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Provisions which are substantially reproduced

Traduction de «substantial text which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
provisions which are substantially reproduced

dispositions qui sont reproduites en substance


Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Even though it did not get into the green room, we ended up with a text that was proposed for agriculture that took us quite a way down the road toward being able to achieve that Doha mandate, which was elimination of export subsidies, substantial reductions in domestic support and substantial increases in market access.

Même si la question n'a pas été traitée dans la salle verte, nous avons abouti à une proposition de texte pour l'agriculture qui nous a fait parcourir un bon bout de chemin en vue de la réalisation du mandat de Doha, soit l'élimination des subsides à l'exportation, des réductions marquées des mesures de soutien au marché intérieur et une amélioration notable de l'accès aux marchés.


In moving the adoption of the new text on April 9, 1913, Prime Minister Borden claimed that its objective was to give full opportunity of debate upon every substantial motion and to provide that motions which ought to be regarded as purely formal would no longer be debatable (see Debates, April 9, 1913, cols.

Lorsqu’il a proposé l’adoption du nouveau texte le 9 avril 1913, le premier ministre Borden soutenait que son objectif était de permettre tous les débats possibles sur les motions de fond et de faire en sorte que les motions qui devraient être considérées de pure forme ne seraient plus sujettes à débat (voir Débats, 9 avril 1913, col.


[2] In moving the adoption of the new text, the Prime Minister claimed that the object of this particular amendment was to give full opportunity of debate upon every substantial motion that brought into question the propriety of passing any bill, measure or vote and to provide that motions which ought to be regarded as purely formal would no longer be debatable.

[2] Lorsqu’il a proposé l’adoption de cette nouvelle règle, le premier ministre a soutenu qu’elle avait pour objet de permettre de discuter pleinement de toute motion de fond, portant sur l’opportunité d’adopter un projet de loi, une mesure ou des crédits, et de faire en sorte que les motions devant être considérées comme purement de forme ne soient plus débattues.


When the Commission substantially alters a proposal (for instance by withdrawing large parts of the text), an approach along these lines is again the only way in which the imperatives of the honest cooperation principle can be properly satisfied.

En cas de modification substantielle (notamment retrait d'une partie non négligeable) d'une proposition législative par la Commission, c'est d'ailleurs le seul moyen de faire suffisamment valoir les critères fondant le principe de coopération loyale.


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These texts, which have been subscribed to by the EU, call for “substantial reductions in trade-distorting domestic support” ”reduction of, with a view to phasing out all export subsidies” and “substantial improvements of market access”.

Ces textes, auxquels a souscrit l’UE, réclament «des réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges», «des réductions de toutes les formes de subvention à l’exportation en vue de les faire disparaître» et «des améliorations substantielles de l’accès aux marchés».


There are clear objectives in the ministerial text which will now allow Canada to go ahead and pursue our objectives of the elimination of export subsidies, increased market access for agriculture and agri-food products and substantial reductions in trade and production distorting domestic subsidies.

Le document ministériel énonce clairement les objectifs qui permettront au Canada de poursuivre ses démarches en vue d'obtenir l'élimination des subventions à l'exportation, d'avoir un meilleur accès aux marchés pour les produits agricoles et agroalimentaires et de réduire substantiellement les subventions intérieures qui faussent les échanges et la production.


It was a clear-cut choice between either a substantial text which was liable not to be binding in the short term or a text which perhaps had some chance of being binding in the short term but which would have lost any content.

Car le choix était clair : c'était soit un texte substantiel, qui risquait de ne pas être contraignant dans l'immédiat, soit un texte qui aurait peut-être eu quelque chance d'être contraignant dans l'immédiat mais qui, du coup, aurait perdu tout contenu.


It was a clear-cut choice between either a substantial text which was liable not to be binding in the short term or a text which perhaps had some chance of being binding in the short term but which would have lost any content.

Car le choix était clair : c'était soit un texte substantiel, qui risquait de ne pas être contraignant dans l'immédiat, soit un texte qui aurait peut-être eu quelque chance d'être contraignant dans l'immédiat mais qui, du coup, aurait perdu tout contenu.


The Commission is therefore prepared to consider only amendments which would substantially improve the text or correct important weaknesses.

La Commission est donc prête à ne considérer que les amendements qui amélioreraient le texte de manière significative ou corrigeraient d'importantes faiblesses.


In these text boxes, we have also tried to give a clear idea of the federal government's support for child care, which is substantial and substantial in comparison to the last investment.

Dans les notes explicatives, nous avons aussi tenté de donner une idée précise du soutien du gouvernement fédéral pour la garde des enfants, qui est considérable, notamment en comparaison de l'investissement précédent.




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'substantial text which' ->

Date index: 2025-03-10
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