Traduction de «substantive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

substantive procedure [ substantive testing | substantive test | substantive audit work | substantive work ]
procédé de corroboration [ contrôle de validation | test de corroboration | travail de corroboration | corroboration ]

substantive procedure | corroborative procedure | substantive audit procedure | substantive audit test | substantive test | substantive testing
test de corroboration | contrôle substantif | test de validation | procédé de validation | procédé de corroboration

substantive test-of-details risk [ substantive risk | substantive test risk | substantive testing risk ]
risque lié au sondage de corroboration détaillé

substantive test confidence level [ substantive testing confidence level | confidence level required for substantive tests | confidence level required for substantive testing ]
niveau de confiance voulu d'un sondage de corroboration [ degré de confiance voulu d'un sondage de corroboration ]

substantive amendment | substantive change
changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

substantive test | substantive testing
procédure de validation | test de validation

substantive audit approach | substantive approach
stratégie corroborative | stratégie de corroboration | approche corroborative

direct dye | direct dyestuff | substantive dye | substantive dyestuff
colorant direct | colorant substantif

direct dye | application dye | commercial dye | direct dyestuff | substantive dyestuff | substantive dye
colorant direct | colorant substantif

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation
maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, non-substantive material or services consisting of short term market commentary on the latest economic statistics or company results for example or information on upcoming releases or events, which is provided by a third party and contains only a brief summary of its own opinion on such information that is not substantiated nor includes any substantive analysis such as where they simply reiterate a view based on an existing recommendation or substantive research material or services, can be deemed to be information relating to a financial instrument or investment service of a scale and nature such so that it constitutes an acceptable minor non-monetary benefit.
En outre, du matériel ou des services non substantiels consistant en un commentaire de marché à court terme sur les dernières statistiques économiques ou les derniers résultats d'une entreprise, par exemple, ou des informations sur des parutions ou des événements à venir, qui sont fournies par un tiers et ne contiennent que son avis à cet égard sous une forme synthétique qui n'est pas étayée ni ne contient une analyse de fond, par exemple lorsque ces informations se bornent à répéter un avis fondé sur une recommandation ou du matériel ou des services de recherche substantiels existants, peuvent être considérés comme des informations relatives à un instrument financier ou un service d'investissement d'une importance et d'une nature telles qu'elles constituent un avantage non pécuniaire mineur acceptable.

7. If, pursuant to an assessment of resolvability for an entity or a group carried out in accordance with paragraph 3 or 4, the Board, after consulting the competent authorities, including the ECB, determines that there are substantive impediments to the resolvability of that entity or group, the Board shall prepare a report, in cooperation with the competent authorities, addressed to the institution or the parent undertaking analysing the substantive impediments to the effective application of resolution tools and the exercise of resolution powers.
7. Si, à l'issue de l'évaluation de la résolvabilité d'une entité ou d'un groupe effectuée conformément au paragraphe 3 ou 4, le CRU, après consultation des autorités compétentes, y compris la BCE, constate qu'il existe d'importants obstacles à la résolvabilité de cette entité ou de ce groupe, il établit, en coopération avec les autorités compétentes, un rapport analysant les obstacles importants à l'application effective des instruments de résolution et à l'exercice des pouvoirs de résolution, qu'il adresse à l'établissement ou à l'entreprise mère.

The government House leader then continued his remarks on this point of order by going to great lengths to point out that Standing Order 56.1 cannot be used for substantive matters, such as passing laws, but can be used for non-substantive affairs, and that the motion moved on March 27 did not concern a substantive matter.
Le leader du gouvernement à la Chambre a ensuite longuement expliqué que l'article 56.1 du Règlement ne peut servir à régler des questions importantes, comme l'adoption de lois, mais qu'il peut très bien servir à trancher des questions secondaires et que la motion proposée le 27 mars ne portait pas sur une question importante.

There is an urgent need for an emergency debate to allow parliamentarians to address this crisis in a substantive way so that substantive action can be taken to determine the extent of the problem and much-needed steps can be taken to prevent future cases.
Il est urgent de tenir un débat d'urgence afin de permettre aux parlementaires de se pencher sérieusement sur cette crise et de prendre des mesures concrètes pour évaluer l'ampleur du problème, de même que les mesures nécessaires pour prévenir de telles agressions.

2. In accordance with Article 12 of Regulation xx/xx [substantive provisions], the participating Member States, shall give, within the meaning of Article 143 of the EPC, the European Patent Office the task of publishing the translations referred to in paragraph 1 as soon as possible after the date on which a request for unitary effect as referred to in Article 12 of Regulation xx/xx [substantive provisions] is filed.
2. Conformément à l’article 12 du règlement xx/xx [dispositions de fond], les États membres participants confient à l'Office européen des brevets, en vertu de l'article 143 de la CBE, la tâche de publier les traductions visées au paragraphe 1 le plus rapidement possible après la date de dépôt de la demande d'effet unitaire visée à l’article 12 du règlement xx/xx [dispositions de fond].

(12) Since the substantive provisions applicable to a European patent with unitary effect are governed by Regulation xx/xx implementing enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection and are completed by the translation arrangements provided for in this Regulation, this Regulation should apply on the same date as Regulation xx/xx [substantive provisions] [ the date to be determined ].
(12) Puisque les dispositions de fond applicables aux brevets européens à effet unitaire sont régies par le règlement xx/xx mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire, et complétées par les modalités de traduction prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en application à la même date que le règlement xx/xx [dispositions de fond] [date à déterminer].

The Conference recalls that if the Council does not take a decision after a first substantive discussion of the matter, the Commission may present an amended proposal for a further substantive re-examination by the Council within the deadline of 4 months.
La Conférence rappelle que si le Conseil ne prend pas de décision à l'issue d'une première discussion de fond de la question, la Commission peut lui présenter une proposition modifiée en vue d'un réexamen supplémentaire de fond dans le délai de 4 mois.

However, the changes in communications to which I have just alluded mean that, in order to have opportunities to truly participate on a fair and equitable basis and to be effective while doing this, citizens and the groups that represent them need to have the resources available to develop substantive evidence and substantive submissions.
Cependant, les changements dans les communications dont je viens de parler signifient que, pour avoir l'occasion de participer vraiment d'une manière juste et équitable tout en étant efficace, les citoyens et les groupes qui les représentent doivent avoir à leur disposition les ressources nécessaires pour recueillir des preuves solides et faire des présentations substantielles.

Albeit they are unwritten, these underlying principles of the constitution may nonetheless give rise to substantive legal rights, which constitute substantive limitation upon government action; moreover, they are " invested with a powerful normative force and are binding upon courts and governments" .
Bien que ce soit des principes sous-jacents et non écrits de la Constitution, ils pourraient néanmoins faire naître des droits juridiques substantiels qui limiteraient sensiblement l'action du gouvernement; en outre, ces principes sont «aussi investis d'une force normative puissante et lient à la fois les tribunaux et les gouvernements».

Senator Murray was proposing, in my view, a substantive motion; a substantive motion meaning an independent motion neither incidental to nor relating to a proceeding or Order of the Day already before the Senate.
La motion présentée par le sénateur Murray était, à mon avis, une motion de fond, autrement dit une motion indépendante, qui n'était ni accessoire, ni en rapport avec une affaire déjà devant le Sénat ou une question à l'ordre du jour.