Vertaling van "subsequently unanimously recognized " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreements to be concluded subsequently with the unanimous approval of Member States
conventions ultérieures qui requièrent l'unanimité des Etats membres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms. Suzanne Tremblay: On March 9, 1992, the House of Commons unanimously adopted his motion recognizing the unique and historic role of Louis David Riel as founder of the province of Manitoba, which subsequently entered Confederation.
Mme Suzanne Tremblay: Le 9 mars 1992, il a fait adopter à l'unanimité de la Chambre des communes une motion reconnaissant le rôle unique et historique de Louis David Riel comme fondateur de la province du Manitoba, qui est entrée subséquemment dans la Confédération.

Whether I apply the votes for our party and you do subsequently for your party, that person or any one person who would decline that unanimous consent would still be recognized, in the application form we use, as an individual.
Avec le formulaire que nous utilisons pour l'application des votes, même si j'applique les votes de mon parti et que vous faites de même ensuite pour le vôtre, cette personne ou toute autre personne qui refuserait le consentement unanime aurait encore le droit de voter à titre individuel.

That the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development consider a resolution to recognize the important contributions of Aboriginal men and women whose support was pivotal to the British Crown (and subsequently Canada) in the War of 1812; and that a report on the resolution be presented to the House for concurrence and unanimous consent.
Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord examine une résolution visant à reconnaître les contributions importantes des Autochtones, hommes et femmes, dont le soutien a été crucial pour la Couronne britannique (et par la suite pour le Canada) durant la guerre de 1812, et qu'un rapport sur cette résolution soit présenté à la Chambre aux fins d'adoption et de consentement unanime.

I did recognize that he was the member who had denied unanimous consent and I said so in a subsequent press release.
Je ne lui ai pas adressé la parole depuis cet incident. J'ai effectivement reconnu que c'était lui qui avait refusé le consentement unanime et je l'ai dit dans un communiqué de presse.

(2) Subsequent to the public consultation organized by the Commission in 1992 on the situation in the telecommunications sector (the 1992 Review), the Council, in its resolution of 22 July 1993 (5), unanimously called for the liberalization of all public voice telephony services by 1 January 1998, subject to additional transitional periods of up to five years to allow Member States with less developed networks, i.e. Spain, Ireland, Greece and Portugal, to achieve the necessary adjustments, in particular tariff adjustments. Moreover, very small networks should, according to the Council also be granted an adjustment period of up to two years where so justified. The Council subsequently unanimously recognized, in its resolution of 22 December 1994 (6), that the provision of telecommunications infrastructure should also be liberalized by 1 January 1998, subject to the same transitional periods as agreed for the liberalization of voice telephony. Furthermore, in its resolution of 18 September 1995 (7), the Council established basic guidelines for the future regulatory environment.
(2) considérant que le Conseil, par sa résolution du 22 juillet 1993 (5), suite à la large consultation organisée par la Commission en 1992 sur la situation dans le secteur des télécommunications (le rapport de 1992), a estimé à l'unanimité qu'un objectif majeur de la politique communautaire des télécommunications devait consister à libéraliser l'ensemble des services de téléphonie vocale publique, au plus tard le 1er janvier 1998, tout en accordant aux États membres dont les réseaux sont moins développés, à savoir l'Espagne, la Grèce, l'Irlande et le Portugal, une période de transition supplémentaire pouvant atteindre cinq ans afin de leur permettre de procéder aux ajustements structurels nécessaires, notamment en matière de tarifs; qu'il a également considéré que les réseaux de très petite dimension pouvaient, lorsque cela se justifiait, bénéficier quant à eux d'un délai de deux ans au maximum; qu'il a également reconnu à l'unanimité, dans la résolution du 22 décembre 1994 (6), que la fourniture d'infrastructures de télécommunications devrait être également libéralisée d'ici le 1er janvier 1998, moyennant des périodes de transition identiques à celles accordées pour la libéralisation de la téléphonie vocale; que le Conseil a établi, dans la résolution du 18 septembre 1995 (7), des lignes directrices pour le futur cadre réglementaire;

Without wanting to sound partisan about this, the actions that were taken by the government with respect to the extension of jurisdiction beyond the 200-mile limit out to the nose and tail of the bank, which was not ours by accident of geography, is now in effect ours. Bill C-29 was passed in the House last year very quickly with the unanimous support of all parties, passed quickly by the Senate and subsequently recognized in the United Nations as being right, valid and proper.
Sans manifester un esprit de parti, je rappelle que le gouvernement a étendu la souveraineté canadienne au-delà de la limite de 200 milles jusqu'aux deux extrémités du banc, que la géographie ne destinait pas au Canada, mais qui lui reviennent aujourd'hui non seulement par suite du projet de loi C-29, qui a été adopté à toute vitesse à la Chambre l'an dernier, avec l'appui unanime de tous les partis, puis au Sénat, mais aussi du fait que cette extension a été jugée par les Nations Unies comme étant correcte, valide et appropriée.