Vertaling van "subsidy repayable at zero interest " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interest-free loan | subsidy repayable at zero interest
prêt ne portant pas d'intérêts | prêt sans intérêt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By allowing Canadians to borrow up to $25,000 from their RRSP, the Home Buyers' Plan is effectively a repayable zero-interest loan.
En permettant aux Canadiens d'emprunter jusqu'à 25 000 $ sur le REER, le Régime d'accession à la propriété est, dans les faits, une façon d'obtenir un prêt sans intérêt.

In particular, it is necessary to set out that support could be provided in the form of grants, interest rate subsidies and guarantee fee subsidies which should be treated as grants, prizes, repayable assistance and financial instruments, or a combination thereof.
En particulier, il est nécessaire de préciser que le soutien pourrait être apporté sous la forme de subventions, de bonifications d'intérêts et de contributions aux primes de garanties, qu'il y a lieu de traiter comme des subventions, de prix, d'aides remboursables et d'instruments financiers, ou d'une combinaison de ceux-ci.

The Investment Facility will, however, be financed from the EUR 600 000 000 allocated to the EIB under the 11th EDF in the form of non-repayable grants to finance interest-rate subsidies and technical assistance funding provided for in both Annex II to the Cotonou Agreement and the OAD.
Néanmoins, cette même facilité d'investissement serait financée à hauteur d'une ligne de 600 000 000 EUR en faveur de la BEI, au titre du 11 FED, sous forme d'aides non remboursables destinées à financer les bonifications d'intérêts et l'assistance technique, que prévoient tant l'annexe II de l'accord de Cotonou que la DAO.

The plan serves as a repayable zero-interest loan and can therefore reduce or even eliminate the need for costly mortgage insurance, and so reduce the amount of interest paid to lenders.
En réalité, le Régime d'accession à la propriété est un prêt remboursable sans intérêts. Il peut donc réduire et même éliminer la nécessité d'obtenir une coûteuse assurance prêt hypothécaire et ainsi réduire l'intérêt à payer aux prêteurs.

To that end, it shall undertake the financial implementation of operations carried out with EDF resources allocated in the form of non-repayable aid, excluding interest rate subsidies, and make payments in accordance with this Regulation.
À cet effet, elle assure l'exécution financière des opérations effectuées sur les ressources du FED allouées sous la forme d'aides non remboursables, à l'exclusion des bonifications d'intérêts, et elle effectue les paiements conformément aux dispositions du présent règlement.

When Mr Franz Fischler and I table a proposal which says that we are ready to go down as far as zero for export subsidies for products which interest developing countries, do not tell me that the European Union did not move.
Lorsque Franz Fischler et moi mettons sur la table une proposition qui consiste à dire qu’on est prêt à descendre jusqu’à zéro pour les subventions à l’export des produits qui intéressent les pays en développement, ne me dites pas que l’Union européenne n’a pas bougé.

3. Welcomes the flexibility of the new Regulation, which incorporates innovative financing of programmes such as repayable assistance, an interest-rate subsidy, a guarantee, an equity holding, a venture-capital holding or another form of finance;
3. se félicite de la souplesse du nouveau règlement, qui prévoit des formules de financement novatrices telles que aide remboursable, bonification d'intérêt, garantie, participation, participation au capital à risque, etc.;

The aid, which will support the modernisation of the company's production process, totals euro 318, 446 in the form of a direct grant and a reimbursable subsidy of euro 2,565,418 at zero interest, repayable over a period of five years with a grace period of eighteen months.
L'aide, destinée à soutenir la modernisation du processus de production de l'entreprise, s'élève à 318 446 euros sous forme d'une subvention directe et d'une aide remboursable de 2 565 418 euros à un taux d'intérêt nul, remboursable en cinq ans avec une période de grâce de 18 mois.

Most Structural Fund assistance is granted in the form of non-repayable grants or "direct aid", and to a lesser degree refundable aid, interest-rate subsidies, guarantees, equity participation, and participation in venture capital.
Les Fonds structurels interviennent principalement sous la forme d'aide non remboursable ou "aide directe" et dans une moindre mesure d'aide remboursable, de bonifications d'intérêt, de garantie, de prise de participation, de participation au capital risque.

In 1994 it amounted to $510 billion, 60% more than six years previously, despite the fact that, since the 1980s, more and more loans were granted with interest-rate subsidies and/or as non-repayable loans (60% in the 1990s).
En 1994, il s'élevait à 510 milliards de dollars, soit 60% de plus que six ans plus tôt, et ce en dépit du fait que depuis les années 80, le nombre de prêts assortis de subventions d'intérêt et d'aides non remboursables a constamment augmenté (60% dans les années 90).