Traduction de «succession allowance to farmers aged 60 and over » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

succession allowance to farmers aged 60 and over
indemnité de succession aux exploitants agricoles âgés de 60 ans et plus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where a child is born to a person at a time when that person was over 60 years of age, unless after that time that person becomes or continues to be a contributor, the child is not entitled to an annual allowance under the Act unless it appears to the Minister that the child was born following a gestation period commencing prior to the day on which the contributor attained the age of 60 years or ceased to be a member of the Force.
(2) Lorsqu’un enfant est né d’une personne à une époque où celle-ci était âgée de plus de 60 ans, à moins que, après cette époque, cette personne ne devienne ou ne demeure contributeur, l’enfant n’a droit à aucune allocation annuelle en vertu de la Loi sauf s’il est évident pour le ministre que l’enfant est né à la suite d’une période de gestation qui a commencé antérieurement à la date où le contributeur a atteint 60 ans ou a cessé d’être membre de la Gendarmerie.

17 (1) For the purposes of subsection 31(2) of the Act, where a child was born to a person at a time when that person was over 60 years of age, and after that time, that person did not become or continue to be a contributor, the child is not entitled to an allowance under the Act unless it appears to the Minister that the child was born following a gestation period commencing prior to the date when the contributor attained the age of 60 years or ceased to be a member of the regular force, whichever is the later.
17 (1) Pour les fins du paragraphe 31(2) de la Loi, lorsqu’un enfant naît d’une personne de plus de 60 ans et qu’après la naissance de cet enfant cette personne n’est pas devenue contributeur ou ne continue pas de l’être, l’enfant n’a pas droit à une allocation sous l’empire de la Loi, à moins que le ministre n’estime que ledit enfant est né à la suite d’une grossesse commencée avant la date à laquelle le contributeur a atteint l’âge de 60 ans ou à laquelle il a cessé d’être membre de la force régulière, suivant celui des deux événements qui se produit le plus tard.

That third is considered as an estimate of elder maltreatment as the cause of their demise. As to hospital admissions, data from six European countries show a U-shaped pattern of hospital admissions for assault: high for people aged 60 to 64, falling for several successive five-year age bands, and then rising then again, tellingly, for people aged 90 and over.
Quant aux admissions dans les hôpitaux, les données provenant de six pays européens témoignent d'une courbe en U pour les hospitalisations à la suite de voies de fait: celles-ci sont élevées chez les gens âgés de 60 à 64 ans, elles retombent dans les cinq années suivantes et remontent ensuite, de façon assez révélatrice, chez les aînés de 90 ans et plus.

Does France's refusal to allow pilots over the age of 60 to fly over its territory constitute a breach of the EU Equal Treatment in Employment Directive (2000/78/EC of 27 November 2000), even when these pilots act as co-pilots in accordance with the International Civil Aviation Organisation's guidelines?
La France s’oppose à ce que les pilotes âgés de plus de 60 ans effectuent des vols au-dessus de son territoire, y compris lorsque ceux-ci volent en tant que copilotes, conformément aux normes de l’Organisation internationale de l’aviation civile. Un tel refus constitue-t-il une violation de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 relative à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail?

Does France's refusal to allow pilots over the age of 60 to fly over its territory constitute a breach of the EU Equal Treatment in Employment Directive (2000/78/EC of 27 November 2000), even when these pilots act as co-pilots in accordance with the International Civil Aviation Organisation's guidelines?
La France s'oppose à ce que les pilotes âgés de plus de 60 ans effectuent des vols au-dessus de son territoire, y compris lorsque ceux-ci volent en tant que copilotes, conformément aux normes de l'Organisation internationale de l'aviation civile. Un tel refus constitue-t-il une violation de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail?

But I can understand some of the rage felt by farmers and consumers in Great Britain when they hear that sewage sludge has found its way into feedingstuffs in France, when they hear that the British Government has known about that since June but has not chosen to raise the matter with the European Commission and when they know that in Britain we are still slaughtering 60,000 cattle a month because they are over 30 months of age and cannot enter the food chain.
Mais je peux comprendre en partie la rage ressentie par les agriculteurs et les consommateurs en Grande-Bretagne, lorsqu’ils entendent que des boues d’épuration ont été incorporées à l’alimentation animale en France, lorsqu’ils entendent que le gouvernement britannique est au courant de ces pratiques depuis le mois de juin mais qu’il a décidé de ne pas soulever la question auprès de la Commission européenne et lorsqu’ils entendent que la Grande-Bretagne abat encore 60 000 têtes de bétail âgé de plus de 30 mois par mois mais qu’elle ne peut pas les écouler dans la chaîne alimentaire.

The aid is granted in the form of an annual payment to full-time farmers, aged 60 or over, who definitively cease farming.
L'aide est octroyée sous forme d'une indemnité annuelle aux titulaires d'exploitations agricoles agés de plus de 60 ans qui exercent cette activité à titre exclusif et qui cessent définitivement l'activité agricole.

The Conference Board, in speaking about the Spouses Allowance available to eligible low-income Canadians aged 60 and over, suggested that “by permitting spouses to access this income support at the age of 60, the allowance is a de facto early retirement scheme, especially among older women”.
En ce qui concerne l'Allocation au conjoint accessible aux personnes à faible revenu âgées de 60 ans et plus admissibles, les représentants du Conference Board ont laissé entendre que : « En permettant aux conjoints d'avoir accès au soutien du revenu à 60 ans, l'Allocation est, de fait, un régime de retraite anticipée, plus précisément chez les femmes âgées».