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Subsidy for high-level training courses
Tax and subsidy measures at sub-central level

Traduction de «subsidy level once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
subsidy for high-level training courses

soutien de cours à haut niveau


tax and subsidy measures at sub-central level

impôts et subventions au niveau infra-fédéral | impôts et subventions au niveau sous-central
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If we count the government subsidy level once on the gross farm numbers and then when we eliminate the farm expenses and compare the subsidy level again, we come up with the preposterous figures that were delivered on the CBC last night.

Si on compte les subventions gouvernementales une seule fois par rapport au revenu agricole brut, et que l'on en soustrait ensuite les dépenses, cela donne un niveau de subventions aussi ridicule que ce qui a été rapporté par la CBC hier soir.


Finally, once an affordable level has been set, the Member States should ensure that this level is effectively offered, by putting in place a price control mechanism (price cap, geographical averaging) and/or by distributing subsidies to the persons concerned.

Enfin, lorsqu'un niveau abordable des prix aura été établi, les États membres devront veiller à ce qu'il soit réellement offert en mettant en place un mécanisme de contrôle des prix (prix plafonds, péréquation géographique) et/ou en accordant des subventions aux personnes concernées.


Finally, once the affordable level has been set, the Member States should ensure that this level is effectively offered, by putting in place a price control mechanism («price cap», geographical averaging) and/or by distributing subsidies to the consumers and users concerned.

Enfin, lorsque le niveau d'accessibilité tarifaire aura été établi, les États membres devront veiller à ce qu'il soit réellement offert en mettant sur pied un mécanisme de contrôle des prix ("plafonnement des prix", péréquation géographique) et/ou en accordant des subventions aux personnes concernées.


Once the agreement was in place, Canada moved directly to reduce the subsidy levels.

Après la conclusion de l'accord, le Canada s'est dépêché de réduire les niveaux de subventionnement.


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According to the proposal, the U.S. agrees to eliminate its subsidies, but would only begin doing so once European and Japanese subsidies have been lowered to the current levels in the U.S. Testimony received by the Committee suggests that the Europeans have so far been reluctant to act.

Dans cette proposition, ils disent accepter d’éliminer leurs subventions en ajoutant toutefois qu’ils commenceront à le faire seulement quand les subventions européennes et japonaises auront été réduites au niveau actuel des leurs. D’après les témoignages entendus au Comité, les Européens ont été réticents à agir jusqu’à présent.


3. Regrets once again, as it did in its 2008 discharge opinion, the high level of carry-overs representing 42% of Title II – Administrative expenditure and 63% of Title III – Operational expenditure; reminds the Centre of the principle of annuality; will monitor very carefully the budget implementation in 2010 and 2011 when proposing the level of EU subsidies for 2012;

3. regrette une fois de plus, comme il l'avait déjà indiqué dans son avis sur la décharge de 2008, le niveau élevé des reports de crédits, qui représentent 42 % du titre II – dépenses de fonctionnement et 63 % du titre III – dépenses opérationnelles; rappelle au Centre le principe d'annualité; surveillera de très près l'exécution du budget en 2010 et en 2011 lorsqu'il proposera le montant des subventions de l'Union européenne pour 2012;


Competition Commissioner Neelie Kroes said: "The Commission's decision on the Dutch Government's support for ING once again demonstrates the importance of state aid rules – on the hand; they ensure a level playing field so that there are no subsidy races between Member States and, on the other hand, allow measures which are necessary for financial stability".

Mme Neelie Kroes, commissaire à la concurrence, a fait à ce propos la déclaration suivante: «La décision de la Commission concernant l'aide apportée par le gouvernement néerlandais à ING démontre une fois de plus l’importance des règles relatives aux aides d’État; d‘une part, elles garantissent des conditions de concurrence équitables de manière à éviter une course aux subventions entre les États membres et, d’autre part, elles permettent de prendre les mesures nécessaires pour préserver la stabilité financière».


As far as countervailing duties are concerned, we are once again seeing very low levels of subsidies for Quebec.

Pour ce qui est des droits compensateurs, on voit de nouveau des niveaux de subventions très peu élevés pour le Québec.


Finally, once the affordable level has been set, the Member States should ensure that this level is effectively offered, by putting in place a price control mechanism («price cap», geographical averaging) and/or by distributing subsidies to the consumers and users concerned.

Enfin, lorsque le niveau d'accessibilité tarifaire aura été établi, les États membres devront veiller à ce qu'il soit réellement offert en mettant sur pied un mécanisme de contrôle des prix ("plafonnement des prix", péréquation géographique) et/ou en accordant des subventions aux personnes concernées.


Finally, once an affordable level has been set, the Member States should ensure that this level is effectively offered, by putting in place a price control mechanism (price cap, geographical averaging) and/or by distributing subsidies to the persons concerned.

Enfin, lorsqu'un niveau abordable des prix aura été établi, les États membres devront veiller à ce qu'il soit réellement offert en mettant en place un mécanisme de contrôle des prix (prix plafonds, péréquation géographique) et/ou en accordant des subventions aux personnes concernées.




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Date index: 2023-03-17
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