Traduction de «successive contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

successive contract
contrat successif

contract of succession | contract of inheritance
pacte successoral | contrat d'héritage

contract of successive performance | contract of successive execution
contrat à exécution successive | contrat successif | contrat à prestations échelonnées

successful tenderer | tenderer to whom the contract is awarded | winning tenderer
adjudicataire | attributaire | attributaire du marché | soumissionnaire retenu

contract of successive performance
contrat à exécution successive

successful completion of probation | successful completion of a probationary period | success on probation
succès de la mise à l'épreuve

acceptance of succession [ acceptance of a succession ]
acceptation d'une succession

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

contracting approach | contract approach | contractual approach | contracting process | contracting method | contract method | contract mode | project delivery system
mode de réalisation

succession of cutting | succession of cuttings
succession des coupes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When they are required to rule on the use of successive fixed-term employment contracts, national courts must examine the circumstances of the case, taking into account the number of successive contracts concluded with the same person or for the purposes of performing the same work, in order to ensure that the use of such contracts is not abused by employers.
Lorsqu’elles sont appelées à se prononcer sur des contrats à durée déterminée successifs, les juridictions nationales doivent examiner les circonstances de l’espèce, en prenant en considération le nombre de contrats successifs conclus avec la même personne ou pour l’accomplissement d’un même travail, de manière à exclure toute utilisation abusive de tels contrats par l’employeur.

For example, success may be measured broadly as a reduction in recidivism rates as a result of permanent housing A social impact bond, or SIB, is a pay-for-success contract where a commissioning body—typically the government—commits to pay for the achievement of a particular desired social outcome.
Par exemple, la réussite peut être mesurée globalement par l’indice de réduction du récidivisme associée à l’augmentation de logements permanents. Une obligation à impact social, ou OIS, est un contrat à rendement sur résultats dans le cadre duquel un organisme demandeur — généralement le gouvernement — s’engage à payer pour la réalisation d’un certain résultat social souhaité.

In the context of successive contracts concluded between parties established in different Member States, a jurisdiction clause incorporated in a contract for sale between the manufacturer and the buyer of goods cannot be relied on by a sub-buyer of those goods, unless he has agreed to that clause
Dans le cadre de contrats successifs, conclus entre des parties établies dans différents États membres, une clause attributive de juridiction insérée dans un contrat de vente conclu entre le fabricant et l'acheteur d'un bien ne peut être opposée au sous-acquéreur de ce bien, à moins qu'il n'ait consenti à ladite clause

either the total actual value of the successive contracts of the same type awarded during the preceding 12 months or financial year, adjusted, if possible, to take account of the changes in quantity or value which could occur in the course of the 12 months following the initial contract; or
soit la valeur totale des contrats successifs analogues passés au cours des douze mois précédents ou de l’exercice précédent, corrigée, si possible, pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur qui surviendraient au cours des douze mois suivant le contrat initial.

the total estimated value of the successive contracts awarded during the 12 months following the first delivery, or during the financial year if that is longer than 12 months.
soit la valeur estimée totale des contrats successifs passés au cours des douze mois suivant la première livraison ou au cours de l’exercice dans la mesure où celui-ci est supérieur à douze mois.

(a)either the total actual value of the successive contracts of the same type awarded during the preceding 12 months or financial year, adjusted, if possible, to take account of the changes in quantity or value which could occur in the course of the 12 months following the initial contract; or
a)soit la valeur totale des contrats successifs analogues passés au cours des douze mois précédents ou de l’exercice précédent, corrigée, si possible, pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur qui surviendraient au cours des douze mois suivant le contrat initial.

First successful contract agents to be employed at the EU Institutions within the coming months.
Les premiers agents contractuels devraient être recrutés par les institutions de l’UE dans les mois à venir.

To that end, it is appropriate that this Directive should be considered to apply to the first of a series of successive operations or separate operations of the same nature performed over time which may be considered as forming a whole, irrespective of whether that operation or series of operations is the subject of a single contract or several successive contracts.
À cette fin, il y a lieu de considérer qu'elle s'applique à la première d'une série d'opérations successives ou distinctes de même nature échelonnées dans le temps et pouvant être considérées comme formant un tout, que cette opération ou cette série d'opérations fasse l'objet d'un contrat unique ou de contrats distincts successifs.

Mr. Jason Kenney: We're not saying for one moment, Mr. Chairman, that the government ought not to be able to extend successive successor rights or successive contracts for services.
M. Jason Kenney: Nous ne disons pas du tout, monsieur le président, que le gouvernement ne devrait pas pouvoir accorder les droits de successeur relativement aux contrats successifs de services.