Vertaling van "subsidies alongside other " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Act respecting subsidies for the payment in capital and interest of loans of public or municipal bodies and certain other transfers [ Act respecting subsidies for the payment in capital and interest of loans of public or municipal bodies ]
Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux et certains autres transferts [ Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux ]

other taxes linked to production net of other subsidies
autres impôts liés à la production nets des autres subventions d'exploitation

other subsidies on products
autres subventions sur les produits

other subsidies on production
autres subventions sur la production

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The implementation of these priorities should be in line with existing European commitments and with the actions and instruments proposed in the Environmental Technologies Action Plan (ETAP), through the use of market-based instruments, risk funds and RD funding, greening of public procurement and the removal of environmentally harmful subsidies alongside other policy instruments (Integrated guideline No 14).
La concrétisation de ces priorités devrait être conforme aux engagements européens existants et aux actions et instruments proposés dans le plan d'action en faveur des écotechnologies (ETAP), grâce à l'utilisation d'instruments fondés sur le marché, aux fonds à risques et au financement de la recherche-développement, à l'écologisation des marchés publics et à la suppression des subventions nuisibles à l'environnement ainsi qu'à d'autres instruments politiques (Ligne directrice intégrée n° 14).

Accordingly, alongside its laws and the targets and standards it has set itself, the European Union has also developed other tools to help improve the environment, including subsidies, the part of the 7th FPRD earmarked for research and eco-technologies to support sustainable development, information campaigns and preventive action.
C'est ainsi que, parallèlement à l'arsenal de textes législatifs dont elle s'est dotée et aux objectifs et normes qu'elle s'est fixés, l'Union européenne a mis en place d'autres moyens susceptibles de participer à l'amélioration de l'environnement. Parmi ces outils complémentaires, on peut citer entre autres les aides financières apportées dans le cadre des subventions, la part du budget du 7PCRD destinée à soutenir la recherche et les écotechnologies en faveur du développement durable ainsi que les campagnes de communication et les actions de prévention.

Member States should, moreover, use environmental policies more pro-actively to enhance growth and employment by developing eco-technology and eco-innovation, especially investments needed to meet the Kyoto Protocol targets, including the efficient use of traditional forms of energy, especially those which do not pose a risk to the objectives of the Kyoto Protocol; The implementation of these priorities should be in line with existing European Commitments and with the actions and instruments proposed in the Environmental Technologies Action Plan (ETAP), through the use of market-based instruments, risk funds and RD funding, greening of public procurement and the removal of environmentally harmful <b class=yellow3>subsidies alongside other policy instruments (Integrated guideline No 14).
Les États membres devraient en outre utiliser leur politique environnementale de façon plus offensive afin de renforcer la croissance et l'emploi en développant les écotechnologies et l'éco-innovation, notamment en procédant aux investissements nécessaires à la réalisation des objectifs de Kyoto, et notamment l'utilisation efficace des formes traditionnelles d'énergie, en particulier celles qui ne risquent pas de compromettre les objectifs du protocole de Kyoto. La concrétisation de ces priorités devrait être conforme aux engagements européens existants et aux actions et instruments proposés dans le plan d'action en faveur des écotechnologies (ETAP), grâce à l'utilisation d'instruments fondés sur le marché, aux fonds à risques et au financement de la recherche-développement, à l'écologisation des marchés publics et à la suppression des subventions nuisibles à l'environnement ainsi qu'à d'autres instruments politiques (Ligne directrice intégrée n° 14).

The implementation of these priorities should be in line with existing European Commitments and with the actions and instruments proposed in the Environmental Technologies Action Plan (ETAP), through the use of market-based instruments, risk funds and RD funding, greening of public procurement and the removal of environmentally harmful subsidies alongside other policy instruments (Integrated guideline No 14).
La concrétisation de ces priorités devrait être conforme aux engagements européens existants et aux actions et instruments proposés dans le plan d'action en faveur des écotechnologies (ETAP), grâce à l'utilisation d'instruments fondés sur le marché, aux fonds à risques et au financement de la recherche-développement, à l'écologisation des marchés publics et à la suppression des subventions nuisibles à l'environnement ainsi qu'à d'autres instruments politiques (Ligne directrice intégrée n° 14).

The implementation of these priorities should be in line with existing European Commitments and with the actions and instruments proposed in the Environmental Technologies Action Plan (ETAP), through the use of market-based instruments, risk funds and RD funding, greening of public procurement and the removal of environmentally harmful subsidies alongside other policy instruments (Integrated guideline No 14).
La concrétisation de ces priorités devraient être conforme aux engagements européens existants et aux actions et instruments proposés dans le plan d'action en faveur des écotechnologies (ETAP), grâce à l'utilisation d'instruments fondés sur le marché, aux fonds à risques et au financement de la recherche-développement, à l'écologisation des marchés publics et à la suppression des subventions nuisibles à l'environnement ainsi qu'à d'autres instruments politiques (Ligne directrice intégrée n° 14).