Traduction de «substantially amended several » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend An Act to amend and consolidate as amended the several enactments respecting the Northwest Mounted Police Force
Acte pour amender l'«Acte à l'effet d'amender et refondre, telles qu'amendées, les diverses dispositions concernant le corps de police à cheval du Nord-Ouest»

Dominion Lands Act 1879 [ An Act to amend and consolidate the several Acts respecting the Public Lands of the Dominion ]
Acte des Terres fédérales, 1879 [ Acte à l'effet d'amender et refondre les divers actes concernant les Terres publiques fédérales ]

An Act to amend the Canada Labour Code (severance pay)
Loi modifiant le Code canadien du travail (indemnité de départ)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) Council Regulation (EC) No 3286/94 has been substantially amended several times .
(1) Le règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle .

(1) Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council has been substantially amended several times .
(1) La directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle .

(1) Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments has been substantially amended several times.
(1) La directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle.

The Council adopted a directive on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (PE-CONS 52/11), codifying current directive 85/337 which has been substantially amended several times.
Le Conseil a adopté une directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (doc. PE-CONS 52/11), procédant ainsi à la codification de la directive 85/337/CEE en vigueur qui a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle.

(1) Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities has been substantially amended several times.
(1) Le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes a fait l'objet de plusieurs modifications substantielles.

The decision recasts decision 2010/320/EU, adopted on 10 May 2010, which has been substantially amended several times.
Cette décision est une refonte de la décision 2010/320/UE adoptée le 10 mai 2010, dont le fond a été plusieurs fois modifié.

(1) Council Regulation (EEC) No 1360/90 of 7 May 1990 establishing a European Training Foundation has been substantially amended several times.
(1) Le règlement (CEE) n° 1360/90 du Conseil du 7 mai 1990 portant création d'une Fondation européenne pour la formation a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle .

There were several substantial amendments.
Il y a eu des modifications assez substantielles.

Since the Community legislation in this area has been amended substantially on several occasions, it is sensible to bring together a number of Directives in a single consolidated text for the sake of clarity.
Etant donné que la législation communautaire dans ce domaine a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle, il convient, pour des raisons de rationalité et de clarté, de procéder à la codification de plusieurs directives en les regroupant en un texte unique.

The Regulation will replace Council Regulation (EEC) No 2358/71 on the common organisation of the market in seeds which has been substantially amended several times - in particular by Council Regulation (EC) No 1782/2003 – with a new CMO Regulation for the sake of legal clarity.
Ce règlement vise, dans un souci de clarté juridique, à remplacer par un nouveau règlement portant organisation commune des marchés le règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences, qui a été modifié de manière importante à plusieurs reprises, en particulier par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil.