nd.

En se fondant sur cette liste définitive, j'ai contacté des témoins pour les inviter à comparaître à l'audience du 31 mai et aux audiences subséquentes et, à cause de la décision du comité d'entendre ces 57 témoins dans un court laps de temps, certains des témoins ont eu moins de temps pour se préparer que d'autres, surtout ceux qui ont comparu le 31 mai, le 1er et le 2 juin.


The Chair: So I would suggest, Art, perhaps by the end of this session, that if there are alternate witnesses you'd like to see added to the list, you might send them on to Lyne and we could then, early on at a subsequent meeting, approve them.

Le président: Art, je propose donc, d'ici la fin de la session peut-être, s'il y a des témoins que vous souhaitez ajouter à cette liste, que vous transmettiez leur nom à Lyne et, au début d'une prochaine réunion, nous pourrions les approuver.




D'autres ont cherché : shall notify     without delay     subsequently lists them     


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Date index: 2022-11-13
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