Vertaling van "subsidiary corporate organization chart " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsidiary corporate organization chart
organigramme de la filiale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That's why, if you want to see on the organization chart, who has what money—on page 38 and 39 in the English—it has a reference under the ADM of corporate services, Rod Monette.
C'est pourquoi, si vous vous reportez à l'organigramme pour savoir qui dispose de cet argent—c'est aux pages 42 et 43 du livre bleu—il y a un renvoi à la rubrique SMA, Services ministériels, Rod Monette.

(a) the corporation or organization employs one or more individuals any part of whose duties is to communicate with public office holders on behalf of the employer or, if the employer is a corporation, on behalf of any subsidiary of the employer or any corporation of which the employer is a subsidiary, in respect of
a) d’une part, celle-ci compte au moins un employé dont les fonctions comportent la communication, au nom de l’employeur ou, si celui-ci est une personne morale, au nom d’une filiale de l’employeur ou d’une personne morale dont celui-ci est une filiale, avec le titulaire d’une charge publique, au sujet des mesures suivantes :

b) a general description of the MNE group’s organizational, legal and operational structure (including an organization chart, a list of group members and a description of the participation of the parent company in the subsidiaries);
b) une description générale de la structure organisationnelle, juridique et opérationnelle du groupe d’entreprises multinationales (comprenant notamment un organigramme, une liste des membres du groupe et une description de la participation de la société-mère dans les filiales);

It recommends considerably expanding the coverage of the act to include ministers and their exempt staff, parliamentary secretaries, parliamentary officers, crown corporations and their wholly owned subsidiaries, as well as incorporated not for profit organizations that receive at least two-thirds of their funding through federal government appropriations.
Ce projet de loi recommande d'étendre l'application de la loi pour inclure les ministres et leur personnel exonéré, les secrétaires parlementaires, les agents parlementaires, les sociétés d'État et leurs filiales en propriété exclusive, ainsi que des organismes à but non lucratif incorporés qui reçoivent au moins les deux-tiers de leur financement par voie de crédits fournis par le gouvernement fédéral.

'Intra-corporate transferee` means a natural person working within a legal person, other than a non-profit making organization, established in the territory of a WTO member, and being temporarily transferred in the context of the provision of a service through commercial presence in the territory of a Member State of the Community; the legal persons concerned must have their principal place of business in the territory of a WTO member other than the Community and its Member States and the transfer must be to an establishment (office, branch or subsidiary) of that legal person, effectively providing like services in the territory of a Member State to which the EC Treaty applies.
«personnes transférées temporairement par leur société»: les personnes physiques travaillant pour une personnalité morale, autre qu'un organisme sans but lucratif, établie sur le territoire d'un État membre de l'Organisation mondiale du commerce, qui sont temporairement transférées dans le cadre de la prestation d'un service par le biais d'une présence commerciale sur le territoire d'un État membre de la Communauté; les personnes morales en question doivent avoir leur établissement principal sur le territoire d'un État membre de l'Organisation mondiale du commerce autre que la Communauté et ses États membres et le transfert doit avoir lieu vers un établissement (bureau, succursale ou filiale) de cette personne morale, qui fournit effectivement des services similaires sur le territoire d'un État membre auquel s'applique le traité.

On the other hand, these recommendations did not apply to other corporations, including 140 subsidiaries that were not wholly owned by Crown corporations and 26 joint ventures and mixed enterprises, of which the capital stock is jointly held by the federal government and other levels of government or organizations.
Par contre, ces recommandations ne s'appliquent pas aux autres sociétés non visées où l'on retrouvait alors 140 filiales qui n'étaient pas propriété exclusive des sociétés d'État, de même que 26 entreprises en coparticipation et entreprises mixtes dont le capital-actions appartient conjointement au gouvernement fédéral et à d'autres paliers de gouvernement ou d'organisations.

We asked him questions, we showed him a corporate organization chart and we told him “Look, we have companies with offices in Montreal, for example, with subsidiaries in various places that are actively involved in international shipping, that also have holdings, that own shares in shipping corporations directly involved in international shipping. Could the provisions of clause 241 of Bill C-28 apply to such corporations?” Mr. Farber did not say yes right away.
En lui posant des questions, en le mettant devant une situation où on présentait un organigramme d'entreprises et où on disait: «Voilà, on a des entreprises qui ont des bureaux à Montréal, par exemple, qui ont des filiales un peu partout dans le secteur du transport maritime international, qui ont également des holdings, qui détiennent des actions de compagnies de transport oeuvrant directement dans le transport maritime international, est-ce que le projet de loi C-28, avec les dispositions prévues à l'article 241, pourrait s'appliquer à ce genre d'entreprises?» Il ne nous a pas répondu oui tout de suite.