Traduction de «subsidies we cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Growth in East Asia: What We Can and What We Cannot Infer
Growth in East Asia: What We Can and What We Cannot Infer

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

balancing subsidy | budgetary aid | deficit subsidy
subvention d'équilibre

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code
accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

anti-subsidy proceeding
procédure antisubvention

support policy [ granting of a subsidy ]
politique de soutien [ octroi d'aide | octroi de subvention ]

State aid [ national aid | national subsidy | public aid ]
aide de l'État [ aide générale | aide nationale | aide publique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The ones in Canada are less than a quarter of either of these other places' subsidies. We cannot ever hope to, and we do not even want to, pay subsidies of that level, because it discourages efficiency and productivity.
Au Canada, les subventions représentent moins du quart de celles des États-Unis ou de l'UE. Nous ne pouvons même pas, ni ne voulons, verser de telles subventions, qui découragent l'efficacité et la productivité.

Therefore, the magnitude of the subsidy margin cannot be assessed.
Par conséquent, l'ampleur de la marge de subvention ne peut être déterminée.

We cannot call for the end of shipbuilding subsidies for our trade partners and use these subsidies to prop up our own industry.
Nous ne pouvons pas réclamer la fin des subventions aux constructeurs de navires pour nos partenaires commerciaux et utiliser ces subventions pour soutenir notre propre industrie.

Cpl Barb Gaboury: The issue is not that the sitters are unavailable; it's that the subsidy is no longer available, because Quinte West only subsidizes the base for the before and after and the family resource centre, whereas Belleville subsidizes the rest of it, and we cannot get subsidy from two different offices.
Cpl Barb Gaboury: Le problème n'est pas que les gardiennes ne sont pas disponibles; c'est que la subvention n'est plus disponible, parce que Quinte West subventionne seulement le service avant et après l'école et le centre de ressources familiales de la base, tandis que le bureau de Belleville subventionne tout le reste, et nous ne pouvons pas obtenir de subventions de deux bureaux différents.

NBB further claimed that, whilst Article 18(1) of the basic Regulation refers to the likelihood of recurrence of subsidisation, countervailing duties cannot be maintained if a subsidy programme is withdrawn at the time of findings in an expiry review and countervailing duties cannot be implemented when there is no subsidy to counteract so as to prevent injury being caused.
Le NBB a en outre fait valoir que, s'il est vrai que l'article 18, paragraphe 1, du règlement de base concerne la probabilité d'une réapparition des subventions, il n'en reste pas moins que des droits compensateurs ne peuvent être maintenus si un programme de subvention est retiré au moment de l'établissement des conclusions dans le cadre d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures et que des droits compensateurs ne peuvent être appliqués s'il n'y a aucune subvention à compenser afin d'empêcher qu'un préjudice soit causé.

We're saying we're there with the existing subsidy for that Courtenay-Victoria service, but we cannot make capital improvements (1645) The Chair: Thank you, Mr. Collenette.
Nous, nous disons que nous sommes là avec la subvention existante pour ce service Courtenay-Victoria, mais nous ne pouvons pas apporter d'améliorations aux immobilisations (1645) Le président: Merci, monsieur Collenette.

As in the two examples set out in this paragraph, criteria could be that these activities are (1) within the EEA mandate, (2) provide added value to the Agency and its users and (3) cannot be financed within the current operating subsidy.
Comme dans les deux exemples mentionnés plus haut, les critères pour ce faire pourraient être que ces activités (1) relèvent du mandat de l'AEE, (2) apportent une valeur ajoutée à l'Agence comme à ses utilisateurs et (3) ne puissent être financées par la subvention de fonctionnement ordinaire.

The Commission considers that the financial contribution made available by the Community cannot be considered as a subsidy to the European fishermen.
La Commission estime que la contribution financière offerte par la Communauté ne peut être considérée comme une subvention aux pêcheurs européens.

Those institutional units which perform market regulation activity and distribute subsidies must be classified as follows: if these institutional bodies cannot be split into those which do the market regulation and those which do the distribution of subsidies then these units should be classified in the sector general government if their costs incurred in market regulation compared to the total costs are less than 80 %.
Ces unités institutionnelles qui exercent des activités régulatrices du marché et qui distribuent des subventions doivent être classées comme suit: si on ne peut pas effectuer la séparation de ces organismes institutionnels entre ceux qui sont régulateurs du marché et ceux qui sont distributeurs de subventions, on doit alors classer ces organismes dans le secteur des administrations publiques si les coûts supportés dans l'activité de régulation représentent moins de 80 % de l'ensemble des coûts.

"The text mentions the idea of "phasing out" export subsidies: We cannot accept such pre-negotiation of an outcome.
Le texte mentionne l'idée d'une réduction progressive des subventions à l'exportation : nous ne pouvons accepter ce type de pré-négociation d'un résultat.