Traduction de «subsidiary and associated companies committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Subsidiary and Associated Companies Committee
Comité des filiales et des participations

investments in nonconsolidated subsidiaries and affiliates | investments in nonconsolidated subsidiaries and associated companies
participations non consolidées

Return of Holdings in Subsidiary and Associated Companies
Relevé des avoirs en valeurs mobilières dans des filiales et des sociétés associées

IULA Consulting Company Group [ IULA Technical Committee | International Association of Local Government Technicians ]
IULA Consulting Company Group [ Comité technique de l'IULA | Association internationale des techniciens communaux ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘EBS’ means EBS Limited, including its subsidiary and associated companies.
«EBS»: EBS Limited, y compris sa filiale et ses sociétés liées.

‘AIB’ means Allied Irish Banks, p.l.c., including its subsidiary and associated companies.
«AIB»: Allied Irish Banks plc, y compris sa filiale et ses sociétés liées.

not established for the main purpose of generating returns for its investors by means of divestment of its subsidiaries or associated companies, as evidenced in its annual report or other official documents.
n’étant pas créée dans le but principal de produire une rémunération pour ses investisseurs par la cession de ses filiales ou de ses sociétés associées, comme en témoignent son rapport annuel ou d’autres documents officiels.

(ii)not established for the main purpose of generating returns for its investors by means of divestment of its subsidiaries or associated companies, as evidenced in its annual report or other official documents.
ii)n’étant pas créée dans le but principal de produire une rémunération pour ses investisseurs par la cession de ses filiales ou de ses sociétés associées, comme en témoignent son rapport annuel ou d’autres documents officiels.

not established for the main purpose of generating returns for its investors by means of divestment of its subsidiaries or associated companies, as evidenced in its annual report or other official documents;
n’étant pas créée dans le but principal de produire une rémunération pour ses investisseurs par la cession de ses filiales ou de ses sociétés associées, comme en témoignent son rapport annuel ou d’autres documents officiels;

5. The ECB’s prior written consent shall be required for an accredited manufacturer to outsource the production of euro banknotes or euro banknote raw materials to another manufacturing site or to any third party, including the manufacturer’s subsidiaries and associated companies.
5. L’accord écrit préalable de la BCE est requis pour qu’un fabricant autorisé puisse confier la production de billets en euros ou de matières premières des billets en euros à un autre site de fabrication ou à un tiers, y compris les filiales du fabricant et les sociétés qui lui sont associées.

‘holding company’ means a company with shareholdings in one or more other companies, the commercial purpose of which is to carry out a business strategy or strategies through its subsidiaries, associated companies or participations in order to contribute to their long-term value, and which is either a company:
«société holding», une société détenant des participations dans une ou plusieurs autres sociétés, dont l’objectif commercial est de mettre en œuvre une ou plusieurs stratégies d’entreprise par l’intermédiaire de ses filiales, de ses sociétés associées ou de ses participations en vue de contribuer à la création de valeur à long terme et qui est une société:

(o)‘holding company’ means a company with shareholdings in one or more other companies, the commercial purpose of which is to carry out a business strategy or strategies through its subsidiaries, associated companies or participations in order to contribute to their long-term value, and which is either a company:
o)«société holding», une société détenant des participations dans une ou plusieurs autres sociétés, dont l’objectif commercial est de mettre en œuvre une ou plusieurs stratégies d’entreprise par l’intermédiaire de ses filiales, de ses sociétés associées ou de ses participations en vue de contribuer à la création de valeur à long terme et qui est une société:

In the EUR 112 million loan contract, MobilCom undertook among other things to pledge all the shares in all the subsidiaries and associated companies of MobilCom AG and MobilCom Holding GmbH, including the freenet.de AG holding, and to transfer all claims against Millenium GmbH and against the former manager Gerhard Schmid amounting to EUR 71 million.
Dans le contrat relatif à ce prêt de 112 millions d'euros, MobilCom s'est engagée entre autres à constituer en garantie la totalité des parts dans toutes les filiales et sociétés associées de MobilCom AG et de MobilCom Holding GmbH, et notamment dans Freenet.de AG Holding, et à céder toutes les créances sur Millenium GmbH et l'ancien gérant Gerhard Schmid, qui représentaient 71 millions d'euros.

Where a parent company or its permanent establishment, by virtue of the association of the parent company with its subsidiary, receives distributed profits, the State of the parent company and the State of its permanent establishment must, except when the subsidiary is liquidated, either:
Lorsqu'une société mère ou son établissement stable perçoit, au titre de l'association entre la société mère et sa filiale, des bénéfices distribués autrement qu'à l'occasion de la liquidation de cette dernière, l'État de la société mère et l'État de son établissement stable: