Traduction de «subsidies were provided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Subsidies to Consumers or Subsidies to Providers: How Should Governments Provide Child Care Assistance
Subventions à la consommation ou subventions à la production: comment les gouvernements doivent-ils dispenser l'aide à la garde d'enfants

Internment of Persons of Croatian Origin Recognition Act [ An Act to acknowledge that persons of Croatian origin were interned in Canada during the First World War and to provide for recognition of this event ]
Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate [ Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir ]

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]
Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

facility providing loans with interest subsidies from European budgetary resources
mécanisme de prêts bonifiés sur fonds budgétaires européens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the first place, the Commission highlights that the DGTF loans, the shipbuilding subsidies and the professional training subsidies were provided directly from the State budget (mainly through the DGTF) and therefore there is no doubt that these past measures entail State resources and are imputable to the State.
En premier lieu, la Commission souligne que les prêts de la DGTF, les aides à la construction navale et les aides à la formation professionnelle ont été octroyés directement à partir du budget de l'État (essentiellement via la DGTF) et qu'il ne fait dès lors aucun doute que ces mesures mises en œuvre par le passé comportent des ressources d'État et sont imputables à l'État.

Senator Marshall: When you talked about subsidies in your opening remarks, were you talking about direct subsidies per se, such as a provincial or federal government offering subsidies or providing subsidies to individual airlines?
Le sénateur Marshall : Quand vous avez parlé de subventions dans vos remarques liminaires, vouliez-vous parler de subventions directes versées aux compagnies aériennes, comme celles émanant des gouvernements provinciaux ou fédéral?

I know you said there were no subsidies for oil, but organizations such as the David Suzuki Foundation and the Climate Action Network Canada are saying that $1.4 billion in subsidies is provided for fossil fuel.
Je sais que vous avez mentionné qu'il n'y avait pas de subventions pour le pétrole, mais des organismes comme la Fondation David Suzuki et le Réseau action climat Canada parlent de 1,4 milliard de dollars de subventions pour le combustible fossile.

Concerning the professional training subsidies, Portugal claims that they were provided to all companies fulfilling the regulatory conditions and that therefore they would not have provided ENVC with an undue selective advantage.
S'agissant des aides à la formation professionnelle, le Portugal affirme qu'elles ont été octroyées à toutes les entreprises satisfaisant aux conditions réglementaires et qu'elles n'auraient donc pas conféré un avantage sélectif indu à ENVC.

Since neither the representatives of the PRC nor the non-cooperating exporting producers provided the necessary information to determine whether the other subsidy schemes were available to the non-cooperating exporting producers, on the basis of best facts available, the Commission concluded that the other alleged subsidy schemes were indeed available to the other non-cooperating exporting producers, and proceeded to calculate the amounts of benefit conferred through those schemes on the basis of best facts available.
Compte tenu du fait que ni les représentants de la RPC ni les producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré n'ont fourni les informations nécessaires pour déterminer si les autres régimes de subventions étaient accessibles aux producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré, sur la base des meilleures données disponibles, la Commission a conclu que les autres régimes de subventions incriminés étaient effectivement accessibles aux autres producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré et a calculé les montants de l'avantage conféré par l'intermédiaire de ces régimes sur la base des meilleures données disponibles.

It was also argued that when calculating the subsidy rate the amounts used on total funding provided by NPC and total turnover of STPC were not correct as the turnover figure was understated and that another amount should have been used while the total funding provided was overstated as certain amounts should not to be attributed to the funds provided from NPC to STPC.
Il a été ajouté que lors du calcul du taux de subvention, les montants utilisés pour le financement total accordé par la NPC et le chiffre d’affaires total de la STPC n’étaient pas corrects étant donné que le chiffre d’affaires était surévalué et qu’un autre montant aurait dû être utilisé alors que le financement total était surévalué car certains montants ne devaient pas être attribués aux fonds fournis par la NPC à la STPC.

We found out the subsidy was providing no public policy benefits to the people of Canada, yet we were paying $100 million.
Nous avons constaté que cela ne bénéficiait pas du tout aux Canadiens, mais pourtant, cela nous coûtait 100 millions de dollars.

As was explained above, GAV received payments from the public authorities totalling DEM 3 183 832, including DEM 2,7 million in the form of an investment subsidy in 1992 and DEM 483 832 in the form of annual subsidies in the period 1992, 1993 and 1994 (in the agreement between the city of Aachen and GAV, such subsidies were no longer provided as from 1995).
Comme il est expliqué plus haut, GAV a reçu des subventions des autorités publiques d'un montant total de 3 183 832 marks allemands, soit 2,7 millions de marks sous forme de subventions à l'investissement en 1992 et 483 832 marks sous forme de subventions annuelles en 1992, 1993 et 1994 (ces subventions n'étaient plus prévues à partir de 1995 dans le contrat conclu entre la ville d'Aix-la-Chapelle et GAV).

The next facet of this bill that I would like to cover is the elimination of the Atlantic freight subsidies under the Atlantic Region Freight Assistance Act and the Maritime Freight Rates Act (1520 ) These subsidies were provided to rail, trucking and marine companies to defray the cost of shipping goods within the Atlantic region and to central Canadian markets.
Un autre aspect de ce projet de loi que je voudrais aborder aujourd'hui est l'abrogation de la Loi sur les subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique et de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes (1520) Les subventions accordées en vertu de ces lois aidaient les entreprises de transport par rail, par route et par voie maritime à payer les coûts du transport des marchandises dans la région de l'Atlantique et vers les marchés du centre du pays.

In 2013, subsidies were provided for some 28,800 households on reserves.
En 2013, 28 800 ménages vivant dans les réserves ont été subventionnés.