Vertaling van "substance very high concern " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substance of very high concern | SVHC [Abbr.]
substance extrêmement préoccupante | SVHC [Abbr.]

substance of very high concern | SVHC [Abbr.]
substance extrêmement préoccupante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31. Calls on the Commission, the Member States and the European Chemicals Agency (ECHA) to step up their efforts to substitute substances of very high concern and to restrict substances that pose unacceptable risks to human health or the environment in the context of REACH, not least as a means to fulfil the requirement of the 7th Environment Action Plan to develop non-toxic material cycles so that recycled waste can be used as a major, reliable source of raw material within the Union; calls, in this respect, on the Commission to immediately drop its unilateral moratorium on the processing of recommendations by ECHA with regard to the inclusion of substances of very high concern in Annex XIV to REACH, and instead proceed swiftly with the inclusion of such substances; stresses in accordance with the waste hierarchy that prevention takes priority over recycling and that, accordingly, recycling should not justify the perpetuation of the use of hazardous legacy substances;
31. demande à la Commission, aux États membres et à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d'intensifier leurs efforts visant à remplacer les substances extrêmement préoccupantes et à restreindre les substances qui présentent des risques inacceptables pour la santé publique ou l'environnement dans le cadre du règlement REACH, ce qui aurait à tout le moins pour effet de satisfaire à l'exigence du septième programme d'action pour l'environnement consistant à développer des cycles de matériaux non toxiques, pour que les déchets recyclés puissent être utilisés comme une source importante et fiable de matières premières dans l'Union; invite à cet égard la Commission à mettre immédiatement fin à son moratoire unilatéral sur le traitement des recommandations formulées par l'ECHA concernant l'inscription des substances extrêmement préoccupantes à l'annexe XIV du règlement REACH et, au contraire, à procéder au plus vite à l'inscription de ces substances; souligne, conformément à la hiérarchie des déchets, que la prévention prime le recyclage et qu'en conséquence, le recyclage ne saurait justifier le fait de continuer à utiliser des substances dont les déchets peuvent être dangereux;

Substances of very high concern are chemicals which meet one or more of the criteria set out in Article 57 of the REACH Regulation and which have been identified as substances of very high concern in accordance with the procedure set out in Article 59 of the Regulation.
Les substances extrêmement préoccupantes sont des substances chimiques qui remplissent l’un ou plusieurs des critères énoncés à l’article 57 du règlement REACH et qui ont été identifiées comme substances extrêmement préoccupantes conformément à la procédure prévue à l’article 59 dudit règlement.

It is part of an ongoing process whereby additional substances will be added to Annex XIV in the future. The objective is to ensure that the risks from substances of very high concern are properly controlled and that these substances are progressively replaced by economically and technically viable alternatives.
Elles font partie d’un processus continu par lequel des substances supplémentaires seront ajoutées à l’annexe XIV. L’objectif est de garantir un contrôle approprié des risques présentés par des substances extrêmement préoccupantes et le remplacement progressif de ces substances par d’autres substances économiquement et techniquement viables.

whether, having regard to the relative roles and contributions of the authorisation and restrictions processes for the management of risks to human health and the environment from substances of very high concern, and the inter-relationship between these two processes, there is merit in exploring the scope for improving the workability of the proposal so that the underlying objectives are met in a timely and resource-efficient manner; whether the Council considers that the Commission proposal covers the essential elements to encourage substitution for substances of very high concern so as to reduce the risks to human health and the environment while stimulating innovation and enhancing the competitiveness of European industry; whether the Council considers that the Commission proposal provides adequately for the quality of data provided by industry, or that there is merit, in the ongoing examination of REACH, in investigating the need for additional measures.
compte tenu du rôle et des contributions respectifs des procédures d'autorisation et de restrictions en ce qui concerne la gestion des risques que présentent les substances extrêmement préoccupantes pour la santé humaine et l'environnement ainsi que des liens entre ces deux procédures, y a-t-il a lieu d'examiner les possibilités d'améliorer l'efficacité de la proposition afin de permettre la réalisation rapide et rationnelle sur le plan des ressources des objectifs sous-jacents? le Conseil estime-t-il que la proposition de la Commission aborde les éléments essentiels permettant d'encourager le remplacement des substances extrêmement préoccupantes de manière à réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement tout en encourageant l'innovation et en renforçant la compétitivité de l'industrie européenne? le Conseil estime-t-il que la proposition de la Commission prévoit des dispositions suffisantes en matière de qualité des données fournies par l'industrie ou s'il y a lieu, dans le cadre de l'examen en cours du règlement REACH, d'étudier la nécessité de mesures complémentaires?

VPVB: Substances of very high concern that are very persistent (very difficult to break down), very bio-accumulative (very liable to accumulate in our bodies).
VPVB: substances extrêmement préoccupantes qui sont très persistantes (très difficilement décomposables) et très bio-accumulables (à fort potentiel de concentration dans l'organisme).

44. Insists that no uses of substances of very high concern shall be authorised in consumer products as soon as appropriate safer alternatives are available and at the latest after 2012, and that, in principle no other uses of substances of very high concern which lead to releases to the environment during their life-cycle shall be authorised after 2020; in other words, such substances may then only be used as intermediate products in manufacturing processes within closed cycles that prevent all releases to the environment;
44. insiste sur le fait qu'aucune utilisation de substances suscitant de très vives préoccupations ne doit être autorisée, dès lors que des solutions de remplacement appropriées et plus sûres sont disponibles et après 2012 au plus tard, et qu'en principe aucune autre utilisation de substances extrêmement préoccupantes disséminées dans l'environnement durant leur cycle de vie ne doit être autorisée après 2020; en d'autres termes, ces substances ne pourront plus être utilisées que sous forme de produits intermédiaires dans le cadre de procédés de fabrication en circuit fermé interdisant tout rejet dans l'environnement;

42. Insists that no uses of substances of very high concern shall be authorised in consumer products as soon as appropriate safer alternatives are available and at the latest after 2012, and that, in principle no other uses of substances of very high concern which lead to releases to the environment during their life-cycle shall be authorised after 2020; in other words, such substances may then only be used as intermediate products in manufacturing processes within closed cycles that prevent all releases to the environment;
42. insiste sur le fait qu'aucune utilisation, après 2012 au plus tard, de substances suscitant de très vives préoccupations, dès lors que des solutions de remplacement appropriées et plus sûres sont disponibles, et qu'en principe aucune autre utilisation de substances extrêmement préoccupantes disséminées dans l'environnement durant leur cycle de vie ne doit être autorisée après 2020; en d'autres termes, ces substances ne pourront plus être utilisées que sous forme de produits intermédiaires dans le cadre de procédés de fabrication en circuit fermé interdisant tout rejet dans l'environnement;

The Commission encouraged member states to actively participate in joint efforts to increase substitution of substances of very high concern by less dangerous substances, by proposing such substances for inclusion in the candidate list.
La Commission a encouragé les États membres à participer activement aux efforts conjoints visant à accroître la substitution de substances très préoccupantes par des substances moins dangereuses, en proposant des substances à inclure sur le projet de liste.