Traduction de «successors have received » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European register of children who have disappeared, and of culprits who have received sentences
fichier européen des enfants disparus et des auteurs d'enlèvements condamnés

interprovincial trades having specialities which have not yet received interprovincial recognition
métiers à reconnaissance interprovinciale comprenant des spécialisations qui n'ont pas encore obtenu la reconnaissance interprovinciale

ACP States which have received | recipient ACP State
Etat ACP bénéficiaire

to be considered to have received
être réputé avoir reçu

be considered to have received a notice
être réputé avoir reçu un avis [ être réputé avoir été notifié ]

having received
ayant reçu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) 66 2/3 per cent of the aggregate of all amounts, each of which is an amount that became receivable by the taxpayer after March 28, 1979 and before the earlier of December 12, 1979 and the particular time, and in respect of which the consideration given by the taxpayer therefor was a property (other than a share, or a property that would have been a Canadian resource property if it had been acquired by the taxpayer at the time the consideration was given) or services the cost of which may reasonably be regarded as having been primarily an expenditure in respect of an oil or gas well for which an amount was added in computing the taxpayer’s frontier exploration base by virtue of paragraph (a) or in computing the frontier exploration base of a predecessor by virtue of paragraph (a) as it applied to the predecessor where the taxpayer is a successor corporation to the predecessor, as the case may be; and
c) de 66 2/3 pour cent du total des montants dont chacun représente un montant devenu recevable par le contribuable après le 28 mars 1979 et avant le 12 décembre 1979 ou la date donnée si celle-ci est antérieure, et à l’égard duquel la contrepartie donnée par le contribuable est un bien (autre qu’une action ou un bien qui aurait constitué un avoir minier canadien s’il avait été acquis par le contribuable au moment où la contrepartie a été donnée) ou un service dont le coût peut être raisonnablement considéré comme représentant principalement une dépense relative à un puits de pétrole ou de gaz à l’égard duquel un montant a été ajouté lors du calcul de la base d’exploration frontalière du contribuable en vertu de l’alinéa a), ou lors du calcul de la base d’exploration frontalière d’un prédécesseur, en vertu de l’alinéa a) comme il s’appliquait au prédécesseur, dans le cas où le contribuable est une société remplaçante du prédécesseur, selon le cas, et

(e) 66 2/3% of the total of all amounts, each of which is an amount that became receivable by the taxpayer after December 11, 1979 and before 1990 and in the year and in respect of which the consideration given by the taxpayer was a property (other than a share or a Canadian resource property) or services the cost of which may reasonably be regarded as having been an expenditure in connection with an oil or gas well in respect of which an amount was included in computing the taxpayer’s frontier exploration base or in computing the frontier exploration base of a predecessor where the taxpayer is a successor corporation to the predecessor; and
e) 66 2/3 % du total des montants dont chacun représente un montant devenu à recevoir par le contribuable au cours de l’année, après le 11 décembre 1979 et avant 1990, et dont la contrepartie donnée par le contribuable consistait en un bien (à l’exclusion d’une action et d’un avoir minier canadien), ou en services, dont il est raisonnable de considérer le coût comme une dépense relative à un puits de pétrole ou de gaz à l’égard duquel un montant a été ajouté dans le calcul de la base d’exploration frontalière du contribuable ou de la base d’exploration frontalière d’un prédécesseur lorsque le contribuable est une société remplaçante du prédécesseur;

In that context, none of the parties contest that NR and its successors have received and will receive a very considerable amount of aid, which reflects the need for a far-reaching restructuring and which warrants a very significant reduction of its market presence.
Dans ce contexte, aucune des parties ne conteste que NR et les entités qui en sont issues ont reçu et recevront un volume d’aide très considérable, qui reflète la nécessité d’une restructuration en profondeur et qui justifie une réduction très significative de sa présence sur le marché.

As regards policy objectives, the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy would like to have seen more of the budget going to clean coal, and it trusts that the Commission will see that this receives appropriate attention under the successor arrangements concerning the Research Fund.
Pour ce qui est des objectifs politiques, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie aurait souhaité voir une plus large part du budget aller au charbon propre et fait confiance à la Commission pour veiller à ce que ce point recueille l'attention appropriée dans le cadre des futurs accords relatifs au Fonds de recherche.

Mr. Chrétien's successor should have to face the music if changes are made to this legislation that received massive support from the rest of Canada.
Le successeur de M. Chrétien devrait devoir porter l'odieux de modifier un projet de loi qui aurait reçu l'appui massif du reste du Canada.