Traduction de «subsistence expenses paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

travel and accommodation expenses | travel and subsistence expenses | travelling and subsistence costs
frais de voyage et de séjour

subsistence costs | subsistence expenses
frais de séjour | frais de subsistance

expenses paid in advance | prepaid expenses
charges payées d'avance | frais payés d'avance

expense paid in advance | income received in advance | prepaid expenses | prepayments | short-term prepayments
charges payées d'avance | frais payés d'avance

Travelling and Living Expenses Paid to Members
Indemnités de déplacement et de subsistance à verser aux membres

Record of Temporary Support Staff Expenses Paid from Accountable Advance
Registre des dépenses des employé(e)s de soutien temporaires payé(e)s à même l'avance comptable

Candidate's Statement of Personal Expenses paid by the candidate
Relevé des dépenses personnelles du candidat (payées par le candidat)

pre-paid crop expenses
avances aux cultures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

47. Takes note that the implementing measures for the Code of Conduct for Members were adopted by the Bureau on 15 April 2013; notes with satisfaction that implementing measures in respect of Article 5(3), to ensure transparency with regard to Members’ travel, accommodation and subsistence expenses paid by third parties, in force since 1 July 2013, stipulate that all reimbursement of travel, accommodation or subsistence expenses covered by third parties for Members' attendance at events organised by third parties shall be declared; notes, furthermore, that if no such reimbursement is made, but only the cost of a meal, entrance ticket or similar below the value of EUR 150 is paid, no declaration needs to be made;
47. relève que les mesures d'application du code de conduite des députés ont été adoptées par le Bureau le 15 avril 2013; constate avec satisfaction que les mesures d'application relatives à l'article 5, paragraphe 3, destiné à assurer la transparence des frais de déplacement, de logement et de séjour des députés financés par des tiers, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, disposent que tous les remboursements de frais de déplacement, de logement ou de séjour couverts par des tiers pour la participation des députés à des manifestations organisées par des tiers doivent être déclarés; relève en outre que, s'il ne s'agit pas d'un tel remboursement, mais uniquement du paiement du coût d'un repas, d'un ticket d'entrée ou de frais similaires n'atteignant pas une valeur de 150 EUR, aucune déclaration n'est requise;

46. Takes note that the implementing measures for the Code of Conduct for Members were adopted by the Bureau on 15 April 2013; notes with satisfaction that implementing measures in respect of Article 5(3), to ensure transparency with regard to Members’ travel, accommodation and subsistence expenses paid by third parties, in force since 1 July 2013, stipulate that all reimbursement of travel, accommodation or subsistence expenses covered by third parties for Members' attendance at events organised by third parties shall be declared; notes, furthermore, that if no such reimbursement is made, but only the cost of a meal, entrance ticket or similar below the value of EUR 150 is paid, no declaration needs to be made;
46. relève que les mesures d'application du code de conduite des députés ont été adoptées par le Bureau le 15 avril 2013; constate avec satisfaction que les mesures d'application relatives à l'article 5, paragraphe 3, destiné à assurer la transparence des frais de déplacement, de logement et de séjour des députés financés par des tiers, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, disposent que tous les remboursements de frais de déplacement, de logement ou de séjour couverts par des tiers pour la participation des députés à des manifestations organisées par des tiers doivent être déclarés; relève en outre que, s'il ne s'agit pas d'un tel remboursement, mais uniquement du paiement du coût d'un repas, d'un ticket d'entrée ou de frais similaires n'atteignant pas une valeur de 150 EUR, aucune déclaration n'est requise;

13. Is concerned that one year after the entry into force of the Code of Conduct, the implementing measures in respect of Article 5(3) - to ensure transparency with regard to Members' travel, accommodation and subsistence expenses paid by third parties - have not yet been adopted; points out that it is imperative that the implementing measures be adopted quickly; firmly believes that all third-party-paid travel, accommodation and subsistence expenses of EUR 150 or more must be disclosed;
13. s'inquiète du fait qu'un an après l'entrée en vigueur du code de conduite, les mesures d'application concernant l'article 5, paragraphe 3, du code de conduite relatif à la transparence pour les frais de voyage, d'hébergement et de séjour des députés financés par des tiers n'aient pas encore été arrêtées; insiste sur la nécessité pressante d'adopter dans les plus brefs délais ces mesures d'application; est fermement convaincu que tous les frais de voyage, d'hébergement et de séjour payés par des tiers doivent être rendus publics à partir de 150 euros;

13. Is concerned that, one year after the entry into force of the Code of Conduct, the implementing measures in respect of Article 5(3) - to ensure transparency with regard to Members’ travel, accommodation and subsistence expenses paid by third parties - have not yet been adopted; points out that it is imperative that the implementing measures be adopted quickly; firmly believes that all third-party-paid travel, accommodation and subsistence expenses of EUR 150 or more must be disclosed;
13. s’inquiète du fait qu’un an après l’entrée en vigueur du code de conduite, les mesures d’application concernant l’article 5, paragraphe 3, du code de conduite relatif à la transparence pour les frais de voyage, d’hébergement et de séjour des députés financés par des tiers n’aient pas encore été arrêtées; insiste sur la nécessité pressante d’adopter dans les plus brefs délais ces mesures d’application; est fermement convaincu que tous les frais de voyage, d’hébergement et de séjour payés par des tiers doivent être rendus publics à partir de 150 euros;

The honoraria and travel and subsistence expenses shall be paid from the operational budget of the Specific Programme established by Decision 2013/743/EU.
Les honoraires et le remboursement des frais de voyage et de séjour sont payés à partir du budget opérationnel du programme spécifique établi par la décision 2013/743/UE.

Honoraria of members of the Scientific Council other than the ERC President as well as their travel and subsistence expenses in relation to the performance of their tasks shall be paid by the dedicated implementation structure in accordance with a contract including the conditions laid down in points 2 to 5.
Les honoraires des membres du Conseil scientifique autres que le président et le remboursement de leurs frais de voyage et de séjour accordés dans le cadre de l'accomplissement de leurs tâches sont payés par la structure de mise en œuvre spécifique conformément à un contrat où figurent les conditions visées aux points 2 à 5.

(h)repayment of travel and subsistence expenses incurred by, or where appropriate any other indemnities paid to, persons invited or mandated by the institutions.
h)le remboursement des frais de voyage et de séjour exposés par des personnes invitées ou mandatées par les institutions ou, le cas échéant, toute autre indemnité versée à ces personnes.

repayment of travel and subsistence expenses incurred by, or where appropriate any other indemnities paid to, persons invited or mandated by the institutions.
le remboursement des frais de voyage et de séjour exposés par des personnes invitées ou mandatées par les institutions ou, le cas échéant, toute autre indemnité versée à ces personnes.

repayment of travel and subsistence expenses incurred by, or where appropriate any other indemnities paid to persons invited or mandated by the institutions.
le remboursement des frais de voyage et de séjour exposés par des personnes invitées ou mandatées par les institutions ou, le cas échéant, toute autre indemnité versée à ces personnes .