Vertaling van "substantially reduced quotas " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]
contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

Registered Charities - Application to Reduce Disbursement Quotas
Organismes de charité enregistrés - Demande de réduction du contingent des versements

tariff quota at a reduced rate of duty or duty free
contingent tarifaire à droit réduit ou nul

to grant tariff quotas at a reduced rate of duty or duty free
octroyer des contingents tarifaires à droit réduit ou nul

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Canada also substantially reduced its quotas for divisions 2 and 3 and limited access to harvesters who had fished in those areas.
Le Canada a aussi réduit de façon marquée ses quotas dans les divisions 2 et 3 et y a limité l'accès aux exploitants pêcheurs.

7. Calls on all developed and advanced developing countries to follow the model of the EU's ‘everything but arms’ initiative in guaranteeing 100% duty- and quota-free market access for LDCs, as the tariff lines left out in the Hong Kong agreement cover some crucial products for the poor countries, and therefore substantially reduce the benefits for the LDCs;
7. appelle tous les pays développés et les pays en développement avancé à suivre le modèle européen de l'initiative «tout sauf les armes», en garantissant un accès au marché en exemption totale de droits et de quotas aux PMA, étant donné que les lignes tarifaires non couvertes par l'accord de Hong Kong concernent certains produits essentiels pour les pays pauvres, ce qui réduit sensiblement les avantages offerts aux PMA;

· Push hard for emerging (e.g., China, India, Brazil) countries to provide duty- and quota-free access to all low-income countries in Africa and strive to substantially reduce other forms of trade protectionism negatively affecting these countries; and
· Exerce des pressions sur les pays émergents (p. ex. la Chine , l’Inde et le Brésil) pour qu’ils exemptent tous les pays africains à bas revenus de droits et de quotas et s’efforcent de réduire considérablement toute autre forme de protectionnisme commercial ayant des répercussions négatives sur ces pays;

More than 90% of the levy is accounted for by 3 Member states – Italy, Poland, and Germany. However, the levy for Poland, which provisionally stands at € 91 million, is likely to be substantially reduced through the conversion of unallocated direct sales quota to delivery quota .
Trois États membres (l'Italie, la Pologne et l'Allemagne) sont redevables de 90 % de ces prélèvements mais la contribution de la Pologne, provisoirement établie à 91 millions EUR, subira probablement une baisse substantielle grâce à la conversion de quotas non attribués pour les ventes directes en quotas de livraison .

34. Welcomes the development package adopted in Hong Kong, although less ambitious than expected; regrets, however, that the duty and quota free access for LDC products to markets, excluding 3% of tariff lines that cover some crucial products for the poor countries, substantially reduces the benefits for the LDCs; calls on all developed and advanced developing countries to follow the model of the EU "everything but arms" initiative in guaranteeing 100% duty and quota-free market access for LDCs; calls on the EU and the LDCs to strive jointly to achieve 100% duty and quota-free market access for LDCs in developed and advanced developing countries;
34. se félicite du paquet "développement" adopté à Hong Kong, bien qu'il soit moins ambitieux que prévu; regrette toutefois que l'accès hors taxe et hors quota aux marchés pour les produits des PMA, excluant 3% des lignes tarifaires qui couvrent quelques produits cruciaux pour les pays pauvres, réduise sensiblement les bénéfices pour les PMA; appelle tous les pays développés et tous les pays en développement avancés à suivre le modèle de l'initiative "Tout sauf les armes "de l'Union européenne en garantissant un accès au marché totalement hors taxe et hors quota pour les PMA; invite l'Union européenne et les PMA à agir de concert pour garantir aux PMA un accès totalement hors taxe et hors quota au marché des pays développés et des pays en développement avancés;

I should like to stress, however, that this transitional plan is very positive because it already contains substantially reduced quotas, low fishing effort and improved monitoring mechanisms.
Je tiens néanmoins à souligner que ce plan provisoire est d'ores et déjà très positif en ce qu'il prévoit des quotas fortement diminués, une réduction des activités de pêche et une amélioration des mécanismes de contrôle.

The Commission, which will shortly table its proposals for TACs and quotas for 2003, would keep these substantially reduced TACs until scientists indicate that a minimum level of mature fish has been reached.
La Commission, qui présentera prochainement ses propositions relatives aux TAC et aux quotas pour 2003, s'en tiendrait à ces TAC sensiblement réduits jusqu'à ce que les scientifiques annoncent qu'un niveau minimal a été atteint en matière de poissons adultes.

These usually involve the abolition of price support or a reduction to world market levels; income compensation (partial or full through direct payments; abolition of quotas and other supply management measures; direct income support payments and payments for environmental services on a national basis, with or without Community co-financing. This option certainly has the advantage that it would lead to a considerable simplification and would reduce agricultural expenditure substantially once compensation payments were phased out. Although such a radical reform may be appealing from an economist's point of view, it would imply a number of social and environmental risks which, at least in some regions, could lead to quite negative effects. In addition, at least in the first five to ten years, before compensatory payments are phased out to a large extent, it would imply huge sums of additional public expenditure. Reducing for example milk and sugar prices to bring them close to world market levels would imply drastic price cuts and necessitate some 10000 to 15000 mio ECU for direct payments if full compensation were to be achieved. If direct payments were to be made directly from Member State budgets, the question of economic and social cohesion would arise, and transfer payments between Member States would become necessary to bridge the gap between the richer and the poorer countries and to get the system work. 2.3. Developing the 1992 approach Towards higher competitiveness If the agricultural and agro-food sectors of the Community are to participate fully in the expected favourable world market developments and the expansion of world trade, improved competitiveness will remain a key challenge for the future. Competitiveness has many facets : quality and speciality of the product, value added through processing, services linked to the product, price, etc ...
Les solutions proposées comportent généralement : l'abolition du soutien des prix ou un alignement de ceux-ci sur les niveaux du marché mondial; une compensation financière (partielle ou totale sous forme de paiements directs); l'abolition des quotas et autres mesures d'encadrement de l'offre; des aides directes au revenu et la rétribution de services à caractère environnemental sur une base nationale, avec ou sans participation financière dans la Communauté. La réforme radicale présente un avantage certain dans la mesure où elle aboutirait à une simplification considérable et où elle aurait pour effet de réduire notablement les dépenses agricoles après que les compensations financières auraient été supprimées. Quelque séduisante qu'elle puisse être pour un économiste, cette option n'en comporterait pas moins divers risques sociaux et environnementaux qui pourraient entraîner, à tout le moins dans certaines régions, des conséquences très fâcheuses. A noter en outre que pendant la période minimale de cinq à dix ans nécessaire pour supprimer largement les compensations financières, cette politique se traduirait par une augmentation énorme de dépenses publiques. À titre d'exemple, le réalignement des prix du lait et du sucre sur un niveau proche de celui du marché mondial impliquerait des baisses draconiennes et il en coûterait quelque 10 000 à 15 000 millions d'écus au titre des paiements directs si l'on voulait compenser intégralement le manque à gagner. Si les paiements directs devaient être financés directement par les budgets des Etats membres, la question de la cohésion économique et sociale ne manquerait pas de se poser et des transferts financiers entre Etats membres deviendraient nécessaires pour combler l'écart entre pays riches et pays pauvres et pour permettre au système de fonctionner. 2.3. Développer l'approche adoptée en 1992 Vers une plus grande compétitivité Si l'on veut que les secteurs agricole et agro-alimentaire de la Communauté profitent pleine ...