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Traduction de «success these initiatives cannot rely » (Anglais → Français) :

The provisions of this initiative cannot be relied upon to justify prior authorisation (or notification) schemes or establishment requirements which are prohibited by other EU acts governing the exercise of a service activity in a specific sector.

Les dispositions de la présente initiative ne sauraient être invoquées pour justifier des régimes d'autorisation (ou de notification) préalable ou des exigences en matière d'établissement qui sont interdits par d'autres actes de l'Union régissant l'exercice d'une activité de service dans un secteur spécifique.


These market gaps stem, at root, from uncertainties, information asymmetries and the high costs of attempting to address these issues: recently established firms have too short a track record to satisfy potential lenders, even established firms often cannot provide enough information, and at the start of an RI investment it is not at all certain whether the efforts undertaken will actually result in a successful ...[+++]

Ces lacunes au niveau du marché proviennent à l'origine d'incertitudes, d'asymétries sur le plan de l'information et du coût élevé des démarches visant à y remédier: les entreprises de création récente n'ont pas suffisamment fait leurs preuves pour convaincre les bailleurs de fonds potentiels, et même les entreprises de création plus ancienne ne sont souvent pas à même de fournir suffisamment d'informations. Rien ne permet par ailleurs de garantir, lorsqu'un investissement est consenti pour des activités de recherche et d'innovation, que les efforts réalisés déboucheront effectivement sur une innovation porteuse.


If the allegations of Edgar Schmidt are true, we members cannot rely on the performance of these statutory and constitutional duties to know that a bill is consistent with the Bill of Rights and charter in deciding our vote as the bill proceeds through the committees and the House.

Si les allégations d'Edgar Schmidt sont fondées, les députés ne peuvent se fier à ces obligations législatives et constitutionnelles pour avoir la certitude qu'un projet de loi est conforme à la Déclaration des droits ainsi qu'à la Charte et se prononcer sur ce dernier à chacune des étapes qu'il doit franchir au comité et à la Chambre.


I would certainly agree with your approach of having a federal registration of these products as one cannot rely on solvency of the industry or rely, without a lot of bureaucracy, that the industry in fact is compliant with regulations about notification of individual devices.

Je suis évidemment favorable à la création d'un registre fédéral pour ces produits, étant donné que nous ne pouvons pas nous fier à l'industrie et que nous ne pouvons pas non plus nous fier, sans avoir recours à de lourdes procédures administratives, au fait que l'industrie sera conforme aux règles exigeant que les instruments individuels fassent l'objet d'une notification.


These market gaps stem, at root, from uncertainties, information asymmetries and the high costs of attempting to address these issues: recently established firms have too short a track record to satisfy potential lenders, even established firms often cannot provide enough information, and at the start of an RI investment it is not at all certain whether the efforts undertaken will actually result in a successful ...[+++]

Ces lacunes au niveau du marché proviennent à l'origine d'incertitudes, d'asymétries sur le plan de l'information et du coût élevé des démarches visant à y remédier: les entreprises de création récente n'ont pas suffisamment fait leurs preuves pour convaincre les bailleurs de fonds potentiels, et même les entreprises de création plus ancienne ne sont souvent pas à même de fournir suffisamment d'informations. Rien ne permet par ailleurs de garantir, lorsqu'un investissement est consenti pour des activités de recherche et d'innovation, que les efforts réalisés déboucheront effectivement sur une innovation porteuse.


Given that succession matters in some Member States may be dealt with by non-judicial authorities, such as notaries, who are not bound by the rules of jurisdiction under this Regulation, it cannot be excluded that an amicable out-of-court settlement and court proceedings relating to the same succession, or two amicable out-of-court settlements relating to the same succession, may be initiated in parallel in different Member States.

Étant donné que, dans certains États membres, les successions peuvent être réglées par des autorités non judiciaires telles que des notaires, qui ne sont pas liées par les règles de compétence en vertu du présent règlement, on ne peut exclure qu'une transaction extrajudiciaire à l'amiable et une procédure judiciaire ayant trait à la même succession ou deux transactions extrajudiciaires à l'amiable ayant trait à la même succession puissent être engagées parallèlement dans différents États membres.


The success of these initiatives cannot rely, however, solely on the Commission, but calls on other interested actors, and above all the Member States, in line with their commitment, taken at the Lisbon European Council, of making Europe, the most competitive knowledge-based economy in the world by 2010.

La Commission ne peut cependant pas garantir à elle seule la réussite de ces initiatives, laquelle nécessite la participation des autres acteurs intéressés, et notamment des États membres, qui se sont engagés, lors du Conseil européen de Lisbonne, à faire en sorte que l'Europe soit, d'ici à 2010, l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive au monde.


It is evident that it cannot rely on affirmations made by the management services in relation to the transaction checks, since it is precisely in relation to the work of these services that it has to draw conclusions.

Il est évident qu'il ne peut se baser sur les affirmations des services de gestion à propos du contrôle des transactions, étant donné que c'est précisément le travail de ces services qu'il doit vérifier.


We realize that Canada cannot rely solely on its past successes and take this vital industry for granted.

Nous reconnaissons que le Canada ne peut compter uniquement sur ses réussites passées, ni tenir pour acquis cette industrie vitale.


All of that explains to me, and to many people in Restigouche county in New Brunswick, that the citizens of New Brunswick cannot rely upon or trust these federal and provincial Liberal governments.

Tout cela explique, pour moi et pour beaucoup d'habitants du comté de Restigouche, au Nouveau-Brunswick, que les habitants de notre province ne peuvent pas avoir confiance en ces gouvernements libéraux, tant fédéral que provincial.




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Date index: 2021-10-27
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