Traduction de «subsidy taken into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

costs to be taken into account
charges incorporables

goods entered for consumption | goods taken into home use
marchandises déclarées pour la mise à la consommation

income to be taken into account
produits incorporables

be taken into account in calculating
entrer dans le calcul

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

Regulation respecting the kinds of taxes or compensation to be taken into account in establishing the aggregate taxation rate of a municipal corporation
Règlement sur la nature des taxes ou des compensations à considérer pour établir le taux global de taxation d'une corporation municipale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In line with Article 15(1) of the basic Regulation changes which occurred after the review investigation period can be taken into consideration only if the subsidy or subsidies are withdrawn or it has been demonstrated that the subsidies no longer confer any benefit on the exporters involved.
En cohérence avec l'article 15, paragraphe 1, du règlement de base, les changements intervenus après la période d'enquête de réexamen peuvent être pris en considération uniquement s'il est procédé à la suppression de la ou des subventions ou s'il est démontré que celles-ci ne confèrent plus d'avantage aux exportateurs concernés, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

In the first place, the Commission observes that a rational market operator would have taken into consideration whether it would be more economically rational to liquidate the company or to provide additional capital, bearing in mind the poor financial performance of ENVC between 2000 and 2006 and considering as well the measures already granted by the State to ENVC before the 2006 capital increase (i.e. one of the DGTF loans for an amount of EUR 30 million granted in January/February 2006, the shipbuilding subsidies in excess of EUR 27 million and the professional training subsidies).
La Commission observe en premier lieu qu'un opérateur de marché rationnel aurait cherché à déterminer s'il était plus rationnel, sur le plan économique, de liquider la société ou de lui apporter un capital supplémentaire, compte tenu des mauvaises performances financières d'ENVC entre 2000 et 2006 et des mesures déjà octroyées à la société avant l'augmentation de capital de 2006 (à savoir l'un des prêts de la DGTF pour un montant de 30 millions d'EUR, accordé en janvier/février 2006, les aides à la construction navale pour un montant supérieur à 27 millions d'EUR et les aides à la formation professionnelle).

Structural disadvantages open to improvement through modernisation of farms or factors such as taxes, subsidies or the implementation of the reform of the common agricultural policy may not be taken into account.
Les handicaps structurels pouvant être améliorés par la modernisation des exploitations ou par des facteurs tels que les impôts, les subventions ou la mise en œuvre de la réforme de la politique agricole commune ne peuvent être pris en considération.

The income to be taken into account in this respect shall be direct income from farming and notably exclude taxes paid or subsidies received.
Le revenu à prendre en considération dans ce contexte est le revenu direct de l'exploitation agricole, hors impôts payés ou subventions perçues.

Furthermore, subsidies granted to households or non-financial corporations by third parties are not taken into account when determining the interest payment, because the subsidies are not paid or received by the reporting agent.
En outre, il n’est pas tenu compte des subventions accordées aux ménages ou aux sociétés non financières par les tiers lors du calcul des versements d’intérêts, car les subventions ne sont pas payées ou perçues par l’agent déclarant.

When determining the global cost for the macroeconomic calculation of a measure/package/variant, the relevant prices to be taken into account are the prices excluding all applicable taxes, VAT, charges and subsidies.
Lors de la détermination du coût global d’une mesure/groupe/variante pour le calcul macroéconomique, les prix à prendre en compte sont les prix hors taxes, TVA, redevances et subventions.

One exporting producer which was found to have received EPCGS subsidies claimed that these subsidies should not have been taken into account as they would not have been used for purchasing capital goods used for the production of the product concerned.
Un producteur-exportateur ayant reçu des subventions EPCGS a fait valoir que ces subventions n’auraient pas dû être prises en compte car elles n’auraient pas été employées pour l’achat de biens d’équipement utilisés pour la production du produit concerné.

At the same time those provisions should be amended in such a way that subsidies of a nature to facilitate access to credits granted under other instruments are not taken into account in the application of those aid limits.
En même temps, il convient de modifier ces dispositions de façon à ce que les aides accordées pour faciliter l'accès aux crédits alloués au titre d'autres instruments ne soient pas prises en considération dans l'application de ces plafonds.

The cumulative effect for the recipient of all measures involving an element of subsidy granted by the State authorities pursuant to Community, national, regional or local law, particularly those that are designed to promote regional development, is taken into account when State aid schemes are being assessed.
Lors de l'appréciation de tout régime d'aides d'Etat, il est tenu compte de l'effet cumulatif pour le bénéficiaire de toutes les interventions ayant un caractère de subvention octroyées par les autorités publiques en vertu de législations communautaires, nationales, régionales ou locales, en particulier celles destinées à favoriser le développement régional.