Vertaling van "substantial cause test " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantial cause test
critère de la cause substantielle

substantial-factor test [ substantial factor test ]
critère du facteur important

substantial cause
cause substantielle

substantial factor test
critère dit du facteur important

substantial presence test
critère de présence importante

substantiating test
essai de démonstration

substantiation test
test de contrôle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The earliest set of test results under consideration here (tests of 1988 vehicles submitted with Ethyl's 1990 application) exhibit the most pronounced MMT-caused emissions increases of the data generated by the applicant (about 0.02 gm/mi), but these increases fall substantially short of failure on the determinative " cause or contribute" test (3 of 8 vehicle models tested fail for HC and 4 of 8 models fail for CO, while 7 of the 8 models tested are required to fail before the additive fails this overall test on either pollutant).
Les résultats de la première série de tests examinés ici (tests de modèle 1988 accompagnant la demande d'Ethyl en 1990) sont, de toutes les données produites par le requérant, celles qui traduisent la plus forte augmentation des émissions causées par le MMT (environ 0,02 gm/mi), mais ces augmentations étaient très insuffisantes pour permettre de les considérer comme un facteur causal ou contributif (3 modèles de véhicules sur 8 ont échoué au test pour les hydrocarbures et 4 sur 8 au test pour le gaz carbonique, alors qu'il faut que 7 modèles sur 8 dépassent les niveaux de pollution permis pour qu'on considère que l'additif ne répond pas aux normes).

I am saying that you should not do it using a backhanded method, such as a test of substantial commercial harm which will cause litigation in the future.
Ce que je dis, c'est qu'il ne faudrait pas procéder de manière déloyale en recourant, par exemple, à un critère de préjudice commercial important, ce qui multiplierait les litiges à l'avenir.

Mr. Raymond Pierce: First of all, the test is whether or not the merger will cause a substantial lessening of competition in a particular market.
M. Raymond Pierce: Il faut d'abord déterminer si la fusion réduit considérablement la concurrence dans un marché donné.

Manufacturers shall be required to test their devices using all methods designed to ensure patient safety and to substantiate any decision to reject a solution, either by demonstrating that it is ineffective or by demonstrating that it will cause damage impairing the medical usefulness of their devices to a significantly greater degree than other solutions that they themselves recommend.
Les fabricants doivent être tenus de tester l'adéquation de leurs dispositifs avec toutes les méthodes susceptibles d'assurer la sécurité des patients et doivent justifier de leur éventuel refus d'une solution soit par la démonstration de son manque d'efficacité soit par la démonstration que cette solution entraîne des dommages portant atteinte à l'utilité médicale de leurs dispositifs dans des proportions significativement différentes de celles des autres solutions recommandées par le fabricant.

Even assuming a pressing and substantial legislative objective for the phrase " on any other just cause being shown" , the generality of the phrase impels its failure on the proportionality branch of the Oakes test (R. v. Oakes, [1986] 1 S.C.R. 103).
Même en supposant qu'un objectif législatif urgent et réel sous-tend l'expression « il est démontré une autre juste cause », cette expression ne satisfait pas au volet « proportionnalité » du critère de l'arrêt Oakes (R. c. Oakes, [1986] 1 R.C.S. 103) en raison de son caractère général.

These include: the requirement for designation by an accountable minister; the complete exclusion of crimes of violence that cause death or bodily harm, sexual offences and obstruction of justice; the requirement for an authorization from a senior official for acts involving substantial property damage or the use of agents; and the " reasonable and proportional" test that applies in all cases under the regime.
Ces mécanismes comprennent, entre autres, l'obligation d'être désigné par un ministre responsable; l'exclusion totale des crimes de violence causant la mort ou des lésions corporelles, les infractions sexuelles et l'obstruction de la justice; l'obligation d'obtenir l'autorisation d'un cadre supérieur pour les actes impliquant des dommages matériels importants ou l'utilisation de représentants; et le critère voulant que la conduite soit «juste et proportionnelle», qui s'applique dans tous les cas selon ce régime.