Vertaling van "substantial extent maintained " (Engels → Frans) :

(3) When a parent or person in the place of a parent who was not wholly or to a substantial extent maintained by the member of the forces at the time of the member’s death subsequently falls into a dependent condition, the parent or person may be awarded a pension, if the parent or person is incapacitated by mental or physical infirmity from earning a livelihood and in the opinion of the Minister the member of the forces would have wholly or to a substantial extent maintained the parent or person had the member not died.
(3) Lorsque le père ou la mère ou une personne remplaçant l’un d’eux qui n’étaient pas totalement ou dans une large mesure à la charge du membre des forces, lors du décès de ce dernier, tombent subséquemment dans un état de dépendance, ils peuvent recevoir une pension s’ils sont rendus incapables, par suite d’infirmité mentale ou physique, de gagner leur vie, et si, de l’avis du ministre, ce membre des forces eût été totalement ou dans une large mesure le soutien de son père, de sa mère ou de cette personne, s’il n’était pas décédé.

(5) Where a parent or person in the place of a parent who was not wholly or to a substantial extent maintained by the pensioner prior to the pensioner’s enlistment or during the pensioner’s service by reason of the fact that the parent or person was not then in a dependent condition, subsequently falls into a dependent condition, is incapacitated by mental or physical infirmity from earning a livelihood and is wholly or to a substantial extent maintained by the pensioner, an amount not exceeding the amount set out in Schedule I as the additional pension for one child may be paid directly to each parent or person in the place of a parent or to the pensioner for so long as the pensioner continues that maintenance.
(5) Lorsque les parents, ou une personne remplaçant l’un des deux, qui n’étaient pas totalement ou dans une large mesure à la charge du pensionné avant son enrôlement ou durant son service, parce qu’ils n’étaient pas alors en état de dépendance, tombent subséquemment en état de dépendance et sont empêchés par incapacité mentale ou physique de gagner leur vie, et que le pensionné subvient totalement ou dans une large mesure à leurs besoins, une somme n’excédant pas le montant énoncé à l’annexe I à titre de pension supplémentaire pour un enfant peut être versée directement aux parents ou à la personne remplaçant l’un des deux ou au pensionné tant que ce dernier continue à pourvoir à leur entretien.

34 (1) No pension shall be awarded under this Part to the surviving spouse or surviving common-law partner of any person in respect of the death of the person unless the surviving spouse or surviving common-law partner wholly or to a substantial extent maintained or was maintained by that person at the time of that person’s death and unless the surviving spouse or surviving common-law partner was that person’s spouse or common-law partner, as the case may be, prior to the day the war service injury in respect of which a pension is claimed was sustained.
34 (1) Aucune pension ne peut être accordée, aux termes de la présente partie, à l’époux ou conjoint de fait survivant d’une personne pour le décès de cette dernière, à moins que, lors du décès de celle-ci, l’époux ou conjoint de fait survivant n’ait, entièrement ou dans une large mesure, subvenu aux besoins de cette personne ou que celle-ci n’ait, entièrement ou dans une large mesure, subvenu aux besoins de l’époux ou conjoint de fait survivant et que celui-ci n’ait été l’époux ou conjoint de fait, selon le cas, de cette personne avant la date où a été subie la blessure de service de guerre pour laquelle la pension est réclamée.

(b) the parent or person in the place of the parent is in a dependent condition and was, at the time of the death of the member, wholly or to a substantial extent maintained by the member.
b) d’autre part, le père ou la mère, ou la personne remplaçant l’un d’eux, est dans un état de dépendance et était, lors du décès du membre, totalement ou dans une large mesure à la charge de ce dernier.