Vertaling van "substantially the intention " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

Letter of Intent | Letter of intent on Measures to facilitate the Restructuring of the European Defence Industry | LoI [Abbr.]
Lettre d'intention | Lettre d'intention sur l'accompagnement des restructurations industrielles dans le domaine de la défense | LoI [Abbr.]

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

attainment of the intention and objects of an Act [ proper working and better attainment of the objects of an Act | execution and working of an Act and the attainment of its intention and objects | proper working of an Act and better attainment of its objects | execution and working of an Act ]
application d'une loi

declaration of intent which becomes complete on receipt by the other party | declaration of intention requiring communication
acte receptice | déclaration faite à la partie

Declaration of intent on the association of the independent countries of the franc area with the European Economic Community
Déclaration d'intention en vue de l'association à la Communauté économique européenne des pays indépendants appartenant à la zone franc

Mid-Term Global Review of the Implementation of the Substantial New Programme of Action for the 1980s for the Least Developed Countries
Examen global, à mi-parcours, de l'application du nouveau Programme substantiel d'action pour les années 1980 en faveur des pays les moins avancés

significant risks and rewards of ownership, transfer of | transfer of substantially all the benefits and risks of ownership
transfert des risques et avantages importants inhérents à la propriété

intentional interference with the person
atteinte intentionnelle à la personne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For this reason, Commission President Jean-Claude Juncker declared his intention to address the shortcomings of the EU Blue Card Directive and substantially broaden its impact in attracting more highly skilled workers to the EU.
C’est pourquoi le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a annoncé son intention de remédier aux lacunes de la directive «carte bleue européenne» et d’en élargir notablement les effets en attirant dans l’UE davantage de travailleurs dotés de compétences élevées.

Among other things, the bill makes it illegal to possess, use or dispose of nuclear or radioactive material or commit an act against a nuclear facility or its operations, with the intent to cause death, serious bodily harm or substantial damage to property or the environment; to use or alter a nuclear or radioactive device or commit an act against a nuclear facility or its operations with the intent to compel a person, government or international organization to do or refrain from doing anything; to commit an indictable offence under federal law for the purpose of obtaining nuclear or radioactive material, or access to a nuclear facility; and to threaten to commit any of the other three offences.
Le projet rend notamment illégal le fait de posséder, d'utiliser ou de jeter des matières nucléaires ou radioactives ou de commettre un acte contre une installation nucléaire ou son fonctionnement dans l'intention de causer la mort, des lésions corporelles graves ou des dommages considérables à des biens ou à l'environnement; d'utiliser ou de modifier des engins nucléaires ou radioactifs ou de commettre un acte contre une installation nucléaire ou son fonctionnement dans l'intention de contraindre une personne, un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte quelconque ou à s'abstenir de l'accomplir; de commettre un acte criminel prévu par une loi fédérale dans l'intention d'obtenir une matière nucléaire ou radioactive ou d'obtenir accès à une installation nucléaire; et de menacer de commettre l'une des trois autres infractions.

The nuclear terrorism act introduces four new indictable offences into part 2 of the Criminal Code, making it illegal to possess, use or dispose of nuclear or radioactive material or a nuclear or radioactive device, or commit an act against a nuclear facility or its operations, with the intent to cause death, serious bodily harm or substantial damage to property or the environment; to use or alter nuclear or radioactive material or a nuclear or radioactive device, or commit an act against a nuclear facility or its operation, with the intent to compel a person, government or international organization to do or refrain from doing anything; to commit an indictable offence under federal law for the purpose of obtaining nuclear or radioactive material, a nuclear or radioactive device, or access or control of a nuclear facility; and to threaten or commit to do any of the above.
La Loi sur le terrorisme nucléaire crée quatre infractions — des actes criminels — qui s'ajoutent à la partie II du Code criminel. Deviennent illégaux le fait de posséder, d’utiliser ou de jeter des matières ou engins nucléaires ou radioactifs, ou de commettre un acte contre une installation nucléaire ou son fonctionnement dans l’intention de causer la mort, des lésions corporelles graves ou des dommages considérables à des biens ou à l’environnement; le fait d’utiliser ou de modifier des matières ou engins nucléaires ou radioactifs, ou de commettre un acte contre une installation nucléaire ou son fonctionnement dans l’intention de contraindre une personne, un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte quelconque ou à s’abstenir de l’accomplir; le fait de commettre un acte criminel prévu par une loi fédérale dans l’intention d’obtenir une matière ou un engin nucléaire ou radioactif ou d’obtenir l’accès à une installation nucléaire ou son contrôle; et le fait de menacer de commettre l’une des trois autres infractions.

It talks about any person intentionally possessing, using, making a device and so on with the intent to cause death or serious bodily injury or with the intent to cause substantial property damage or harm to the environment.
Il y est question d'une personne qui, intentionnellement, détient ou fabrique un engin dans l'intention d'entraîner la mort ou de causer des dommages corporels graves ou dans l'intention de causer des dégâts substantiels à des biens ou à l'environnement.

it has notified the Commission and the Member State in which the broadcaster is established of its intention to take such measures while substantiating the grounds on which it bases its assessment; and
il a notifié à la Commission et à l’État membre dans lequel l’organisme de radiodiffusion télévisuelle est établi son intention de prendre de telles mesures, en justifiant les motifs sur lesquels il fonde son évaluation; et

(a)it has notified the Commission and the Member State in which the broadcaster is established of its intention to take such measures while substantiating the grounds on which it bases its assessment; and
a)il a notifié à la Commission et à l’État membre dans lequel l’organisme de radiodiffusion télévisuelle est établi son intention de prendre de telles mesures, en justifiant les motifs sur lesquels il fonde son évaluation; et

Changing words and phrases here and there, even in a seemingly minor way, could have far-reaching consequences that could change or alter substantially the intention and/or effect of the proposed legislation.
La modification de mots et de membres de phrases ici ou là, même si elle semble n'avoir que des effets négligeables, pourrait avoir de profondes conséquences qui risqueraient de changer ou d'altérer considérablement l'intention ou l'effet du projet de loi.

Besides reducing the number of allowances, the Italian Government has over the course of the Commission’s assessment also extended the scope of the installations covered, renounced two out of three provisions for making ex-post adjustments to the plan and substantiated its intention to purchase emission credits through the flexible mechanisms of the Kyoto Protocol to help Italy meet its greenhouse gas reduction target under the Protocol (a cut of 6.5% below the 1990 level to be achieved by 2012).
Non seulement le gouvernement italien a réduit le nombre de quotas mais, dans le courant de l’évaluation réalisée par la Commission, il a également étendu la gamme d’installations couvertes, renoncé à deux des trois dispositions lui permettant de procéder à des ajustements ex post et motivé son intention d’acheter des crédits d’émission en faisant appel aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto pour aider l’Italie à atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre au titre du protocole (une réduction de 6,5% au-dessous du niveau de 1990 étant à réaliser d’ici 2012).

it has notified the Commission and the Member State in which the broadcaster is established of its intention to take such measures while substantiating the grounds on which it bases its assessment; and
il a notifié à la Commission et à l’État membre dans lequel l’organisme de radiodiffusion télévisuelle est établi son intention de prendre de telles mesures, en justifiant les motifs sur lesquels il fonde son évaluation, et

The customs shall not impose substantial penalties for errors where they are satisfied that such errors are inadvertent and that there has been no fraudulent intent or gross negligence.
La douane n'inflige pas de lourdes pénalités en cas d'erreurs lorsqu'il est établi à sa satisfaction que ces erreurs ont été commises de bonne foi, sans intention délictueuse ni négligence grave.