Vertaling van "substantive rather than " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).
Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

to promote global rather than reductionist approaches
privilégier les approches globalisantes par rapport aux approches réductionnistes

judgment based on practical motives pertaining to a specific case,rather than on legal grounds
jugement d'espèce

capitalize | treat as capital rather than expense
inscrire à l'actif | capitaliser | activer | transformer en capital

3/3 steam generator gamma activity measurements rather than 1/3
mesures de l'activité gamma dans trois générateurs de vapeur sur trois, au lieu de un sur trois

he needs the curb rather than the spur
il a plus besoin de bride que d'éperon

Community policing, it is about policing for rather than of communities
Une police qui s'intègre à la collectivité au lieu de se limiter à y maintenir l'ordre

Coaxing rather than firm strokes
avec douceur plutôt qu'à grands coups

A rare inflammatory myopathy characterized by diffuse destructive infiltration of CD68 positive macrophages into the fascia rather than muscle fibers in muscle biopsies, proximal muscle weakness and myalgia with or without scaly dermatomyositis-like
myopathie inflammatoire avec abondance de macrophages

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness
Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. Recommends that the necessary changes be made, and the necessary resources considered, to enable the BEREC Office to support BEREC’s substantive work more effectively and efficiently, rather than simply providing administrative support;
24. recommande d'effectuer les modifications nécessaires et d'envisager les ressources nécessaires pour permettre à l'Office d'appuyer de manière plus efficace et efficiente le travail de fond de l'ORECE, au lieu de ne lui fournir qu'un soutien administratif;

Such aid should allow the achievement of substantive rather than formal equality between men and women by reducing de facto inequalities existing in the area of entrepreneurship, in line with the requirements of the case-law of the Court of Justice of the European Communities.
Une telle aide doit permettre d'arriver à une égalité réelle plutôt que formelle entre les hommes et les femmes, en réduisant les inégalités de facto qui existent dans le domaine de l'entrepreneuriat, conformément aux exigences de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.

The conclusions reached in this aspect of the decision were the only ones in which the Panel found breaches of substantive, rather than merely procedural, provisions of the SPS Agreement.
Les conclusions formulées sur ce volet de la décision sont les seules dans lesquelles le Groupe spécial estime qu'il y a des infractions aux dispositions de l'accord SPS sur le plan du fond et pas seulement sur celui de la procédure.

Secondly, and regrettably, I have the feeling that when it comes to certain elements that are more symbolic than anything else we shall not be able tomorrow to reach the consensus that is needed and I would regret this because after having examined the list of amendments it seems to me that most of the differences are symbolic rather than substantive in nature.
Deuxièmement, malheureusement, j’ai le sentiment que, pour un certain nombre d’éléments de type plutôt symbolique, nous pourrions demain ne pas réunir le consensus qui est nécessaire et je le regretterais parce que, après avoir analysé la liste des amendements, il me semble qu’il y a plus de conflits symboliques que de conflits de fond.

The Commission, therefore, considers that the investment in question was essentially a financial operation for acquiring the Polish companies concerned in the context of an existing commercial relationship, rather than a first substantive foreign investment (6).
Aussi la Commission considère-t-elle que l’investissement en question a résidé dans une opération financière d’acquisition des entreprises polonaises en cause, dans le cadre d’une relation commerciale existante et qu’elle ne représentait donc pas un premier investissement étranger significatif (6).

This category requires closer parliamentary scrutiny, since it can easily contain amendments that are substantive rather than technical.
Comme elles peuvent facilement entraîner des modifications au fond plutôt qu'à la forme des dispositions visées, elles requièrent un examen parlementaire plus poussé.

Although, in this instance, the draft agreement is laying down a guideline rather than an obligation, it is clear that the implementation of this point in the IIA will be anything but easy, since it will entail procedural complications. Who will decide, and when, whether an amendment is substantive or not and therefore requires an impact assessment?
Même si le texte sur ce point indique plus une orientation possible qu'une réelle obligation, il est évident que la mise en œuvre de cette clause de l'AII ne sera pas aisée car elle implique des complications procédurales, Qui décidera et à quel moment si un amendement est substantiel et nécessite une analyse d'impact ?

One contributor suggests that problems arise from the formal multiplicity of laws rather than from substantive differences in law, because of the need to investigate the foreign law.
L'auteur d'une contribution est d'avis que les problèmes découlent de la multiplicité formelle des lois plutôt que des différences matérielles de celles-ci, du fait de la nécessité d'examiner la législation étrangère.