Vertaling van "subsidies but instead " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

payment to be made instead of remuneration
indemnité tenant lieu de rémunération

Popular initiative For guaranteeing the state pension scheme(AHV)-to tax energy instead of work
Initiative populaire fédérale pour garantir l'AVS-taxer l'énergie et non le travail!

programming in logic | PROLOG.In PROLOG no formulas are written,instead relations between objects and quantities are defined.The language consists of declarations only and has no statements [Abbr.]
PROLOG [Abbr.]

State aid [ national aid | national subsidy | public aid ]
aide de l'État [ aide générale | aide nationale | aide publique ]

anti-subsidy proceeding
procédure antisubvention

support policy [ granting of a subsidy ]
politique de soutien [ octroi d'aide | octroi de subvention ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is necessary to set out procedures for accepting undertakings which eliminate or offset the countervailable subsidies and injury instead of imposing provisional or definitive duties.
Il est nécessaire de déterminer des procédures permettant l'acceptation d'engagements qui éliminent ou compensent la subvention passible de mesures compensatoires et le préjudice au lieu d'imposer des droits provisoires ou définitifs.

Subsidies should instead be used for alternative renewable forms of energy to achieve the shift towards a sustainable energy supply.
Les subventions devraient plutôt soutenir des formes d'énergies alternatives renouvelables afin de permettre la transition vers un approvisionnement énergétique durable.

What we do not want is a continuous subsidy mentality; instead we should offer help and support to the regions that need it.
Ce dont nous ne voulons pas, c’est d’une mentalité comptant sur des subventions continuelles; nous devrions plutôt offrir une aide et un soutien aux régions qui en ont besoin.

To give you an example: subsidies for corn should be suspended if large-scale irrigation is needed and thus if water is being wasted, but subsidies should instead be given to farms that commit to using alternative energy sources, such as wind energy.
Pour donner un exemple: les subventions pour le blé devraient être suspendues, si une irrigation à grande échelle est nécessaire, donc s’il y a gaspillage d’eau. Les subventions devraient, à la place, être allouées aux exploitations qui s’engagent à utiliser des sources d’énergie alternatives, comme l’énergie éolienne.

14. Emphasises that many of the technologies needed to reduce GHG emissions already exist; notes, however, that their market entry is hampered by numerous barriers, not least perverse incentives such as subsidies for fossil fuels; therefore, calls on the Commission to propose legislation to abolish all such subsidies and instead to put in place a positive incentive structure for the enhanced use of energy-efficient, low-carbon and carbon-free technologies, and calls for the pro-active use of public procurement within the EU to help bring down the costs for such technologies; moreover, asks, in addition to focusing the Seventh Framework Programme on research in areas relating to climate change mitigation, for a Crash Programme - similar to the US Apollo Programme in the 1960s - to promote research and innovation in support of sustainable energy and land-use management;
14. insiste sur le fait que nombre des techniques requises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre existent déjà; constate néanmoins que de nombreuses barrières font obstacle à leur commercialisation, notamment des incitations aux effets pervers, telles que des subventions en faveur des combustibles fossiles; par conséquent, demande à la Commission de proposer des dispositions visant à éliminer toutes les subventions de cette nature et, en remplacement, de mettre en place un dispositif concret d'incitation pour encourager un plus large recours à des techniques économes en énergie, à faible émission ou sans émission de carbone et demande que, dans une démarche volontariste, il soit recouru aux marchés publics au sein de l'UE pour contribuer à réduire le coût de ces techniques; demande en outre non seulement que le septième programme-cadre soit centré sur la recherche dans des domaines liés à l'atténuation des changements climatiques, mais aussi qu'un programme d'urgence – analogue au programme Apollo lancé par les États-Unis dans les années soixante – soit établi pour encourager la recherche et l'innovation en faveur d'une gestion des ressources énergétiques et d'un aménagement du territoire qui s'inscrivent dans la durée;

11. Emphasizes that many of the technologies needed to reduce GHG emissions already exist; however, their market entry is hampered by a lot of barriers, not least perverse incentives such as subsidies for fossil fuels; therefore, calls on the Commission to propose legislation to abolish all such subsidies and instead to put in place a positive incentives structure for the enhanced use of energy-efficient, low-carbon and carbon-free technologies and calls for the pro-active use of public procurement within the EU to help bring down the costs for such technologies; moreover, asks, in addition to focusing the Seventh Framework Programme on Research in areas relating to climate change mitigation, for a Crash Programme - similar to the US Apollo Programme in the 1960's - to promote research and innovation in support of sustainable energy and land-use management; ”
11. insiste sur le fait que nombre des techniques requises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre existent déjà; constate néanmoins que de nombreuses barrières font obstacle à leur commercialisation, notamment des incitations aux effets pervers, telles que des subventions en faveur des combustibles fossiles; par conséquent, demande à la Commission de proposer des dispositions visant à éliminer toutes les subventions de cette nature et, en remplacement, de mettre en place un dispositif concret d'incitation pour encourager un plus large recours à des techniques économes en énergie, à faible émission ou sans émission de carbone et demande que, dans une démarche volontariste, il soit recouru aux marchés publics au sein de l'UE pour contribuer à réduire le coût de ces techniques; demande en outre non seulement que le septième programme-cadre soit centré sur la recherche dans des domaines liés à l'atténuation des changements climatiques, mais aussi qu'un programme d'urgence – analogue au programme Apollo lancé par les États-Unis dans les années soixante – soit établi pour encourager la recherche et l'innovation en faveur d'une gestion des ressources énergétiques et d'un aménagement du territoire qui s'inscrivent dans la durée;

It is strictly a tourism route, in direct competition with a private sector operator that is not subsidized, but instead pays to the government taxes that would be used for VIA subsidies.
Il s'agit d'un itinéraire purement touristique, en concurrence directe avec un exploitant du secteur privé qui n'est pas subventionné, mais qui paie des impôts au gouvernement qui serviraient à subventionner VIA.

You are simply going to let this thing run out exactly as it is doing now, but instead of getting the revenue to finance the pensions that you are going to pay out, at least that portion of the pensions that you are going to pay out that amount to a subsidy, you are going to collect that amount out of the general tax base instead of collecting it out of the payroll tax that you are imposing right now in the CPP.
Vous allez tout simplement laisser courir la chose exactement de la façon dont cela se passe actuellement, mais plutôt que d'aller chercher les recettes pour financer les pensions que vous allez verser, au moins cette partie des pensions que vous allez payer qui correspond à une subvention, vous allez percevoir ce montant à même l'assiette fiscale générale plutôt qu'à partir des retenues à la source que vous imposez actuellement dans le RPC.

But instead the government starves the provinces in terms of providing any kind of highway subsidies.
Or, le gouvernement se montre radin quand il s'agit d'accorder des subventions aux provinces pour la construction ou la réfection de routes.

The minister will know that in 1993 Canada agreed to reduce its subsidies under the WTO by 20% over six years, but instead of doing that we gutted our farm support program by more than 60% in that period of time.
Le ministre doit savoir que, en 1993, le Canada a accepté de réduire ses subventions de 20 p. 100 sur six ans, dans le cadre de l'OMC, mais, au lieu de cela, nous avons amputé nos programmes de soutien du revenu agricole de plus de 60 p. 100 pendant cette période.