Vertaling van "such actions could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such provisions as are a matter for regulation or administrative action
dispositions qui relèvent du domaine réglementaire ou administratif

Committee on the consultation procedure on relations between Member States and third countries in shipping matters and on action relating to such matters in international organizations and the authorization procedure for agreements concerning maritime transport
Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such actions could draw on the large experience the Commission has in this field, in particular through bilateral, regional or horizontal co-operation programmes [7].
De telles actions pourraient s'inspirer de la longue expérience que la Commission possède dans ce domaine, en particulier à travers ses programmes bilatéraux, régionaux et horizontaux [7].

Such actions could only be implemented effectively, if auctions for offshore wind, onshore wind and solar energy are kept separate.
De telles mesures ne pourraient être mises en œuvre de manière effective qu'en séparant les enchères pour l'éolien marin, l'éolien terrestre et l'énergie solaire.

EU funding for such actions could be delivered through the establishment of a dedicated Civil Society Facility for the neighbourhood.
Le financement de ces actions par l'UE pourrait être assuré par la mise en place d'une facilité dédiée à la société civile dans le cadre de la politique de voisinage.

Such action could help to improve economies of scale and improve air quality.
Une telle mesure pourrait contribuer à des économies d'échelle plus importantes et améliorer la qualité de l'air.

This Regulation should also apply to procedures which grant a temporary stay on enforcement actions brought by individual creditors where such actions could adversely affect negotiations and hamper the prospects of a restructuring of the debtor's business.
Le présent règlement devrait également s'appliquer aux procédures qui prévoient l'octroi d'une suspension provisoire des actions en exécution engagées par des créanciers individuels lorsque ces actions pourraient nuire aux négociations et compromettre les possibilités de restructuration de l'entreprise du débiteur.

Such actions could enable them to expand their exports on a non-discriminatory basis, compatible with WTO obligations.
Ces mesures pourraient leur permettre de développer leurs exportations sur une base non discriminatoire et dans le respect des obligations de l'OMC.

(6) Whereas in their resolution of 13 November 1992 on the monitoring and surveillance of communicable diseases (8) the Council and the Ministers for Health, meeting within the Council, underlined the desirability of improving, within the Community, the coverage and effectiveness of existing networks between Member States for the surveillance of communicable diseases (including data-processing networks), and also the desirability of maintaining, establishing or strengthening coordination between them for monitoring outbreaks of communicable diseases, where such action could add to the value of existing measures;
(6) considérant que le Conseil et les ministres de la santé réunis au sein du Conseil, dans leur résolution du 13 novembre 1992 sur le contrôle et la surveillance des maladies transmissibles (8), soulignent l'opportunité d'améliorer la densité et l'efficacité, à l'intérieur de la Communauté, des réseaux de surveillance des maladies transmissibles existant entre les États membres (y compris dans le domaine de l'informatique) ainsi que l'opportunité de maintenir, établir ou renforcer une coordination entre eux en vue de surveiller des foyers de maladies transmissibles, lorsque cela peut constituer une valeur ajoutée par rapport aux mesures existantes;