Vertaling van "substance asking whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The heat-treatment of textiles(fibres,yarns,and fabrics,but mainly fabrics)designed to complete the polymerization or condensation reaction of added substance. | The vulcanization of rubber,whether done by the application of heat or by passing through cold sulphuryl chloride solution('cold cure')
polymérisation par la chaleur

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).
accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To ensure that swift action is taken, today the Commission is also asking the European Food Safety Authority and the European Chemicals Agency to begin looking at whether approved individual substances that show indications of being endocrine disruptors can be identified as endocrine disruptors according to the criteria in the draft texts presented today.
Pour que des mesures soient prises rapidement, la Commission invite ce jour l’Autorité européenne de sécurité des aliments et l’Agence européenne des produits chimiques à commencer à examiner si différentes substances approuvées pour lesquelles des éléments indiquent qu’elles pourraient être des perturbateurs endocriniens peuvent être considérées comme telles selon les critères définis dans les projets d’actes présentés aujourd’hui.

To ensure that swift action is taken the Commission is also asking the European Food Safety Authority and the European Chemical Agency to begin looking at whether approved individual substance that show indications of being endocrine disruptors can be identified as such according to the criteria in the two draft legal acts presented today.
Pour que des mesures soient prises rapidement, la Commission invite également l'Autorité européenne de sécurité des aliments et l'Agence européenne des produits chimiques à commencer à examiner si différentes substances approuvées pour lesquelles des éléments indiquent qu'elles pourraient être des perturbateurs endocriniens peuvent être considérées comme telles selon les critères définis dans les projets d'actes présentés aujourd'hui.

We have quite incidentally attempted to declare certain substances highly dangerous; perhaps we should ask ourselves whether this legislation is really the right forum for such a debate.
C’est presque incidemment que nous avons tenté de déclarer certaines substances très dangereuses; peut-être devrions-nous nous demander si cette législation est vraiment le forum approprié pour pareil débat.

Angela Merkel asks, for example, whether it might be a good idea to alter the terminology of the draft Constitution without changing the legal substance.
Angela Merkel demande, par exemple, si l’idée de changer le titre du projet de Constitution sans en modifier la substance juridique est bonne.

Since we are talking here about an internal market directive on hazardous substances, I would like to ask whether a country such as Denmark will be forced to rescind its more restrictive rules until the restrictive rules also enter into force in 2008 or 2006, depending on the year finally decided on for this phasing out of hazardous substances.
Étant donné que nous avons ici affaire à une directive concernant le marché intérieur, je voudrais vous demander si un pays comme le Danemark devra supprimer ses règles plus restrictives en attendant que des règles restrictives entrent en vigueur en 2008 ou en 2006 vu que nous ne savons pas quand l'élimination progressive de ces substances dangereuses prendra fin.

By its first question the Oberster Gerichtshof is in substance asking whether national rules providing for exhaustion of trade-mark rights in respect of products put on the market outside the EEA under that mark by the proprietor or with his consent are contrary to Article 7(1) of the Directive.
Par la première question, l'Oberster Gerichtshof demande en substance si l'article 7, paragraphe 1, de la directive s'oppose à des règles nationales prévoyant l'épuisement du droit conféré par une marque pour des produits mis dans le commerce hors de l'EEE sous cette marque par le titulaire ou avec son consentement.

By its second question the Oberster Gerichtshof is in substance asking whether Article 7(1) of the Directive can be construed as meaning that the proprietor of a trade mark is entitled, on the basis of that provision alone, to obtain an order restraining a third party from using its mark for products which have been put on the market outside the EEA under that mark by the proprietor or with his consent.
Par sa seconde question, l'Oberster Gerichtshof demande en substance si l'article 7, paragraphe 1, de la directive peut être interprété en ce sens que, sur le seul fondement de cette disposition, le titulaire d'une marque est habilité à obtenir une injonction interdisant à un tiers d'utiliser sa marque pour des produits qui ont été mis dans le commerce hors de l'EEE sous cette marque par le titulaire ou avec son consentement.

By its question the national court is in substance asking whether, on a proper construction of Article 4(2) of the Directive, where an employee has, simultaneously, claims against his employer in respect of periods of employment before the reference period laid down in that provision and claims relating to the reference period itself, payments of wages made by the employer during the latter period must be regarded as
Par sa question, la juridiction de renvoi demande, en substance, si l'article 4, paragraphe 2, de la directive doit être interprété en ce sens que, dans l'hypothèse où un travailleur détient à l'égard de son employeur à la fois des créances afférentes à des périodes d'emploi antérieures à la période de référence, visée par cette disposition, et des créances qui se rapportent à la période de référence elle-même, les paiements de rémunération effectués par l'employeur au cours de cette dernière période doivent être considérés comme couvrant exclusivement les créances du travailleur nées au cours de la période de référence ou s'ils doivent être imputés, par priorité, sur des créances antérieures.

39. Believes that the authorisation procedure should primarily apply to substances that are proven to be carcinogenic, mutagenic and toxic to reproduction for human beings and animals; suggests therefore that the authorisation procedure should be limited to CMR (categories 1 and 2) and POP substances as defined in Annex D of the Stockholm Convention; asks the Commission to study whether it is necessary to extend the authorisation procedure to other substances such as PBTs, whose use is of high concern;
39. estime que la procédure d'autorisation doit s'appliquer au premier chef aux substances dont il est prouvé qu'elles sont cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction des êtres humains et animaux; suggère en conséquence que cette procédure d'autorisation se limite aux CMR (catégories 1 et 2) et aux substances POP telles que définies à l'Annexe D de la Convention de Stockholm; invite la Commission à étudier la nécessité d'étendre la procédure d'autorisation à d'autres substances, telles que les PBT (persistantes, bio-accumulables et toxiques), dont l'utilisation suscite de fortes préoccupations;

– (IT) I am very keen to present my explanation of vote on this report, an explanation of what was in fact a vote in favour, because I would like to ask you, Madam President, in much the same way as I am asking myself, whether we are entirely sure that the climate changes that we are seeing have been caused by man, by industrialisation and by the emission of substances into the atmosphere.
- (IT) Je tiens beaucoup à présenter l’explication de mon vote au sujet de ce rapport - pour expliquer mon vote qui, de toute façon, est favorable - parce que je voudrais vous demander, Madame la Présidente - comme je me le demande aussi à moi-même - si nous sommes absolument certains que les changements climatiques qui ont lieu sont provoqués par l'homme, l'industrialisation et l’émission de substances dans l'atmosphère.