Vertaling van "substitution plan must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substitution plan
plan de remplacement

request to substitute planned working time
demande de remplacement de l'horaire de travail établi

Request to Substitute Planned Working Time
Demande de remplacement de l'horaire de travail établi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To this end, signatories must develop action plans and seek to use substitute materials, products and processes.
À cette fin, les parties à la convention sont tenues d'élaborer des plans d'action et d'encourager l'utilisation de matériels, produits et procédés de substitution.

SEAC was also of the opinion that the main drivers of substitution being the EU legislation – such as on the classification of the four phthalates as reproductive toxicants, the EU legislation restricting their use in toys and childcare articles as well as the EU legislation on plastic food contact materials – the substitution of the four phthalates with other plasticisers is expected to continue due to the inclusion of these phthalates in the candidate list of Substances of Very High Concern in accordance with Article 59 of REACH, and Annex XIV to REACH and the fact that a substitution plan must be provided when applying for an authorisation if there are suitable alternatives.
Le CASE a également estimé que, puisque le moteur principal du remplacement est la législation de l’Union européenne (notamment la classification des quatre phtalates parmi les substances toxiques pour la reproduction, la restriction de leur utilisation dans les jouets et les articles de puériculture ainsi que la législation de l’Union sur les matériaux en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires), le remplacement des quatre phtalates par d’autres plastifiants devrait se poursuivre, étant donné que ces phtalates sont inclus sur la liste de substances extrêmement préoccupantes conformément à l’article 59 du règlement REACH et dans l’annexe XIV du règlement REACH et qu’un plan de remplacement doit être joint à toute demande d’autorisation s’il existe des solutions de remplacement appropriées.

It provides for substitution, which must take place, and in cases where there are no substitutes it provides for research plans, which is also very important.
Il prévoit le remplacement, obligatoire, et, lorsqu’il n’existe pas de substitut, il prévoit des plans de recherche, ce qui est également très important.

Where an alternative exists, a substitution plan must necessarily be submitted; if no alternatives exist at the time of authorisation, the company must in all cases declare the lines of research and development that it intends to pursue.
Lorsqu’il existe une alternative, la présentation d’un plan de remplacement est obligatoire. Si aucune alternative n’existe au moment de l’autorisation, la société doit toujours déclarer les activités de recherche et de développement qu’elle entend poursuivre.

In any case, because of the way in which we have restructured the compromise, even for these substances a substitution plan must necessarily be submitted where an alternative exists, or a research and development plan where there is no alternative.
Quoi qu’il en soit, étant donné la manière dont nous avons restructuré le compromis, même pour ces substances, un plan de remplacement doit nécessairement être présenté lorsqu’une autre solution existe, ou bien un plan de recherche et développement lorsqu’il n’en existe pas.

The socio-economic analyses and the substitution plan must be included in the application for authorisation.
L'analyse socio-économique et l'analyse des solutions de remplacement doivent figurer dans la demande d'autorisation.

In addition, a substitution plan or research plans must be produced for other substances of concern as a condition of access to the market.
En outre, il est obligatoire de présenter un plan de remplacement ou des programmes de recherche pour les autres substances préoccupantes afin de pouvoir mettre celles-ci sur le marché.