Vertaling van "subsistence and forced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]
revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]

travel and accommodation expenses | travel and subsistence expenses | travelling and subsistence costs
frais de voyage et de séjour

subsistence economy
économie de subsistance

subsistence farming
agriculture de subsistance

semi-subsistence agricultural holding | semi-subsistence farm
exploitation de semi-subsistance

subsistence costs | subsistence expenses
frais de séjour | frais de subsistance

self-subsistence [ self-subsistency ]
auto-subsistance [ autosubsistance ]

previous existing marriage [ previous subsisting marriage | prior existing marriage | prior subsisting marriage ]
mariage antérieur non dissous

minimum level of subsistence [ minimum-subsistence level ]
niveau minimum de subsistance [ niveau de subsistance minimum ]

subsistence farming | subsistence agriculture
agriculture vivrière | agriculture de subsistance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Stresses that NAFSAN should focus on combating land grabbing, which constitutes a human rights violation as it deprives local communities of land on which they depend to produce food and feed their families; points out that in a number of developing countries land grabbing has deprived people of their work and their means of subsistence and forced them to leave their homes.
insiste pour que la NASAN mette l'accent sur la lutte contre l'accaparement des terres, qui constitue une violation des droits de l'homme en ce qu'il prive les communautés locales de terres dont elles dépendent pour produire des aliments et nourrir leurs familles; rappelle que dans plusieurs pays en développement, l'accaparement des terres a privé des populations de leur travail et de leurs moyens de subsistance, les contraignant à quitter leur foyer.

In the absence of a concrete legal obligation on Member States to provide for material subsistence to this group of people, they find themselves in a ‘legal limbo’ situation, left to rely on the private or voluntary sectors, or potentially being forced to resort to non-authorised employment for subsistence.
En l’absence d’une obligation légale pour les États membres de fournir des moyens de subsistance matérielle à ce groupe de personnes, celles-ci se retrouvent dans une situation de semi-clandestinité, contraintes de se tourner vers les secteurs privé ou associatif ou de recourir à un emploi non autorisé pour subvenir à leurs besoins.

(2) In any case in which, immediately before the coming into force of section 6, a corporation is deemed, by virtue of subsection 10(2) of the Copyright Act as it read before the coming into force of that section 6, to be the author of a photograph in which copyright subsists at that time, the copyright in that photograph continues to subsist for the term determined in accordance with sections 6, 6.1, 6.2, 9, 11.1 or 12 of the Copyright Act as if its author were the individual who would have been considered the author of the photograph apart from that subsection 10(2).
(2) Si une personne morale est, en vertu du paragraphe 10(2) de la Loi sur le droit d’auteur dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de l’article 6, considérée comme l’auteur d’une photographie sur laquelle existe un droit d’auteur à l’entrée en vigueur de cet article 6, le droit d’auteur sur la photographie subsiste pour la période déterminée en conformité avec les articles 6, 6.1, 6.2, 9, 11.1 et 12 de la Loi sur le droit d’auteur comme si l’auteur était la personne physique qui aurait été considérée comme l’auteur de la photographie n’eût été ce paragraphe 10(2).

60 (1) Where any person is immediately before January 1, 1924 entitled to any right in any work that is set out in column I of Schedule I, or to any interest in such a right, he is, as from that date, entitled to the substituted right set out in column II of that Schedule, or to the same interest in the substituted right, and to no other right or interest, and the substituted right shall subsist for the term for which it would have subsisted if this Act had been in force at the date when the work was made, and the work had been one entitled to copyright thereunder.
60 (1) Quiconque jouit, immédiatement avant le 1 janvier 1924, à l’égard d’une oeuvre, d’un droit spécifié dans la colonne I de l’annexe I, ou d’un intérêt dans un droit semblable, bénéficie, à partir de cette date, du droit substitué indiqué dans la colonne II de cette annexe, ou du même intérêt dans le droit substitué, à l’exclusion de tout autre droit ou intérêt; le droit substitué durera aussi longtemps qu’il aurait duré si la présente loi avait été en vigueur au moment où l’oeuvre a été créée et que celle-ci eût été admise au droit d’auteur sous son régime.

7 (1) Payment of war service gratuity to a member of the forces shall be made in monthly instalments payable in arrears not exceeding the amount of pay and allowances, including dependants' allowance, paid to or in respect of such member for the thirty days immediately preceding his discharge, unless as a result of a posting from an establishment, unit or ship for discharge purposes, his pay and allowances are reduced, in which case no instalment shall exceed the pay and allowances including dependants' allowance in issue to such member for the thirty days immediately preceding such posting and including also, in the case of a member of the naval forces, lodging and provision allowance, and in the case of a member of the army or air force, subsistence allowance at the standard rates payable in Canada, notwithstanding that at the date of discharge he was not receiving such allowances.
7 (1) Le paiement d’une gratification de service de guerre à un membre des forces est opéré par versements mensuels, exigibles pour le mois écoulé, n’excédant pas le montant de la solde et des allocations, y compris les indemnités pour personnes à charge, payées audit membre des forces, ou à son égard, pour les trente jours qui précèdent immédiatement sa libération, à moins que, par suite d’une désaffectation d’un effectif, d’une unité ou d’un navire pour fins de libération, sa solde et ses allocations ne soient réduites, auquel cas aucun versement ne doit excéder la solde et les allocations, y compris les allocations pour personnes à charge, payables audit membre pour les trente jours qui précèdent immédiatement cette désaffectation, et y compris aussi, dans le cas d’un membre des forces navales, l’indemnité de logement et de subsistance, et, dans le cas d’un membre des forces de l’armée ou des forces aériennes, l’allocation de subsistance, aux taux réguliers en cours au Canada, nonobstant le fait qu’à la date de sa libération il ne touchait pas ces allocations.

2. Travel and subsistence expenses incurred by participants in the activities of the expert group shall be reimbursed by the Commission in accordance with the provisions in force within the Commission.
2. Les frais de voyage et de séjour supportés par les participants aux activités du groupe d’experts sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur en son sein.

5. The Commission shall reimburse travel and subsistence expenses for members incurred in the context of meetings of the committees and thematic working groups in accordance with the provisions in force at the Commission.
5. Les frais de voyage et de séjour supportés par les membres dans le cadre des réunions des comités et groupes de travail thématiques sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur au sein de cette dernière.

7. Travel and subsistence expenses incurred by members, observers and experts, in connection with the activities of the Group, shall be reimbursed by the Commission in accordance with the provisions in force within the Commission.
7. Tous les frais de voyage et de séjour supportés par les membres, observateurs et experts dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur à la Commission.

4 (1) Where the term of copyright protection for a photograph referred to in section 3 has not expired before the day on which this Act comes into force, the term for which copyright subsists in the photograph shall be the term set out in section 6 of the Copyright Act and, for the purposes of calculating that term, the author of the photograph is deemed to be the natural person who would have qualified as the author except for the application of subsection 10(2) of the Copyright Act as it read immediately before the coming into force of this Act.
4 (1) Si le droit d'auteur sur une photographie visée à l'article 3 n'est pas expiré la veille de l'entrée en vigueur de la présente loi, la durée de ce droit d'auteur est celle prévue à l'article 6 de la Loi sur le droit d'auteur et, aux fins du calcul de cette durée, l'auteur de la photographie est réputé être la personne physique qui, sans l'application du paragraphe 10(2) de la Loi sur le droit d'auteur dans sa version antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, aurait été considérée comme l'auteur de la photographie.