Vertaling van "substance information exchange forum " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Substance Information Exchange Forum | SIEF [Abbr.]
Forums d'échange d'informations sur les substances | FEIS [Abbr.]

information security exchange forum
forum sur la sécurité de l'information

Library Information Exchange Forum
Groupe d'information sur les services de bibliothèque

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes | Global Forum
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales | Forum mondial

Forum for Exchange of Information on Enforcement
forum d’échange d’informations sur la mise en oeuvre

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The report makes recommendations to improve REACH implementation. These include improving the quality of registration dossiers, enhancing the use of safety data sheets as a central risk management tool, and addressing issues related to cost sharing within Substance Information Exchange Forums (SIEFs).
La mise en œuvre de REACH peut être améliorée en élevant le niveau de qualité des dossiers d’enregistrement, en intensifiant l'utilisation des fiches de données de sécurité comme principal outil de gestion des risques et en examinant les questions liées aux partages des coûts au sein des forums d'échange d'informations sur les substances (FEIS).

It is understood that the standards and practices described in Article XXVII (Exchange of Information) of the Convention are to be in no respect less effective than those described in the Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters developed by the OECD Global Forum Working Group on Effective Exchange of Information.
Il est entendu que les normes et les pratiques décrites à l’article XXVII (Échange de renseignements) de la Convention ne seront en aucun cas moins efficaces que celles décrites dans le Modèle de convention sur l’échange de renseignements en matière fiscale mis au point par le Groupe de travail sur l’échange efficace de renseignements du Forum mondial de l’OCDE.

That forum is working with all jurisdictions to make sure that they have exchange of information agreements of some sort in place, that they have the legislative and practical ability to exchange information, and what we used to refer to as a tax haven has really changed because all of those 119 countries that are members of that forum have agreed to exchange information, including bank information.
Ce forum travaille auprès de tous les États pour qu'ils concluent des ententes d'échange d'information, en quelque sorte, et qu'ils soient capables d'échanger des renseignements sur les plans législatif et pratique. Les paradis fiscaux d'autrefois ont vraiment changé parce que chacun des 119 pays membres du forum a accepté d'échanger de l'information, y compris des renseignements bancaires.

The deadline is coming up fast and it is a challenge to establish and manage work within the Substance Information Exchange fora, where they share data on chemicals for the purpose of registration.
La date butoir arrive à grands pas et il n'est pas facile de mettre en place des forums d'échange d'informations sur les substances pour y partager des données sur les substances chimiques aux fins de l'enregistrement, et de gérer leurs travaux.

In addition, ECHA conducted activities not strictly required by REACH to support industry’s compliance with its obligations, for example, a campaign about Substance Information Exchange Forums (SIEF) formation and organisation, and participation in the Directors' Contact Group[10].
En outre, l’ECHA a mené des activités qui n’étaient pas strictement requises par le règlement REACH pour aider l’industrie à honorer ses obligations, par exemple, en organisant une campagne sur la formation et l’organisation de forums d’échange d’informations sur les substances (FEIS), ainsi que sur la participation au groupe de contact de directeurs[10].

(b) encourages ECHA and Industry to address concerns about transparency, communication and cost sharing in the Substance Information Exchange Forum (SIEF), to intensify collaboration on streamlining procedures and to develop user-focused guidance, all with special attention to the SMEs and costs.
b) encourage l’ECHA et l’industrie à répondre aux préoccupations quant à la transparence, la communication et le partage des coûts au sein du Forum d’échange d’informations sur les substances (FEIS), en vue d’intensifier la collaboration sur la rationalisation des procédures et de développer des orientations adaptées à l’utilisateur, tout en accordant une attention particulière aux PME et aux coûts.

I just want to give you the names of some of these forums: the OECD working party on exchange of information and tax compliance; the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes; the Forum on Tax Administration; the Joint International Tax Shelter Information Centre, which we've already spoken about; and the Seven Country Working Group on Tax Havens.
Permettez-moi de vous donner le nom de certains de ces forums: le groupe de travail de l'OCDE sur l'échange d'informations et l'observation des règles fiscales; le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales; le Forum sur l'administration fiscale; le Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux, dont nous avons déjà parlés; et le Groupe des sept pays sur les paradis fiscaux.

To that end, the multi-stakeholder Information Exchange Forum (IEF) brings together representatives from all Member States, as well as representatives from relevant industry sectors and environmental Non-Governmental Organisations (NGOs).
À cet effet, le forum d'échange d'informations rassemble des représentants de tous les États membres, ainsi que des représentants des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales (ONG) actives dans le domaine de l'environnement.

They will be helped by the setting up of an information exchange forum made up of representatives of the Member States and the Commission, as well as other players as appropriate.
Ils seront aidés par l'établissement d'un forum d'échange d'information qui regroupera des représentants des États membres et de la Commission, et éventuellement d'autres acteurs.