Traduction de «successive eu treaties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Conference of Plenipotentiaries on Succession of States in respect of Treaties
Conférence de plénipotentiaires sur la succession d'Etats en matière de traités

Vienna Convention on Succession of States in Respect of Treaties
Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités

Vienna Convention on Succession of States in respect of Treaties
Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Conference of Plenipotentiaries on Succession of States in Respect of Treaties
Conférence de plénipotentiaires sur la succession d'États en matière de traités

Articles on Succession of States in Respect of Treaties
Articles sur la succession d'États en matière de traités

Conference of Plenipotentiaries to consider the draft articles on succession of States in respect of treaties
Conférence de plénipotentiaires pour examiner le projet d'articles sur la succession d'États en matière de traités

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

successful completion of probation | successful completion of a probationary period | success on probation
succès de la mise à l'épreuve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Successive amendments to the treaty have been incorporated into the basic text.
Les modifications successives du traité ont été intégrées au texte de base.

Firmly believes that the financing of the Union budget should return to a genuine system of own resources, as provided for in the Treaty of Rome and all successive EU treaties; deeply regrets the fact that the current system, whereby the vast majority of the financing comes from national contributions, is non-transparent and unfair and is not subject to parliamentary control at either European or national level; stresses that such a system violates, in essence, the letter and spirit of the Treaty;
est clairement convaincu que le budget de l'Union devrait recommencer à être financé par un véritable système de ressources propres, comme le prévoient le traité de Rome et tous les traités européens qui ont suivi; regrette vivement que le système actuel, selon lequel l'essentiel des moyens de financement provient de contributions nationales, n'est ni transparent, ni équitable, pas plus qu'il n'est soumis au contrôle parlementaire au niveau européen ou national; souligne que ce type de système est en substance contraire à la lettre et à l'esprit du traité;

The negotiations were successfully concluded at the Diplomatic Conference held in Marrakesh from 17 to 28 June 2013 and the Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons who are Blind, Visually Impaired, or otherwise Print Disabled (the ‘Marrakesh Treaty’) was adopted on 27 June 2013.
Les négociations ont abouti, lors de la conférence diplomatique qui s'est tenue à Marrakech du 17 au 28 juin 2013, et le traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (ci-après dénommé «traité de Marrakech») a été adopté, le 27 juin 2013.

These commitments are then subject to the rules of international law on the succession to Treaties.
Dans cette hypothèse, les engagements relèvent du régime de la succession des traités prévu en droit international.

Since the objectives of this Regulation, namely the free movement of persons, the organisation in advance by citizens of their succession in a Union context and the protection of the rights of heirs and legatees and of persons close to the deceased, as well as of the creditors of the succession, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of this Regulation, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la libre circulation des personnes, l'organisation à l'avance par les citoyens de leur succession dans le cadre de l'Union et la protection des droits des héritiers, des légataires et des autres personnes proches du défunt, ainsi que des créanciers de la succession, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets du présent règlement, être mieux atteints au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Welcomes the signature of the Lisbon Treaty, which will introduce major innovations in the field of ESDP, in particular by strengthening the office of High Representative, establishing a European External Action Service and introducing an article on mutual defence assistance, a solidarity clause, permanent structured cooperation in the field of defence and an extension of the ‘Petersberg tasks’; hopes that the ratification process will be completed successfully and in a timely fashion in all Member States; congratulates those Member States that have already ratified the Lisbon Treaty; points out that Parliament will fulfil its responsibilities under the current Treaty and will closely monitor the implementation of any new innovations;
se félicite de la signature du traité de Lisbonne, qui apporte des innovations notables dans le domaine de la PESD, notamment en renforçant le rôle du Haut représentant, en mettant en place un service européen pour l’action extérieure, et en introduisant un article sur l’assistance mutuelle en matière de défense, une clause de solidarité, une coopération structurée permanente dans le domaine de la défense et une extension des «missions de Petersberg»; espère que le processus de ratification sera mené à bien en temps voulu dans tous les États membres; félicite les États membres qui ont déjà ratifié le traité de Lisbonne; fait observer que le Parlement entend assumer ses responsabilités en vertu du traité en vigueur et suivre de près la mise en œuvre de toutes les innovations;

Whereas Article 2 of the Treaty includes the task of promoting economic and social cohesion and solidarity among Member States as objectives essential to the Community's development and success; whereas the strengthening of such cohesion is referred to in point (j) of Article 3 of the Treaty as one of the activities of the Community for the purposes set out in Article 2 of the Treaty;
considérant que l'article 2 du traité comporte la mission de promouvoir la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres, qui constituent des objectifs essentiels à l'essor et à la réussite de la Communauté; que le renforcement de cette cohésion est visé à l'article 3 point j) du traité comme l'une des activités de la Communauté aux fins visées à l'article 2 du traité;

The Treaty provides for the establishment of a single currency in three successive stages:
Le traité prévoit l'installation d'une monnaie unique en trois étapes successives :